Réunion du 6 Juillet 2017.

Compte-rendu établi par « Agir pour vivre ensemble ».

Le Jeudi 6 juillet 2017 à 20h30, avait lieu la réunion du Conseil Municipal, le 6ème de l'année 2017.

Présents :

Bernard DUBOST, Serge MARTIN, Claudie LEPAISANT, Martine COUTANCEAU, adjoints

Gilbert PICOT,  René LE PINOIS, Nicole CONEGGO, Didier PROD'HOMME,  Isabelle AMIOT,  Ludovic FOLLIOT, Réjane JOUAN, Jean-Claude FRIBOURG, Francine BEDEL, Hélène HEBERT, Cyril PICOT, conseillers municipaux.

Absents :

Michel LEPOITTEVIN donnant pouvoir à Ludovic FOLLIOT

Valérie BONHOMME donnant pouvoir à Serge MARTIN

Claire GUERET donnant pouvoir à Jean-Claude FRIBOURG

Nadège WOERTHER

Présents  également :

Madame Delphine DOREY, agent administratif de la Mairie

Monsieur Louis LAURENT, économiste de la construction de Valognes

4 personnes assistent au Conseil dans l'assemblée

Secrétaires de séance : Martine COUTANCEAU et Claudie LEPAISANT

Une nouvelle fois, toutes les personnes présentes au dernier conseil signent la feuille d'émargement  d’approbation avant que le 1er Adjoint, assurant l’intérim de Monsieur le Maire leur demande s’il y a des questions ou remarques par rapport à ce compte rendu.

1/ Salle de sports et salle multi-activités

A - Monsieur  LAURENT, économiste de la construction   présente sur écran, la partie technique et insiste sur l'importance de la structure du bâtiment.

C'est une étude sur la faisabilité et cette présentation n'est qu'une intention et conditionne l'octroi des différentes subventions.

- salle de sport d'une superficie de 1400 m² environ

- aire de jeux 44x24m

- zone libre de 57 m² pouvant accueillir 40 à 50 personnes

- zone de 94 m²

- salle d'activités à vocation intergénérationnelle : 200 m²

Précisions pour des rangements selon les activités, mutualisation des sanitaires

Volumétrie importante pour respecter la hauteur, lumières naturelles

Mur d'escalade, etc...

- Présentation aérienne

- Vue en 3D : intention architecturale

B – Etude financière présentée par Serge MARTIN

sans étude géotechnique pour un coût de 2 800 000 € H.T.

Cyril PICOT, demande comment il est possible de chiffrer sans l'étude du terrain dénommé «  Le Pré Martin »  sur le cadastre qui est considéré humide.

M. LAURENT dit qu'il connaît bien la commune et le terrain, des remblais ayant déjà été faits.

Didier PROD'HOMME rappelle que le projet était chiffré entre 3 et 4 millions €uros

Serge MARTIN répond que le projet a été optimisé : des options ont été abandonnées (station de chauffage en liaison avec la Ferme du Four).

Didier PROD'HOMME signale que le coût d'une énergie positive coûte plus cher au début, mais améliore le prix de revient sur plusieurs années.

D'autre part, il insiste et dit que pour un engagement si important pour la commune, il ne nous a jamais été fait de présentation du projet.

Monsieur LAURENT ayant terminé sa présentation quitte la séance.

Le 1er Adjoint prend la parole pour demander à Ludovic FOLLIOT (gendre de Monsieur le Maire et conseiller municipal) de donner des nouvelles de la santé de Monsieur le Maire qui remercie l’ensemble du  conseil municipal et du personnel communal (administratif et technique) pour leur travail accompli pendant son absence.

.

Financement : Serge MARTIN nous informe qu'il a fait appel à ATECOM, c'est un bureau d'études et une assistance à la maîtrise d'oeuvre pour le pilotage du projet pour un coût de 3 200 €.

Financement du projet pour un montant total de 2 800 000 € :

- 905 960 € subventions confirmées

- 1 600 000 € Prêt bancaire : Société Générale et Crédit Agricole moins cher au taux de 1,64 % soit un intérêt de 132 000 € annuel sur 15 ans.

- 400 000 € autofinancement sur 2 ans.

Total :  2 905 960 € soit 105 960 € d'aléas

560 000 € prêt ….

au total TTC : 3 360 000 €

Serge MARTIN présente sur écran un courrier de Madame FILLATRE, Receveur qui valide les budgets des communes et donne son accord sur le projet en fonction des engagements qui lui ont été présentés.

