Le 30 Avril 2014 à 10h, à la Mairie avait lieu la réunion du budget en présence du receveur M. Fichet.

Liste du Maire : 73 % de présents : Isabelle AMIOT, Francine BEDEL, Martine COUTANCEAU, Bernard DUBOST, Ludovic FOLLIOT, Claudie LEPAISANT, René LE PINOIS, Michel LEPOITTEVIN, Serge MARTIN, Gilbert PICOT, Claude RENOUF

Absents : Jean-Claude FRIBOURG, Hélène HEBERT, Claire GUERET, Valérie BONHOMME

Liste « Agir pour vivre Ensemble » 100% de présents : Nicole CONEGGO, Réjane JOUAN, Cyril PICOT, Didier PRODHOMME

4 pouvoirs des conseillers absents sont donnés aux conseillers présents.

Mme. COUTANCEAU est nommée secrétaire de séance.

Lecture est faite par M. le Maire du PV du Conseil Municipal du 14 Avril, plus détaillé que celui reçu par les Conseillers Municipaux.

Didier PROD'HOMME de la liste « Agir pour vivre ensemble » fait remarquer que la délégation n°4 a été accordée, suite à un vote, 15 voix pour et 4 contre. Ce qui est inscrit sur le PV à la mairie.

Pour ce qui concerne le budget de fonctionnement :

TOTAL des RECETTES, prévu : 926 647 euros

Réalisé : 1 015 619 euros

Question de Didier PROD'HOMME de la liste « Agir pour vivre ensemble », quel impact pour le budget de fonctionnement par rapport aux 11 milliards d'économie prévus par le gouvernement ?

Réponse de M. Fichet : Une petite diminution sera perceptible en 2014 mais cela aura un très faible impact pour les communes dont la population augmente.

Didier PROD'HOMME de la liste « Agir pour vivre ensemble », demande si on peut placer l'argent.

Le Receveur répond que non, tous les impôts qui sont votés, l'état en fait l'avance en totalité.

La mairie reçoit les 1/12ème tous les mois, le 20.

TOTAL des DEPENSES , prévues : 926 647 euros

Réalisées : 700 384 euros

Pour l'exercice 2013, il y a donc un excédent de 315 235 euros, ce qui n’est pas négligeable…

Pour ce qui concerne l'Investissement :

RECETTES prévues : 976 554 euros

Réalisées : 847 426 euros

DEPENSES prévues : 976 554 euros

Réalisées : 240 800 euros

A la clôture de l'exercice 2013, il y a un excédent de 606 568 euros, à cela il faudra soustraire un reste à payer pour 2013. (C’est-à-dire des dépenses non encore payées) de l'ordre de 194 670 euros.

Ce qui fait un excédent global (reprenant le budget de fonctionnement et d’investissement) de 921 804 euros

Les excédents sont confortables pour reprendre les termes de M. Fichet.

VOTE pour l'affectation du résultat 2013 à celui de 2014, à savoir, la somme de 315 235 euros, qui sera directement repris en investissements.

Proposition adoptée à l'unanimité.

VOTE du taux d’imposition pour les impôts locaux.

Proposition du maire : pas d’augmentation du fait de la conjoncture défavorable.

Proposition de Didier PROD'HOMME de la liste « Agir pour vivre ensemble » de baisser le taux d’imposition car la LOLF 2014 prévoit une augmentation du taux de base de 0.9%, mathématiquement, il y aura forcément augmentation de l’impôt.

Donc, nous pourrions aisément baisser de 0.9% le taux d’imposition.

Refus du maire.

16 voix pour la proposition du maire de garder le même taux d’imposition, 3 voix contre.

Les trois voix pour baisser les impôts à Digosville, étant donné que les excédents sont plus fort que prévu : Cyril PICOT, Didier PROD'HOMME, Nicole CONEGGO (Tous les trois appartiennent à la liste «  Agir pour vivre ensemble »)

Cette proposition était loin d’être stupide puisque la commune voisine à Digosville, Bretteville en Saire (appartenant à la même Communauté de Communes, celle de la Saire) a baissé ces impôts de 3,5% (on peut voir le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 03 Mars 2014 à Bretteville) http://www.brettevilleensaire.fr/Les-seances-du-Conseil-Municipal.aspx

Voici un extrait du conseil de Bretteville du 03 Mars 2014:

« Vu le bilan financier très positif qui vient de nous être présenté, le Maire propose une baisse de 2,5 % des différents taux d’imposition. M. EBBERS prend alors la parole et propose une baisse de 3,5% qui se ressentirait vraiment sur le montant de l’impôt payé par le contribuable de la commune, car avec la hausse de la « valeur locative » (base de calcul de la taxe d’habitation locale) fixée par l’Etat et les hausses des taux du département et de la région, une baisse de 2,5% ne peut garantir une baisse ressentie par le contribuable alors que 3,5 le peut. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la baisse de 3,5% des différents taux d’imposition. »

LE BUDGET PRIMITIF

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 984 688 euros

CHARGES : 984 688 euros

TOTAL = Recettes+investissement = 1 130 864 euros

Dépenses = 1 130 864 euros

Les dépenses concernent le remboursement des emprunts, l’aménagement du bourg, le centre de sport, le cimetière, la mairie, le groupe scolaire (130 000 euros)(concernant les travaux de l’entrée dans cour et fermer le préau), le Saint-Michel, l’éclairage public, les chemins d’accès, l’acquisition de terrain, l’achat de tables, le terrain de foot, l’accès au port, la cantine, un logiciel pour l’état civil, un véhicule de transport, la salle multi-activités(étude), le hangar communal, le hangar annexe, les bâtiments communaux, un souffleur, des travaux de voirie, la réfection de la toiture de l’église, une subvention équipement.

