23 Février 2015

Compte-rendu établi par les élus « Agir pour vivre ensemble ».

Le 23 Février 2015 à 18h30, à la Mairie avait lieu la réunion du Conseil Municipal.

Liste du Maire : Isabelle AMIOT, Francine BEDEL, Martine COUTANCEAU, Bernard DUBOST, René LE PINOIS, Michel LEPOITTEVIN, Serge MARTIN, Gilbert PICOT, Claude RENOUF, Jean-Claude FRIBOURG, Claudie LEPAISANT, Hélène HEBERT, Claire GUERET, Ludovic FOLLIOT.

Liste « Agir pour vivre Ensemble »: Réjane JOUAN, Cyril PICOT, Didier PRODHOMME, Nicole CONEGGO

Absente excusée : Valérie BONHOMME (ayant donné pouvoir à Bernard Dubost)

Claire GUERET arrive à 19h00.

6 personnes assistent au Conseil dans l’assemblée.

Secrétaires de Séance : Serge MARTIN et Hélène HEBERT.

Ordre du Jour : 

1/ Contrat de mission marché « Extension du cimetière »

2/ Contrat de mission marché « Aménagement du préau »

3/ Contrat de mission marché « Accessibilité école »

4/ Résultats ouverture des plis marché « Extension du cimetière »

5/ Résultats ouverture des plis marché «Aménagement du préau »

6/ Résultats ouverture des plis marché « Accessibilité école »

7/ Convention piscine année 2014-2015

8/ Devis

9/ Denrées alimentaires  pour cantine scolaire année 2015

(Produits frais, fruits et légumes, surgelés, épicerie)

10/ Fleurissement 2015

11/ Entretien vitrage de la mairie année 2015

12/ Entretien vitrage de la Ferme du Four - année 2015

13/ Contrat de maintenance progiciel MAGNUS

14/ Convention fourrière 2015

15/ Création de poste stagiaire 

16/ Participation frais scolaires - écoles privées

17/ Participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre de la procédure de labellisation.

18/ Demandes de subvention (séjours pédagogiques, frais de fonctionnement MFR)

Le Conseil Municipal commence donc ses travaux à 18h35.

M. Le Maire commence la séance en demandant s’il y a des remarques par rapport au procès verbal du dernier Conseil Municipal datant du 26 Novembre 2014. Il n’y a pas de remarques, les élus ont donc approuvé et signé le procès verbal.

Ordre du Jour :

1/ Contrat de mission marché « Extension du cimetière »

         Estimation : 392 000,00 €    Contrat de mission : 15 703,00 € HT

2/ Contrat de mission marché « Aménagement du préau »

Estimation : 120 000,00 €    Contrat de mission : 7 809,00 € HT

3/ Contrat de mission marché « Accessibilité école »

Estimation : 55 000,00 €    Contrat de mission : 2 021,00 € HT

4/ Résultats ouverture des plis marché « Extension du cimetière »

Montant estimé en HT : 392 200,00 € HT

Total des plis : 310 067,01 € HT comprenant 2 lots plus un optionnel.

Lot 1 Terrassement – Aménagements extérieurs-clôtures par l’entreprise Colas pour un montant de  125 681,93€.

Lot 2 Gros œuvre par l’entreprise Leduc SAS pour un montant de 75 296,37 €.

Lot Optionnel par l’entreprise Colas pour un montant de 109 088,71 €.

5/ Résultats ouverture des plis marché «Aménagement du préau »

Montant estimé en HT : 120 142,60 € HT

Total des plis : 97 881,33 € HT comprenant 7 lots.

