Conseil du 25 Septembre 2014.

Compte-rendu établi par les élus « Agir pour vivre ensemble ».

Le 25 Septembre 2014 à 18h30, à la Mairie avait lieu la réunion du Conseil Municipal.

Liste du Maire : Isabelle AMIOT, Francine BEDEL, Martine COUTANCEAU, Bernard DUBOST, René LE PINOIS, Michel LEPOITTEVIN, Serge MARTIN, Gilbert PICOT, Claude RENOUF, Jean-Claude FRIBOURG, Valérie BONHOMME, Claudie LEPAISANT, Ludovic FOLLIOT

Liste « Agir pour vivre Ensemble »: Réjane JOUAN, Cyril PICOT, Didier PROD’HOMME

Absents excusés : Hélène HEBERT, Nicole CONEGGO

Claire GUERET arrivant à 19h40.

Des pouvoirs des conseillers absents sont donnés aux conseillers présents.

Une petite dizaine de personnes étaient présents dans l’assistance pour assister au Conseil Municipal.

Secrétaire de Séance : Serge Martin

Ordre du Jour :

- 1/Compte rendu décision

- 2/Décisions modificatives

- 3/Indemnité percepteur

- 4/Devis

- 5/Tarifs garderie

- 6/Convention SAFER

- 7/Frais scolaires

- 8/Maitrises d’œuvre

- 9/Abonnement site internet

- 10/Convention TAP

- 11/Dénomination lotissements

- 12/Questions diverses

M. Le Maire a demandé s’il y avait des remarques par rapport au procès verbal du dernier Conseil Municipal datant du 10 Juillet 2014.

Didier Prod’homme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » remarque que les propos de Nicole Coneggo, qui avait précisé que les adresses mail, données lors de la première réunion de Conseil Municipal, devaient rester à caractère municipal et ne devaient donc pas être utilisées à d’autres fins, n’ont pas été reportées sur le compte-rendu.

Le 3éme adjoint, a pris acte, et a dit qu’il modifiera le procès verbal.

De plus, Didier Prod’homme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » trouve qu’en général, les comptes-rendus de réunion ont tendance à enjoliver les propos du 3éme adjoint par des ajouts qui ne sont pas mentionnés en séance. Didier Prod’homme cite en exemple une phrase de Gilbert Lescot qui n’a pas du tout été mentionnée lors du Conseil Municipal, il y avait eu juste une allusion. Ou bien encore, il prend en exemple la parution au journal officiel le 10 mai 2014 annonce n° 567 de la déclaration d’association de « Agir pour vivre ensemble », ce détail n’avait pas été évoqué en réunion, pourtant il est bien mentionné dans le Compte-rendu.

Ce à quoi, le Vice-Président Information Communication, Serge Martin, a dit que Didier Prod’homme se faisait des idées.

Toutes les personnes qui ont assisté au Conseil du 10 Juillet pourront juger.

Ordre du Jour :

- 1/Compte rendu décision

Il s’agit d’un chèque à encaisser de la société d’assurances Allianz d’un montant de 247 €.

- 2/Décisions modificatives

Il s’agit de modifier des lignes budgétaires. (Moins 6 000 euros sur l’Aménagement Parking- cimetière, pour ajouter 3 augmentions de ligne d’un montant de 2 000 euros).

Didier Prod’homme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » réitère sa demande qu’il avait déjà effectué à un autre Conseil Municipal, qu’il serait bien d’avoir au moins un document sous les yeux avec ces modifications de budget pour bien les comprendre, et qu’il sera plus aisé pour tous les conseillers pour apprécier ces ajustements budgétaires. Une simple extraction d’un fichier Excel étant suffisant, même si cela serait encore mieux avec un video-projecteur.

Ce à quoi, le Vice-Président Information Communication, Serge Martin, a pris acte. Un document devrait être fourni à l’avenir pour une modification budgétaire.

- 3/Indemnité percepteur

Le Maire informe que le percepteur devrait envoyer ses indemnités avant la fin de l’année.

- 4/Devis

- Logement de l’ancienne Mairie :

L’entreprise Mériel a été retenue pour la confection d’une porte en PVC pour un montant de 2182 €, la porte en bois d’un montant de 2547 € n’étant pas retenue.