Serge MARTIN conclut en argumentant :

que c'était un « projet phare » dans la profession de foi pré électorale de la liste conduite par Monsieur le Maire et qu'il faut l'aval du conseil municipal pour valider ce projet.

que tous les voyants sont au vert

un tel dossier financier : du jamais vu à Digosville…..

20 associations à Digosville, pour environ 800 personnes et 120 enfants.

Cyril PICOT questionne sur l'entretien des salles et quels seront les coûts de fonctionnement.

Serge MARTIN répond que les coûts seront à chiffrer après l'étude du maître d'ouvrage, en fonction des matériaux utilisés.

Cyril PICOT demande s'il faut délibérer ce soir compte tenu de l’ampleur financière de ce dossier.

Serge MARTIN répond qu'il faut voter afin d'obtenir les subventions avant la fin de l'année.

Vote pour la réalisation du projet  (2 800 000€)

15 pour et 3 abstentions

Vote pour l'assistance d'ouvrage (3 200€)

15 pour et 3 abstentions

Vote pour la convention de la dotation de soutien à l'investissement local (608 680€)

15 pour et 3 abstentions

2/ Rythme scolaire - année 2017-2018

Claudie LEPAISANT, vice présidente de la commission « Affaires scolaires »  informe le conseil qu’un sondage a été fait auprès des RPE et des enseignantes, suite au décret pour la semaine de 4 ou 4,5 jours, et le centre de loisirs.

Au vu des réponses, la semaine passerait à 4 jours, sans centre de loisirs.

Concernant le mercredi matin, il serait possible de le conserver pendant le 1er trimestre pour arranger les familles, sans cantine le midi, et selon le nombre d'enfants accueillis.

Vote : 16 pour - 2 abstentions pour la semaine de 4 jours et la suppression du centre de loisirs.

3/ Modification temps travail personnel communal

Le temps de travail de Johanna  HAMEL sera désormais de 35 heures.

4/ Mise en place du nouveau régime indemnitaire du personnel

Vote : tous les conseillers sont d'accord

5/ Création de poste (pour avancement de grade)

Edith VASTEL, Agent Technique Territorial, employée depuis 2007, sans diplôme ATSEM, pour obtenir le statut ATSEM.

Vote : tous les conseillers sont d'accord

6/ Logement - 2 rue du Bourg

Suite à l’annonce parue dans la Presse de la Manche, 5 demandes, après étude des candidatures par une conseillère municipale, c'est finalement Madame BOURDET qui est retenue.

7/ Devis

Budget sécurité

Diverses signalisations ERP – Stade – Ferme du Four – Commerce « Le Saint Michel » – Les Chardonnerets  : Manche Echafaudage : 8 967 € HT

Vote : tous d'accord

8/ Assurance

Nouveau tracteur tondeuse : 294,02 € H.T. annuel

Vote : tous d'accord

9/ Convention Chenil Luxury Dogs

Changement d'identité :

Vote : tous d'accord

10/ Certificat d’Urbanisme

Changement de CAC depuis le 1er janvier 2017, le PLU deviendrait le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire)

Le 1er adjoint présente au conseil une demande de certificat d’urbanisme (sachant que 26 autres demandes sont en attente)  pour l’intégrer dans la modification du PLU prévue initialement.

Le conseil à l’unanimité décide de traiter toutes ces demandes en toute impartialité en fonction des zones répertoriées et conformément à la réglementation en vigueur.

11/ Acquisition de terrains - 5ha59ca09a

Vente BIHEL pour un prix de 60 000 €

Vote : tous d'accord

12/ Rond-point - RD. ll6 route de Denneville

Aménagement d'un plateau surélevé pour l'accessibilité vers le centre commercial

18 330 € (2 entreprises ont été sollicitées : Boucé de La Pernelle et Colas de Brix et propoéses des variantes. L’entreprise Boucé a été retenue.

Vote : 16 pour - 1 abstention

13/ Maîtrise d’oeuvre

Un accord Cadre a été signé pour 3 ans :

Maîtrise d'Oeuvre pour des petites études de faisabilité et travaux d'aménagement

Le cabinet Laurent de Valognes présentant un taux d’honoraires de  4 % est le moins disant

Vote : tous d'accord

14/ Demande de Subvention

Plusieurs demandes :

         (ELA association  humanitaire pour une demande de150 €)

Vote : 6 pour - 3 contre - 5 abstentions

Le quorum n’étant pas atteint, cette demande n’est pas retenue

         Frédéric BOUTEILLET : Séjour dans le Vercors pour enfant scolarisé : 40 €

Vote : tous d'accord

Association des Maires ruraux de la Manche (200€)

Vote : 10 pour - 5 contre

15/ Remerciements

Plusieurs lettres pour des subventions accordées en 2017 à diverses associations et organismes.