Lot1 Gros Œuvre-carrelage         LEDUC SAS                 9 688,37 €

Lot2 Charpente bois                     AMC FOLLIOT             8 712,47 €

Lot3 Couverture ardoises naturelles SANITOIT                 20 800,12 €

Lot4 Menuiseries extérieures        AMC FOLLIOT          17 658,91 €

Lot5 Menuiseries intérieures          DENIS LEFER           29 372,66 €

Lot6 Chauffage-Ventilation-Electricité      SELCA             8 685,80 €

Lot7 Peinture                                         VIGER                   2 963,00€

6 Résultats ouverture des plis marché « Accessibilité école »

Montant estimé en HT : 50 534,50 € HT

Total des plis : 53 757,70 € HT comprenant 3 lots et 3 options.

Lot1 Aménagement rampe  LEDUC SAS        19 710,82 + 11 140,48 soit 30 851,30 €

Lot2 Serrurerie                   AMC FOLLIOT   9 332,70 + 7 416,50        soit 16 749,20 €

Lot3 Electricité                    SELCA                4 386,00 + 1771,20         soit 6 157,20 €

M. le Maire demande, après les avoir lus, si on valide tous ces devis pour effectuer les travaux .

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » précise que c’est toujours pareil, qu’aucun document n’a été distribué, et que les conseillers sont là pour écouter le maire énumérer une suite de chiffres.

Le Maire, répond que la prochaine fois des feuilles seront distribuées.

Didier Prodhomme, répond que c’est toujours la même réponse.

De là, Serge Martin s’est levé pour aller faire des photocopies à tous les conseillers pour qu’ils puissent avoir un support sous les yeux.

7/ Convention piscine année 2014-2015

La convention est de 54,50 € la séance par classe. Deux classes vont aller à la piscine.

Ce sont les enseignants qui décident quelles classes iront à la piscine.

8/ Devis

         Devis pour mettre des clôtures autour de tables pique-nique, c’est la société CCTP qui est retenue pour un montant de 2 790,00 HT.

            Devis pour clôturer le barbecue de la ferme Du Four, c’est la société CCTP qui est retenue pour un montant de 732,73 HT.

            Devis pour du rayonnage à la Ferme du Four, fournisseur non précisé.

            Devis pour changer le tracteur datant de 2002, en réalisant un achat-reprise.

Deux sociétés ont été consultées, il s’agit de Motin de Valognes et de Blanchard de Lieusaint. Blanchard étant le moins disant pour un montant de 33 000,00 € avec reprise du tracteur actuel.

M. le Maire demande l’avis à Cyril Picot, étant donné qu’il est de profession « agriculteur », et qu’il est donc le mieux à même de pouvoir répondre.

Cyril Picot, au nom de la liste "Agir pour vivre ensemble ", lui répond que c’est  de la provocation, on lui demande son avis sur le changement d’un tracteur dont il ne connaît pas l’état, les options, la puissance par un autre dont il connaît encore moins d’éléments. Il doit dire en 3 minutes, sans photos, sans brochures, sans documentation si c’est une bonne affaire. Il aurait préféré que le Maire lui demande au préalable son avis pour pouvoir monter un dossier et analyser le pour et le contre, et enfin déterminer le bien-fondé du changement de tracteur.

De là, Cyril Picot, au nom de la liste "Agir pour vivre ensemble", refait un petit historique de la dernière fois que la Commune de Digosville avait changé de tracteur, le Maire lui avait donné la mission de monter un dossier, qu’ils en avaient parlé ensemble avec le Maire, qu’ils avaient fait une synthèse avant l’achat.

Ensuite, le jour du Conseil qui devait entériner la délibération de l’achat d’un tracteur est arrivé, Cyril était arrivé une dizaine de minutes en retard, le vote avait été effectué sans lui…

Cyril Picot, au nom de la liste "Agir pour vivre ensemble", précise qu’avec le Maire, c’est toujours la même chose, qu’il fait ce qu’il veut….quand il veut !

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » précise que les conseillers ne servent à rien, qu’ils ne voient rien, que le Maire décide tout seul.

M. le Maire dit que l’on peut repousser cette délibération à la prochaine séance de conseil,  Cyril Picot répond que cela ne sert à rien, que le choix est déjà fait.