- Vitrage à remplacer  de la salle de Conseil : 985,44 €

- Devis pour du matériel Video : Vidéoprojecteur, Ecran, Cordon pour environ 1000 € pour aménager non pas la salle de conseil mais une salle à l’étage.

- Devis Arroseur 1325 € HT. Retenu l’autre étant de 1784 €.

- Devis pour un décrochement au niveau du mur pour permettre de la rôtisserie à la Ferme Du Four pour un montant de 6561,60 € TTC

- Devis Electricité concernant des sèche-mains au nombre de 4 pour les 3 salles d la Ferme Du Four pour un montant de 2 039,70 € HT les 4.

- Filets Pare ballons pour le 3éme terrain de football. Un devis pour un montant de 22 000 € et un autre pour un montant de 31 000 €. Le Conseil juge qu’il y a une trop grande disparité entre les 2 devis, il en sera demandé un troisième.

- Raccordement EDF pour l’éclairage public au hameau Giot pour un montant de 1062 € TTC et à Vertbois pour un montant de 915 € TTC

- Réparation d’un candélabre cassé  Rue des Chênes pour un montant de 1376,40 € TTC.

- 5/Tarifs garderie

Il a été décidé suite aux modifications des horaires de sorties de l’école de passer la tarification au quart d’heures au lieu de la demi-heure.

- 6/Convention SAFER

Une nouvelle convention pour un montant de 150€ / an et une cartographie de 150€ / an soit un global de 300€/ an va être signée.

- 7/Frais scolaires

Concernant 2 enfants domiciliés à Digosville et scolarisés à l’école primaire de La Glacerie pour un montant de 1 110, 08 €.

- 8/Maitrises d’œuvre

Le cabinet Laurent de Valognes est reconduit pour l’année 2014.

Didier Prod’homme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » profite de ce point pour dire qu’il serait bien, que lorsque le Conseil vote un projet au niveau urbanisme pour un montant non négligeable, le Maire diffuse les plans des travaux à tous les conseillers et pas seulement à la commission Travaux, les conseillers ayant le droit d’être informés.

Le Maire répondit que les plans ne sont pas terminés, et que les plans qui existent sont des plans de principe ; Didier Prod’homme expliqua que justement sur ce type de plans, il est plus facile de faire des modifications, que quand les plans sont complètement finalisés.

On lui a répondu, que les plans étaient à sa disposition s’il les demandait.

Didier Prod’homme, précisa qu’il est dommage que l’on vote lorsque l’on engage des gros travaux sans que la majorité des conseillers municipaux aient vu le moindre plan.

- 9/Abonnement site internet

Le montant est de 708€ pour l’année.

- 10/Convention TAP

Plusieurs conventions pour les TAP:

M. Mauger, Rugby  pour 20€ de l’heure soit un montant total annuel de 2160€

M. Kuduk, solfège 13€ par livre soit pour 57 livres, un montant de 741€.

Mme Dehaye bénévole donc pas rémunérée

Mme Hamel, Informatique/Anglais  40€ par séance. Une subvention de 40€ sera versée à l’association «  La petite Canaille » pour la garde de sa fille

Le Vice-président de la commission « Affaires Scolaires-Ecole » a indiqué qu’il n’y avait pas beaucoup de parents volontaires pour accompagner les enfants au Rugby, et que normalement il fallait 1 adulte pour 18 enfants.

- 10,5 Point supplémentaire dans l’ordre du jour : Agence de l’eau

Le Maire a précisé que l’Agence de l’eau, donne de nouveau une aide quant à la mise en conformité du réseau.

Ceci concerne l’assainissement collectif, la Marie jouant un rôle de boite aux lettres, car c’est de la compétence de la Communauté de Communes. Il devrait y avoir une quarantaine de maisons de concernées sur Digosville. Une réunion devrait être prévue avec les maisons concernées. L’aide étant de 50%.

- 10,75 Point supplémentaire dans l’ordre du jour : Divers

Une indemnité de 119,55 € pour le gardiennage de l’église est allouée au Prêtre desservant la Paroisse.

Il y a toujours des cambriolages, appel à la plus grande vigilance.

Des poubelles à proximité des Containers ont été enlevées à la Croix Rivière, car il y avait beaucoup de déchets sur la route.

Problèmes de Stationnement prés du café, il sera mis en place des bornes.