16/ Questions diverses

Isabelle AMIOT fait part d'une réclamation concernant les sanitaires à l'intérieur de la Ferme du Four

Nicole CONEGGO :

- quelle suite à la lettre d'un habitant pour la pose d’un  panneau  signalétique pour le lotissement «  Les Tilleuls » ?

- demande d’un riverain pour la pose d’un panneau de limitation de vitesse sur la route de l'Oliverie

- Hélène HEBERT comment solutionner la problématique des massifs existants et du stationnement de la Rue des Ajoncs ?

 Fin de séance  à 23 heures 20

 Analyse et synthèse des élus « Agir pour vivre ensemble »

Toujours pas d’annonce dans le journal pour prévenir les Digosvillais de la tenue d’un conseil municipal, ni sur le site internet de la Mairie d’ailleurs… (ndlr : il y a encore le bulletin municipal de Décembre 2013 sur le site… c’est pour dire).

C’est bien dommage, qu’un projet qui avoisine 3 400 000 € n’est pas fait lieu d’un Conseil avec un seul ordre du jour, ce point a duré 1h30. Avertir la population de la tenue d’un conseil concernant ce point, projet qui va endetter la commune pour les 15 prochaines années aurait pu être utile.

Le manque de cohésion , d’information et de communication perdure au sein du conseil municipal car les élus de la liste de Monsieur le Maire se sont réunis en préambule de la réunion de conseil…quelques dossiers seraient-ils ultra confidentiels ?

Une certaine incompréhension : c’est le 1er adjoint qui assure l’intérim de Monsieur le Maire en son absence, et c’est le 2ème adjoint qui a pratiquement dirigé l’ensemble de la réunion !

Concernant la location du logement communal situé 2 Rue du Bourg, des incertitudes subsistent de la part des adjoints relatif au montant du loyer ; 400,00 € sans les charges alors que l’annonce précisait 425,00 € sans les charges sachant que les compteurs des réseaux EDF, GDF, AEP, EU ne seraient pas indépendants donc pas évident de comptabiliser les charges  au locataire.

Point positif : c’est la première fois qu’un dossier de demande de certificat d’urbanisme a été présenté en réunion de conseil municipal.

Plusieurs dossiers n’ont pas été évoqués au cours de cette réunion :

L’inscription pour 2017 de la commune au «  Concours des villes et villages fleuris »

Le tirage au sort sur la base de la liste électorale qui conformément à la réglementation en vigueur doit se dérouler en séance publique, des jurés pour les sessions du tribunal des assises de la Manche en 2017

L’estimation et la programmation des travaux de voirie pour 2017 (pose de buses, caniveaux, bordures, apport remblai,  mise en œuvre enrobé, revêtement bi couche)

La transaction du commerce « Le Saint Michel » dont la commune est propriétaire de l’immeuble

L’estimation et la programmation des travaux de remplacement de la toiture (tuiles par ardoises) et pose de gouttières  au local  communal situé 11 rue de l’Eglise et au bâtiment annexe situé à l’arrière du commerce «  Le Saint Michel » (les ardoises ont été achetées par la commune en  2011 et sont stockées dans l’enceinte de l’atelier municipal).

Les vérifications techniques périodiques par un cabinet spécialisé, conformément à la législation en vigueur, (la dernière intervention date de 2013)

         - des équipements sportifs : groupe scolaire, stade, espaces multi sports, aires de jeux ;

         - du matériel technique de l’atelier municipal : échelles, échafaudages, podium mobile, podium fixe.

L’aménagement du parking à proximité de la Mairie annexe

La refonte du site internet de la Mairie avec le nouveau prestataire (délibération du CM du 18 décembre 2015)

Le calendrier prévisionnel des travaux d’investissement pour les 15 années à venir (annoncé par le 2ème adjoint en 2015)

 Le calendrier annuel de la programmation des réunions de conseil (annoncé par le 2ème adjoint en 2015)

La construction d’un nouveau lotissement dans le secteur du Douet Picot ; combien de pavillons sont prévus ? Quelles seront les incidences financières imputables à la commune en terme d’aménagement de VRD ?

 Le taux d’occupation des cases au futur centre commercial du Becquet.

Encore beaucoup de réunions de travail en perspective pour les commissions municipales et leur vice - président respectif.

Déposé le 21/07/2017.