Le 2éme Adjoint, Bernard Dubost confirme, qu’il n’est pas utile de repousser, qu’il n’y a pas mieux que l’offre proposée par Blanchard. En bref, il faut l’acheter tout de suite. Il y a donc eu une demande vote.

Il y a donc eu un vote : 16 pour et 3 abstentions.

Dont acte, achat d’un tracteur par la Municipalité pour 33 000,00 € sans que personne ne sache à quoi il ressemble vraiment, mis à part Bernard Dubost qui a fait effectuer les devis.

9/ Denrées alimentaires  pour cantine scolaire année 2015

(Produits frais, fruits et légumes, surgelés, épicerie).

Validation de l’offre proposée.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » a précisé que le syndicat Mixte du Cotentin avait fait une étude pour l’approvisionnement local des écoles, et qu’il serait bien de faire vivre les producteurs locaux pour l’année 2016.

 10/ Fleurissement 2015

La SCEA Liot de Bretteville en Saire est la mieux disante concernant les plantes et les jardinières, elle est donc retenue.

11/ Entretien vitrage de la mairie année 2015

L’entreprise ONET est la mieux disante concernant le lavage de vitres, elle est donc retenue.

12/ Entretien vitrage de la Ferme du Four - année 2015

L’entreprise ONET est la mieux disante concernant le lavage de vitres, elle est donc retenue.

13/ Contrat de maintenance progiciel MAGNUS

Le Maire précise que c’est une obligation, donc le contrat est pris.

14/ Convention fourrière 2015

M. le Maire propose de renouveler la convention liant la commune avec la pension des « Quat-Pattes » de Brix. La commune de Digosville, ne disposant pas de fourrière, décide de signer la convention avec la pension des « Quat’Pattes ». Un descriptif précis  a été énuméré par le Maire avec tous les tarifs, même avec la distinction entre chats adoptables et non-adoptables.

15/ Travaux de maintenance alarme incendie groupe scolaire

Le Maire informe le conseil que des travaux de maintenance ont été réalisés dans l’urgence concernant l’alarme du groupe scolaire.

16/ Création de poste stagiaire

Création d’un poste d’agent technique de 2ème classe pour 15 heures hebdomadaires à compter du 01/05/2015.

Ses missions seront d’être utiles pour aider le midi, aux récréations, aux TAP, en remplacement éventuel pour la gestion de la Ferme du Four.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » a dit que cela revenait au même poste que Sophie Marie.

Serge Martin, lui a répondu que cela n’avait rien à voir, c’est plus pour avoir quelqu’un sous la main, pour dépanner au cas où.

Il a de plus précisé que pour l’instant, il y avait 2 emplois d’avenirs, et que ces personnes devront faire des formations sur le temps de travail de l’année scolaire prochaine, et qu’il faudrait bien quelqu’un pour les remplacer.

17/ Participation frais scolaires - écoles privées

Il a été décidé de ne pas donner d’argent aux écoles privées.

18/ Participation à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre de la procédure de labellisation.

Le Conseil donne son accord.

Serge Martin en profite pour dire que Mme Hamel n’effectue plus les cours d’Informatique-Anglais concernant les TAP, elle arrête pour raisons personnelles.

Serge Martin, Vice-Président de la commission Information-Communication, informe qu’il faut modifier la délibération du Conseil du 26 Novembre 2014 au sujet de la subvention du « Club des ainés », qui annulait déjà celle du 25 Septembre au sujet de la subvention à la Canaille Digosvillaise.

Il s’agit donc de  l’annulation de la délibération de la subvention pour le « Club des ainés » en contrepartie du financement d’une assistante maternelle pour la garde des enfants de Mme Hamel (pour que celle-ci puisse participer bénévolement au TAP).

Serge Martin, précise qu’une nouvelle personne a été trouvée, bien qu’il n’est pas aisé de trouvé des candidats, il s’agit de M. Castel.

