Réunion du 11 janvier 2018.

Compte-rendu établi par « Agir pour vivre ensemble ».

Le 11 Janvier 2018 à 20h30, à la Mairie avait lieu la réunion du Conseil Municipal, le 1er de l’année 2018.

Présents : Isabelle AMIOT, Bernard DUBOST, Serge MARTIN, Gilbert PICOT, Claudie LEPAISANT, René LE PINOIS, Martine COUTANCEAU, Jean-Claude FRIBOURG, Claire GUERET, Francine BEDEL, Hélène HEBERT, Cyril PICOT, Ludovic FOLLIOT, Nadège WOERTHER, Réjane JOUAN, Maïté OSMONT.

Absents : Michel LEPOITTEVIN (pouvoir à Ludovic FOLLIOT), Valérie BONHOMME (pouvoir à Serge MARTIN).

Présence d’une secrétaire de Mairie : Sabrina BOURDEL

Secrétaires de Séance : Claudie LEPAISANT et Martine COUTANCEAU.

Ordre du Jour :

1/ Délégations du conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT

2/ Fêtes et cérémonies

3/ Indemnités du Maire et des Adjoints

4/ Commissions municipales

5/ Election conseillers communautaires

6/ Règlement utilisation terrain de tennis

7/ Ouverture de crédits 2018

8/ Bail commerce « Le Saint Michel »

9/ Encaissements chèques

10/ Avenant construction des vestiaires

11/ Avenant assurance multirisque commune

12/ Convention contrat de territoire vestiaires

13/ Décisions modificatives en fonctionnement

14/ Transfert bail professionnel 4A rue de l’église

15/ Devis

16/ Ouverture magasins le dimanche

17/ Réservation de salle Ferme du Four personnel communal

18/ Questions diverses

La séance est ouverte à 20h40.

Le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions par rapport au compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Pas de questions.

Le Maire explique qu’il va rajouter un point à l’ordre du jour, facture des Francas pour l’année 2017, et en supprimer un concernant l’ouverture des magasins le dimanche.

Le Conseil peut commencer.

Le Maire lit le courrier de la confirmation de la démission de Philippe Enaut de la liste «  Agir pour vivre ensemble », le précédent courrier ayant été refusé par le Maire par intérim au mois de Décembre 2017.

Il en profite pour s’excuser auprès de lui pour le faible délai de prévenance concernant la convocation à ce conseil. (Ndlr : Philippe Enaut ayant trouvé la convocation dans sa boite aux lettres le mardi 9 Janvier pour un Conseil le 11 Janvier…)

Ordre du Jour :

1/ Délégations du conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT

Selon l’Article L2122-22, le Maire a été chargé par délégation du conseil municipal pour la durée de son mandat :

--De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

--D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

--De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

2/ Fêtes et cérémonies

La délégation au Maire pour les fêtes et cérémonies pour la durée du mandat.

Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

3/ Indemnités du Maire et des Adjoints

Le maire peut prétendre au maximum à 43% de l’indice 1022, la décision est prise de prendre le maximum, soit 1 664,38 €.

Les adjoints peuvent prétendre au maximum à 16,5% de l’indice 1022, la décision est prise de prendre le maximum soit 638,66 €.

4/ Commissions municipales

Les commissions sont légèrement revues suite aux démissions de Didier Prod’homme et Nicole Coneggo de la liste « Agir pour vivre ensemble », de la nomination du nouveau Maire, et l’entrée d’une nouvelle conseillère.

On pourra noter que Michel Lepoittevin, restant conseiller municipal, ne siégera dans aucune commission.

Commission Appel d’offre :

Titulaires : Bernard Dubost, Ludovic Folliot, Jean-Claude Fribourg

Suppléants : Claudie Lepaisant, René Le Pinois, Maïté Osmont

Il faut savoir que la Commission Appel d’offre n’est pas comme les autres, son mode d’élection est différent.