VOTE POUR LE BUDGET PRIMITIF : POUR = Majorité (13 voix + 4 pouvoirs)

Abstention = 2 ; Didier PROD'HOMME, Nicole CONEGGO (Tous les deux appartiennent à la liste «  Agir pour vivre ensemble »)

LES SUBVENTIONS adoptées pour 2014 :  Le CCAS est augmenté de 500 € et donc porté à 8000 €, l'Association  COUNTRY sera étudiée, suite à une demande très importante. La Gym est ramenée à 1200 € car l'année dernière imposait des nouveaux achats.

COLOMBARIUM : 3 cases seront acquises

ESPACES VERTS : Tonte des pelouses et entretien, 2 devis sont proposés, c’est celui de l’entreprise Handi Green qui est retenu.

REFECTION DE L'EGLISE (réparation du mur côté nord) 2 entreprises sollicitées

RYTHMES SCOLAIRES : Serge MARTIN, Vice-président des Affaires scolaires-Ecole, annonce qu'une réunion aura lieu à la rentrée (Elus, Enseignants et Parents).

LES 3 DEESSES : des subventions sont demandées pour aménager (indications)

Concernant les Appels d'Offres : à noter que jusqu'à 15 000 €, la mairie choisit librement l'entreprise. De 15 000 à 90 000 €, 2 ou 3 entreprises sont consultées après annonce. Supérieurs à 90 000 €, recours aux appels d’offres.

Quasiment aucune question n’a été posée, si ce n’est par les voix de l’opposition, à savoir Nicole CONEGGO et Didier PROD'HOMME de la liste « Agir pour vivre ensemble  ». Notamment, sur les dépenses concernant l’école publique, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

A cette question, il a été répondu qu’une rencontre était prévue après les vacances scolaires avec l’équipe enseignante et les représentants des parents d’élèves.

(Les parents d’élèves qui ont des assistantes maternelles avec des contrats de mensualisation, qui travaillent en déplacement, qui ont des enfants en garde alternées, et autres… seront contents d’apprendre qu’il faut attendre septembre pour savoir comment cela va se dérouler en septembre….)

D’ailleurs, il a aussi été évoqué le compte-rendu du questionnaire adressé aux parents afin de savoir si les enfants concernés, s’inscriraient dans les activités péri-scolaires. Nous savons que 92% des parents dont les enfants sont en maternelle ont répondu au questionnaire et 96 % des parents dont les enfants sont en primaire ont répondu au questionnaire. Il y aurait une forte demande et donc forte présence d’enfants lors des activités péri-scolaires.

Mais, pas d’autres précisions…

A ensuite été détaillée la situation financière de la commune, « les ratios sont plus que bons pour la commune de Digosville » d’après M. Fichet.

La réunion du Conseil s’est terminée à Midi.

 

Que peut-on dire de ce budget :

1/ La réunion préalable du 29 Avril était intéressante concernant l’explication du budget. La municipalité avait fourni des documents nombreux et précis, nous pouvons que nous en  féliciter car il est très important que les conseillers municipaux s’approprient le budget de la commune. Pour autant, il serait bien pour l’année prochaine que les élus aient dans leur convocation ces documents pour pouvoir les étudier en avance, pour poser ensuite des questions pertinentes et améliorer la réflexion.

2/ La Municipalité a refusé de baisser les taux d’imposition suite à la proposition de Didier PROD'HOMME de  la liste « Agir pour vivre ensemble » alors que la trésorerie l’aurait permis.

3/ Le Budget Primitif a été approuvé avec 17 voix dont 2 de la liste « Agir pour vivre ensemble », c’est la preuve que notre liste est bien dans la construction et non dans l’opposition systématique.

4/ le travail et les interventions des élus « Agir pour vivre ensemble » auront participé a cette réunion activement, même si leur nombre d’élus est en infériorité numérique, en espérant représenter au maximum les Digosvillais.

 

Un peu d’histoire :

Le 02 Aout 1908, pendant la séance de Conseil Municipal, Lucien LEPONT, le nouveau Maire de Digosville, succédant à Aymar MORICE DE LA RUE, dira:

« Monsieur de la Rue a toujours été un homme d’une grande bonté et d’une charité inépuisable… Comme Maire, son administration a été marquée par une très grande économie des deniers publics, à tel point qu’à l’expiration de son mandat tous les chapitres du budget étaient en excédent.

         S’il s’est toujours montré très large en ce qui concerne ses deniers personnels, on peut lui faire un léger reproche de s’être montré aussi économe au point de vue municipal, son successeur se trouvant en effet en présence de fortes réparations à faire aux établissements municipaux, sans compter les dépenses qu’entraine la mise en état de chemins jugés nécessaires, et comme on ne fait rien sans rien, il est probable qu’à l’expiration des quatre années qui commencent, l’état des finances de la commune ne sera pas aussi prospère qu’il l’est aujourd’hui. »

 

En 2014, ce n’est plus les chemins, c’est tous les bâtiments communaux où il faut réaliser l’accessibilité des lieux et bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite (programme de liste « Agir pour vivre ensemble » : onglet réunion publique 2), c’est le terrain de tennis où il faut changer le gazon synthétique, c’est la toiture de l’école qu’il faudra refaire, c’est les cuisines de l’école qu’il faudra remettre aux normes, c’est les luminaires du stade de foot qu’il faudra changer, c’est les vitres de la porte des vestiaires du stade qu’il faudra changer….

 

L’histoire n’est-elle pas qu’un éternel recommencement…