Celui-ci effectuera des cours d’informatique, il ne fait pas d’Anglais.

Donc Serge Martin, précise que le « Club des ainés » versera donc un « défraiement » à cette personne pour un montant d’environ 800,00 € à 900,00 €. (On ne sait pas si le montant est mensuel, annuel ou sur une année scolaire….). Il n’y a donc plus de bénévolat et pourtant celui-ci avait affirmé que ce serait du bénévolat exclusif !

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » réitère sa remarque sur la dangerosité d’un tel montage financier, et qu’il y avait pas mal de communes qui ont subi des redressements fiscaux pour de telles pratiques…

Serge Martin, Vice-Président de la commission Information-Communication a dit qu’il s’était renseigné, et qu’il n’y avait pas de problèmes pour qu'une association embauche un salarié.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande si ne serait pas plus simple de rémunérer la personne qui réalise l’activité que de passer par une association.

Serge Martin, Vice-Président de la commission Information-Communication répond que si la Mairie embauchait directement, les charges seraient plus importantes pour la commune.

Didier Prodhomme, ne reste pas persuadé pour autant par ce montage financier…

19/ Demandes de subvention (séjours pédagogiques, frais de fonctionnement MFR)

Diverses subventions ont été demandées (enfant pour aller en Allemagne, aller au ski avec le collège, et bien d’autres…) Montant attribué par enfant habitant la commune: 40,00 € .

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lit les expéditeurs de cartes de vœux, et les expéditeurs de lettres de remerciements envers le Conseil…

Ensuite le Maire explique qu’il y a eu des opérations de comptage de voitures effectuées dans les routes permettant d’accéder au Bourg de Digosville, « nombre de voitures et contrôles de vitesses… »

Il liste les vitesses relevées à divers endroits du bourg, ce qui n’est pas aisé de suivre par les conseillers puisqu’ils n’ont toujours pas de support sous les yeux.

A titre d’exemple, il explique que 21% des personnes roulent à une vitesse supérieure à 50 km/h  en venant du Douet-Picot en entrant dans le bourg…

Donc il a décidé de mettre prochainement des panneaux de limitation de vitesses à 30 dans le bourg.

Des comptages ont été effectués aussi à la Croix Rivière la semaine dernière.

Ce qui est sûr, c’est que l’on ne peut pas mettre de miroirs, ni ne dos d’âne sur cette route car c’est une route départementale.

Le Maire explique que le Préfet encourage la création de communes nouvelles, et donc pour expliquer les avantages et les inconvénients, il y aura une réunion prochainement entre les maires et les adjoints des trois communes pour l’expliquer.

Le gros avantage dans un premier temps étant le maintien des subventions pendant 3 ans au même niveau que celui qui existe actuellement pour les trois communes.

Le Maire ensuite, explique qu’il va falloir refaire une étude concernant l’évolution ou bien la disparition de la communauté de communes de « La Saire ». Deux possibilités tiennent la corde soit vers la CUC, soit avec l’addition des Communautés de Communes de Saint-Pierre-Eglise, de Quettehou, de Montebourg.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » explique que c’est une bonne chose de faire une étude, mais il faut vraiment qu’elle soit précise pour voir les avantages et les inconvénients, en bref, il faut du factuel.

Il ajoute que les activités des résidents de Digosville vivent et profitent du bassin d’emploi de Cherbourg cependant il faut une étude approfondie sur les impôts, sur les valeurs cadastrales en prenant en exemple, que déjà à Digosville, on ne paye pas les mêmes impôts que l’on soit du côté mer que du côté terre pour la même surface…donc il en serait de même si on intégrait la CUC, il n’y aurait pas les mêmes impôts à Digosville qu'à Tourlaville.