Il fallait déterminer si Digosvile restait en Zone Urbaine pour le syndicat d’électrification ou bien si elle passait en Commune rurale. Décision de rester comme actuellement pour pouvoir bénéficier un maximum de la TLE (Taxe Locale d’Equipement).

Remerciements des personnes ou des associations qui ont touché des subventions dont « Agir pour vivre ensemble ».

- 11/Dénomination lotissements

Il fallait valider des propositions décidées par le Maire, le lotissement près du stade va se dénommer « Les Frênes ».

Cyril Picot, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » s’étonne que l’on n’ait jamais évoqué ce lotissement de 63 maisons prévues en 2 phases lors d’un Conseil Municipal et que maintenant il fallait choisir un nom qui était imposé.

Le Maire a essayé d’expliquer qu’il n’était pas au courant, que c’était un projet privé et que toute façon les travaux d’aménagement de voirie ne sont pas imputables à la commune mais au lotisseur.

Didier Prod’homme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » regrette le manque de communication et d’information envers le Conseil Municipal de la part de Monsieur le Maire et il précise : « Vous faites, et vous dites après  » et que c’était faux que cela ne couterait rien à la commune, car s’il faut bien aménager la voirie pour accéder au lotissement (on parle bien de l’extérieur du lotissement), ces travaux seront à la charge de la commune.

Serge Martin intervient en précisant, qu’il y avait un « deal » avec le constructeur pour que ce soit à la charge de celui-ci. Didier Prod’homme demande s’il avait une confirmation écrite, il répondit que non…

La dénomination de 2 lotissements du Becquet est restée évasive… les noms ne semblent pas avoir été validés par le conseil

- 12/Questions diverses

Didier Prod’homme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » évoque le non renouvellement de contrat de l’agent chargé de la garderie périscolaire et sa mise à disposition au centre de gestion départemental. Il déplore la méthode et la façon inhumaine de la gestion de ce dossier de la part du Vice-président de la commission « Affaires scolaires ».

De là, un échange un peu houleux s’est déroulé entre Didier Prod’homme et le Vice-président de commission « Affaires Scolaires-Ecole », Serge Martin qui confirme que l’agent concerné n’arrive pas à s’intégrer à son poste de travail et qu’il n’est pas tout seul à décider.

Le Maire donne la parole à Jean-Marie Lefèvre, qui était dans l’assistance, venu en espérant que l’on parle du courrier qu’il avait envoyé à la Mairie au sujet de la dangerosité de l’arrêt de bus à la Croix Rivière.

Jean-Marie Lefèvre annonce au conseil qu’il était très déçu car il s’agit de la sécurité des enfants, et il ne comprend pas bien pourquoi les conseillers ne sont pas avertis de son courrier.

Ce à quoi Cyril Picot, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » pose la question au Maire, pourquoi les conseillers ne sont pas informés ?

Le Maire répondit qu’il n’en avait pas parlé, car il voulait vérifier tous les éléments.

Jean-Marie Lefèvre, répondit qu’il ne comptait pas qu’on lui donne  une réponse ce soir, puisque c’est en partie de la responsabilité du Conseil Général, mais il ne comprend pas pourquoi le Maire n’en informe pas ses conseillers lorsqu’un courrier est adressé au Maire et à ses adjoints.

Jean-Marie Lefèvre donna deux copies de la lettre en question aux conseillers pour que celle-ci fasse le tour de la table pour permettre aux conseillers d’en prendre connaissance, et il quitta la salle de conseil un peu dépité, en disant qu’il fera un autre courrier.

La séance se termina à 20h10.

 

L’analyse des élus « Agir pour vivre ensemble » :

Concernant le délai de prévenance des convocations, il semblait  que la Municipalité avait pris acte, c’est chose faite avec une convocation affichée sur la porte de la Mairie une semaine avant la réunion, nous verrons dans la durée…

L’idéal serait une annonce dans la Presse et sur le site internet…

En début de séance, on n’a pas su quels conseillers avaient des pouvoirs…

Le Conseil Municipal s’est globalement bien passé concernant l’ordre du jour, même si des fois il n’est pas toujours facile de comparer des montants en HT et en TTC, ce point avait déjà été évoqué précédemment dans les conseils, mais il n’y a pas eu vraiment de progrès.