Il dit encore « On dit toujours que sur la CUC, on paierait plus cher de charges, ce n’est pas forcément vrai, il prend encore l’exemple du prix du m3 d’eau quand on est relié au tout à l’égout qui serait moins cher si on rejoignait la CUC. Il faut donc une étude précise…et ne pas s’arrêter aux préjugés…

Puis le Maire laisse la parole à son 3éme adjoint, Serge Martin, Vice-Président de la commission Information-Communication.

Marché Nocturne au Becquet par la Mairie de Tourlaville.

Ainsi dans un premier temps, Serge Martin explique que la Mairie de Tourlaville va créer un marché nocturne au Becquet à partir du 19 Juin 2015 jusqu’au 15 Août 2015. Il s’agit d’environ 30 stands, il y aura des produits bio, des productions locales et des productions d’artistes. Les horaires seront de 17h30 à 21h30.

Donc la Mairie de Tourlaville a proposé à celle de Digosville de s’associer, puisque le port est mitoyen. La Mairie de Digosville a donc accepté l’invitation.

De plus, le Restaurant va réouvrir au Becquet sous forme d’un bar-brasserie.

Développement touristique par la Chambre de Commerce.

Le deuxième point, la CCI a retenu 7 sites dans le Cotentin avec un potentiel mal exploité ou pas du tout exploité pour améliorer l’offre touristique dans le haut du département.

Le site du fort de Bretteville-Haut a été retenu. Il y aura donc une présentation du potentiel touristique avec des axes de proposition par un membre de la Chambre de Commerce, normalement à la prochaine réunion du Conseil, cette présentation devrait durer 1h30. Il pourrait y avoir des aides de la région pour développer ce site.

Communes Nouvelles

Le troisième point, étant les communes Nouvelles, dont le Maire avait déjà parlé précédemment. La réunion étant normalement fixée au 2 Mars 2015, seulement avec les Maires et les adjoints des 3 communes. Il pourrait y avoir un bonus de 5% sur 3 ans des subventions.

Démission de Serge Martin en tant qu’adjoint aux affaires scolaires.

Le quatrième point, ainsi Serge Martin, Vice-président de la Commission Personnel Communal-CNAS, Vice-Président de la commission Affaires-Scolaire-Ecole, Vice-Président de la commission Information-Communication explique qu’il démissionne donc de son poste de Vice-Président des affaires scolaires car il y a trop de tensions, et plus précisément pour des raisons conflictuelles avec la directrice de l’école. Il précise qu’il reste membre de cette commission.

Il a annoncé  que son remplaçant à la commission «  affaires scolaires » sera Claude Renouf 1er Adjoint.

TAP

Le Vice-président de la commission Information-Communication, précise le départ de Mme Hamel et le remplacement par M. Castel. Celui-ci donnera des cours d’informatique basique (envoi de mails, petit traitement de texte, initiation au tableur…).

Forum des associations

Le Vice-président de la commission Information-Communication explique ensuite qu’il a reçu l’enthousiasme de plusieurs Présidents d’associations.

Il dit au Maire qu’il va falloir prévoir l’imputation d’une somme en dépenses au budget pour réaliser une campagne d’information par affichage, papier et numérique sur les sites internet. La date étant le 20 juin 2015 pour ce premier forum.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » a posé la question de savoir où on en était le dossier de la 5éme classe ?

            Serge Martin, en tant qu’ancien Vice-Président de la commission Affaires-Scolaire-Ecole, répond qu’il a envoyé un courrier à l’inspectrice Mme Salley en lui parlant du futur lotissement.

Il y aurait un point de fait le 31 Mars, mais qu’actuellement il y avait plusieurs départs.

A la date du 23 Février, les effectifs prévus pour la rentrée sont de 98 enfants, mais que cela pouvait encore bouger dans un sens comme dans l’autre… en précisant que le seuil d’ouverture était toujours de 105 élèves, et qu’il faudrait environ 112 élèves pour être sûr de l’ouverture de la cinquième classe.

Serge Martin informe le conseil de la réalisation d’un programme prévisionnel de travaux d’investissement pour les quinze années à venir en prévoyant des Avant Projets Sommaires (APS).

Didier Prodhomme souhaiterait la possibilité d’acquérir une machine auto laveuse pour les salles de la Ferme du Four. Le Maire lui répond qu’il a déjà reçu un devis mais souhaiterait en avoir un autre pour comparatif avant de valider ce dossier.

Claude Renouf demande à tous les membres du conseil leur disponibilité pour l’organisation des permanences du bureau de vote pour les élections départementales du 22 et 29 mars 2015.

Jean-Marie Lefèvre qui se trouvait dans l’assistance a demandé la parole qui lui a été accordée pour demander des travaux de remise en état dans la chasse de Bréholes, cette chasse étant mitoyenne avec le Mesnil-au-Val, et qu’il faudrait la décaisser. Le Maire a dit qu’il irait constater l’état de la chasse avec Madame le  Maire du Mesnil au Val.

L’ordre du jour étant dépassé depuis un moment, la séance a été levée à 20h30.

 

L’analyse des élus « Agir pour vivre ensemble » :

Le premier Conseil Municipal de l’année s’est donc déroulé le 23 Février 2015, soit 88 jours après le précédent.

Les Digosvillais pourront remarquer soit le manque d’actualité, soit le manque d’enthousiasme à se réunir, ce qui serait dommage dans les deux cas, car dans le premier on habite quand même une commune de plus de 1 500 habitants, dans le second ce n’est que la première année de cette mandature.

Ou peut être est-ce tout simplement les deux…

Concernant l’ordre du jour, encore une fois, l’idéal serait une annonce dans la Presse et sur le site internet pour informer la population qu’un Conseil Municipal va se dérouler, ce qui permettrait aux habitants d’envoyer des questions juste avant le Conseil pour en débattre, si elles ne sont pas occultées…

Dans l’ordre du jour qui n’est jamais numéroté, ce qui serait plus aisé pour les secrétaires de séances pour rédiger le compte rendu, une seule ligne devis qui dissimule une multitude de devis concernant plusieurs dossiers.

On pourra toujours déplorer que le matériel audio-visuel (Vidéoprojecteur + écran) acheté dernièrement ne soit pas positionné dans la salle de Conseil.

Ce serait quand même plus intéressant pour tout le monde, autant les Conseillers que les membres de l’assistance pour suivre les débats,(plans, devis, graphiques, photos, tableaux financiers etc..) pour les comprendre et surtout pour les analyser avant de valider les dossiers..

 A moins que ce soit une volonté que tout ne soit pas très clair, ce serait quand même dommage, et surtout contraire à la profession de foi de la liste du Maire lors de la campagne 2014 qui disait : «Nous nous engageons à « travailler pour servir l’ensemble de la population » : Nous privilégierons l’information et la concertation ».

Nous mettrons donc cela sur une erreur de jeunesse, qui sera sûrement réparée au prochain Conseil, nous n'en doutons pas, si ce n’était pas le cas, cela deviendrait vraiment de la mauvaise volonté et contraire aux promesses électorales.

C’est bien connu, on connaît l’adage « On ne peut que s’améliorer », mais bon il y a déjà une année de passée, il ne faut plus trop attendre non plus…

Pour en revenir à l’ordre du jour, il faut avouer qu’il était quand même conséquent avec 18 points, dont 1 point devis toujours aussi mystérieux (combien de dossiers sont concernés et combien de devis par dossier ?) en même temps avec trois mois sans réunion de conseil municipal, il ne peut que l’être…

Certains habitants de Digosville nous avaient dit que ça allait être long, et bien détrompez-vous, on a passé 18 points en 50 minutes, autant dire que c’était rapide.

Nous avons assisté à une suite de chiffres avec des noms de lots, et des entreprises retenues, et de plus pas toujours dans l’ordre…

Heureusement que Didier Prodhomme a demandé une énième fois un support pour pouvoir lire et comprendre les chiffres. Et on peut remercier Serge Martin d’avoir fait des photocopies, et oui, on en est là, on est contents d’avoir une feuille A4 sous les yeux pour suivre. C’est quand même triste.