Un document remis à chaque conseiller au début de la réunion permettrait de faciliter la comparaison des devis…

L’ordre du jour précisait une ligne devis mais il y avait en réalité 9 dossiers, dont pour certains, il n’y avait qu’un seul devis donc pas de comparatif possible.

Il y a des fois, on ne sait même pas qu’elle entreprise a eu le marché car elle n’a pas été nommée, seulement le montant.

Le fait de repousser au prochain Conseil la décision du choix des filets Pare ballons, c'est-à-dire surement vers fin Novembre (le rythme moyen des conseils étant de 2,5 mois), le Club de Football du FCD ne pourra pas utiliser efficacement le troisième terrain avant 2015 au mieux…

On peut se féliciter que l’entreprise Mériel ai obtenu un marché, comme l’avait promis la Municipalité de consulter les entreprises locales.

Par contre concernant le devis électricité, l’artisan local ne semble pas avoir été consulté.

Concernant le vidéoprojecteur, il est bien évident qu’il est nécessaire et indispensable, mais notre incompréhension vient du fait qu’il ne sera pas situé dans la salle de conseil mais à l’étage de la Mairie. Le Vice-président Information Communication semble en avoir décidé sans concertation du conseil. Il serait pourtant bien utile pour projeter les plans d’urbanisme à « Tous » les conseillers, et les modifications budgétaires, les devis, les courriers et mails adressés au Conseil Municipal, etc…

Concernant la dénomination des lotissements en cours au Becquet, cela est resté confus et pas très explicite. Quels noms en définitifs ont été retenus ?

Nous avons constaté que le nom du lotissement « Les frênes » apparaissait déjà sur les panneaux de circuits de randonnées qui viennent d’être remplacés sur le territoire de la commune !!!

Nous pensons qu’il est utile de préciser que la commission Travaux doit soumettre ses décisions à l’ensemble du Conseil Municipal avec les documents, car elle n’a aucun pouvoir de décision (celle-ci n’étant pas obligatoire), la commission est juste un moyen donné pour étudier les problèmes avec un nombre restreint de personnes. Ainsi la proposition de travaux de la commission doit être présentée ensuite au Conseil Municipal, bien évidemment avec une présentation des plans, même si ceux-ci ne sont que des plans d’orientation.

C’est quand même logique que tous les conseillers voient au minimum les plans lorsque l’on vote des milliers d’euros de travaux.

Il va de soi qu’il en est de même pour toutes les commissions, nous pensons ainsi à la commission Affaires Scolaires, qui doit normalement présenter le résultat de ces travaux en Conseil Municipal.

Les conseillers ne savent pas actuellement comment ont été choisies les activités des TAP, comment ont été retenus les prestataires, pourquoi l’association ‘Familles Rurales’ n’a pas été retenue, pourquoi l’activité Calligraphie n’est plus d’actualité, bien que du matériel ait été acheté…

Nous n’avons pas souvenance d’aucune présentation de ces travaux en Conseil….

Mais le plus décevant, c’est que l’on n’ait pas du tout évoqué la demande d’ouverture de la cinquième classe, comme s’il n’y avait pas eu d'événements ces derniers jours…

Pas de point sur l’avancement du cahier des charges des travaux du  Préau, pas de planning des travaux, ceux-ci seront-ils terminés pour la prochaine rentrée ?

Pas de point sur les actions à mener pour pérenniser l’école.

On peut noter un gros problème d’information, est-il normal que la Mairie reçoive des courriers concernant la sécurité des enfants et que les conseillers ne soient pas avertis; on peut comprendre la déception de Jean-Marie Lefèvre qui se démène sur ce dossier.

Le Vice-Président Information Communication a encore du travail, mais l’avantage c’est qu’il peut y avoir que du progrès. Si sa charge de travail est trop conséquente, on ne peut que lui proposer de se retirer de certaines commissions…

Concernant la mise à disposition de Sophie Marie au centre de Gestion, nous ne viendrons pas ici traiter des capacités de Sophie, mais il semble vraisemblablement que la méthode employée n’était pas très diplomate…

On espère seulement que l’idée sous-jacente n’est pas de placer quelqu’un de hors commune alors qu’il y avait des candidates Digosvillaises pour ce poste l’année dernière…

Concernant les TAP, le Vice-Président Affaires Scolaires Ecole se réjouit de leur bon déroulement…, et bien, qu’ils continuent à se dérouler comme aujourd’hui…