Donc une fois la feuille en main, les chiffres deviennent un peu plus clairs, mais maintenant on ne savait pas à quoi cela correspondait, pas de plans, pas de photos, pas de graphiques… que des chiffres…

Ainsi pour le cimetière, il y a eu des modifications par rapport à la réunion de  Commission Travaux du mois de Juin 2014. 

Coût en HT  en Juin 2014: 

Stationnement                        175 560,33

Extension (hors option mur) 266 051,95

Columbarium                         38 240,80

Total                                    479 853,80 HT

Ce soir, estimation cimetière:

Lot 1                                     125 681,93

Lot 2                                       75 296,37

Option                                  109 088,71

Total                                   310 067,01 HT

Qu’est ce qui a changé, on ne sait pas, les critères d’appel d’offres étaient peut-être différents de ceux de l’estimation initiale ? Il y a quand même 170 000,00 € d’écart.

Concernant la Convention fourrière M. le Maire n’était peut être pas obligé de détailler tous les tarifs, notamment entre les chats adoptables et non adoptables, on aurait largement préféré la même précision sur les travaux.

L’épisode de l’achat du tracteur est bien représentatif du mode de fonctionnement du Conseil Municipal, personne autour de la table n’est capable de dire s’il fallait changer oui ou non ce tracteur, et s’il était vraiment urgent de le changer.

Personne ne connaît le montant exact de la reprise, le coût réel des équipements en option, aurait-il était préférable de le vendre simplement à un acheteur potentiel autre que le fournisseur au lieu de réaliser une reprise, on ne sait pas…

Aucun catalogue, aucun tableau récapitulatif comparant les propositions tarifaires des fournisseurs !

Un tel dossier aurait mérité la consultation de quatre  fournisseurs différents.

Le coût de la carte grise est-il inclus dans la transaction ?

Le coût de l’assurance du nouveau tracteur est-il identique à celui de l’ancien ?

En fonction de l’évolution technique et technologique des équipements et accessoires, la débroussailleuse sera-t-elle adaptée et compatible avec le nouveau tracteur ?

Quelle commission municipale a étudié ce dossier ?

Au précédent Conseil, on avait parlé de l’état déplorable du terrain de tennis, et il y avait un consensus général pour dire qu’il fallait réaliser des travaux, et bien rien…

Par contre, on n’a jamais parlé de l’état du tracteur, et hop, il est acheté pour 33 000,00 € en cinq minutes.

Quand au contenu de l’ordre du jour, il manque quand même des points importants qui n’étaient pas inscrits tel que :

  • La date du « Forum des associations » décidée en commission information du 2 Février 2015.
  • L’annulation de la délibération de la subvention pour le « Club des ainés » en contrepartie du financement d’une assistante maternelle pour la garde des enfants de Mme Hamel (pour que celle-ci puisse participer bénévolement au TAP). En effet, Mme Hamel a mis fin à son bénévolat.
  • Les actions à mettre en place pour essayer de récupérer des enfants en plus à la prochaine rentrée et ainsi permettre l’ouverture de la cinquième classe.
  • Le remplacement de Mme Hamel pour ses activités Informatique/Anglais aux TAP du vendredi après-midi.
  • La possible modification de l’organisation de l’emploi du temps des TAP à la rentrée prochaine (Suite au questionnaire effectué à l’école).
  • Un point sur le recensement de la commune qui vient de se terminer.
  • Un état des lieux de la mise à jour des listes électorales pour Digosville.
  • Compte-rendu de notre correspondant défense de la réunion d’information par la délégation militaire de la Manche qui s’est déroulée le 21 janvier 2015 à l’école des Fourriers de Querqueville.
  • Orientations budgétaires des projets 2015.

Et que normalement pour les évoquer dans ce Conseil, il aurait fallu rajouter ces points à l’ordre du jour en début de séance.

Bien que certains points ont tout de même été évoqués sans être inscrits, d’autres n’ont pas été évoqués du tout, sans doute parce qu’ils sont anecdotiques et insignifiants.

Il aurait été intéressant que Serge Martin, Vice-Président de la commission Information-Communication, informe l’ensemble du Conseil que suite à la réunion "commission Personnel communal" du 20 janvier 2015, qu’une de fiche de poste a été émise pour chaque salarié conformément au décret imposant les EAP (Entretiens annuels professionnels) à compter du 1er janvier 2015. Ce n’est quand même pas rien, même s’il est dommage que l’on attende la loi pour mettre les fiches de postes en application, c’est quand même une protection du salarié et une avancée, car gérer une commune est une chose, mais gérer du personnel en est une autre….

Il aurait été intéressant d’informer l’ensemble du Conseil que suite à la réunion du dernier Conseil d’école, 35 à 40 familles ont répondu favorablement au questionnaire distribué à la question de la mise en place d’un centre de loisirs le mercredi.

Et aussi qu’une majorité de familles ont souhaité une augmentation de l’amplitude  horaire pour la garderie, notamment qu’elle se termine à 18h30 au lieu de 18h.

Il aurait été intéressant d’informer aussi l’ensemble du Conseil que la personne envisagée dans le poste d’agent technique de 2éme classe pour 15 heures hebdomadaires à compter du 01/05/2015 n’est autre que Johanna Hamel et que dans sa future mission prédéfinie le classement des archives de la Mairie était intégré.

Mais le plus important dans ce Conseil, c’est d’apprendre que le Club des ainés fait du « service à la personne », après avoir fourni une assistante maternelle, il fournit maintenant un intervenant en informatique pour les TAP. Donc maintenant, si vous avez des problèmes de garde d’enfants, de taillage de haies, contactez la présidente du  Club des Ainés…

Une convention a-t-elle été signée entre la Mairie et le club des Ainés qui devient l’employeur unique, donc responsable de la personne recrutée pour enseigner l’informatique lors des TAP qui est de la compétence exclusive de la Mairie ?

Quelle sont les diplômes, les compétences de cette personne ? Est-elle réellement habilitée à exercer cette fonction ?

Les autres animateurs des TAP sont rémunérés par la Mairie, pour quelles raisons précises et crédibles, la rémunération de cet animateur par la Mairie n’est-elle pas possible et réalisable ?

Nous avons constaté l'indisponibilité de l'adjoint technique 2éme classe chargé de la gestion de la Ferme du Four. En attendant la nomination du nouvel agent technique pour effectuer cette tâche, en cas de remplacement, à partir du 1er mai 2015, nous aurions apprécié d’être informés  comment et quelle personne assume l’intérim ? Quelle commission municipale a la compétence pour superviser la régie de cette structure de fonctionnement ?

Et il serait bien d’avoir un planning prévisionnel des prochaines réunions de Conseil Municipal comme dans beaucoup de communes, pourquoi pas semestriel ?

La qualité première d’un Maire est de dialoguer, de communiquer, de représenter ses administrés et surtout de les respecter quels qu’ils soient, peu importe  leurs convictions personnelles respectives sans esprit partisan,

et surtout de RASSEMBLER sans exception tous les membres de son conseil municipal et non pas de DIVISER, car le vendredi 20 février 2015 le soir à la Mairie,  Monsieur Le Maire a invité uniquement les élus de sa liste à une réunion préparatoire du conseil municipal du lundi.

 Nos élus de la liste « Agir pour vivre ensemble » n’ont pas été conviés. Sans doute un oubli de la part de Monsieur le Maire ou plus simplement une volonté.

D’ailleurs certains membres de sa liste n’ont pas compris l’intérêt et le bien fondé de cette réunion … 

 Bel exemple de démocratie, transparence, concertation, communication….