ᴑ Base réglementaire : articles 22 et 23 du Code des marchés publics (CMP)

Les membres titulaires et suppléants de la CAO sont élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le maire est président de droit de la CAO ; à ce titre, il ne peut pas figurer sur les listes constituées pour l’élection de cette commission. Pour ce scrutin, l’attribution des sièges implique une double opération :

 ► l’attribution des sièges au quotient : le quotient électoral est le chiffre obtenu, après le scrutin, en divisant le nombre de suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir. Chaque liste a autant de candidats élus qu’elle contient de fois le quotient électoral.

► l’attribution des sièges au plus fort reste : les sièges restants sont attribués à la liste à laquelle il reste le plus de voix, une fois retirées celles nécessaires à la première distribution.

Donc, si on suit la réglementation, il faudrait un conseiller titulaire et un conseiller suppléant de la liste d’ « Agir pour vivre ensemble » soit 2 conseillers, ce n’est malheureusement pas le cas ici… La réglementation n’est donc pas respectée.

5/ Election conseillers communautaires

Le Maire explique qu’il faut effectuer des élections communautaires suite à la démission de Michel Lepoittevin. Il faut 2 candidats, un homme et une femme. Une seule liste candidate :

        Le Maire, Titulaire et Martine Coutanceau, suppléante.

On passe au vote :16 voix pour, 1 nul et 1 blanc.

6/ Règlement utilisation terrain de tennis

Le Maire explique que le terrain de tennis va devenir gratuit et que la porte du terrain de tennis sera toujours ouverte. Le changement de joueurs s’effectuera toutes les heures, « si un match a commencé à 13h45 et que des nouveaux joueurs se présentent à 14h, les premiers doivent laisser leur place ». Le Maire compte sur le bon sens citoyen…

Une conseillère a expliqué que ce serait bien d’ouvrir le terrain de tennis le matin vers 9h et de le fermer vers 19h pour éviter les dégradations nocturnes…

Le Maire a répondu qu’il lui arrivait de jouer au tennis à 22h… donc il est préférable de laisser ouvert tout le temps…

Un règlement sera affiché à l’entrée, il faut prendre une délibération pour fixer le montant de l’amende pour les personnes qui ne joueraient pas avec des chaussures de tennis. Le montant de l’amende est fixé à 50 €. Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

Le Maire a décidé aussi qu’il y aura trois élus d'astreinte par mois, en charge de surveiller le terrain de tennis et autres, ceux-ci changeront tous les mois. (Ndlr : autant dire que l’on ne saura jamais qui appeler, à part se rendre à la Mairie tous les mois pour noter les numéros de téléphone ! Appeler le téléphone fixe de la Mairie avec un transfert d’appel sur un téléphone portable d’astreinte pendant les heures de fermeture aurait été plus simple, tout le monde connaît le numéro de la Mairie, ou tout du moins, il est dans l’annuaire… )

7/ Ouverture de crédits 2018

Le Maire explique qu’il faut une délibération pour pouvoir débloquer 25% de la ligne 30 inscrite au budget primitif 2017 liée à la salle multi activité pour la maîtrise d’œuvre pour un montant de 50 570 €.

Le Maire explique que le département réclame 500 € annuel pour l’entretien des arrêts de bus  sur la commune de Digosville. Un conseiller explique qu’il est surpris, car pour lui les arrêts de bus  appartenaient à la commune, et que c’était la commune qui les avaient financés. Le Maire répond qu’il connaît bien le dossier, et que c’est le département qui avait payé… Le conseil vote à l’unanimité « pour » payer 500 € (moins une voix).

8/ Bail commerce « Le Saint Michel »

Le Maire explique qu’il a reçu un couple de repreneurs concernant le commerce et que ceux-ci voudraient développer en plus une activité de brasserie dans le bâtiment qui est derrière le commerce.

Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

9/ Encaissements chèques

Le Maire explique qu’il faut une délibération pour encaisser 2 Chèques, un de l’assurance et l’autre d’un reliquat d’EDF.

Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

10/ Avenant construction des vestiaires

Il s’agit d’un avenant négatif de 1 786,01 €.

Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

11/ Avenant assurance multirisque commune

Le Maire explique que l’assurance de tous les bâtiments communaux coûtent plus de 18 000 € annuel.

Les nouveaux vestiaires étant en fonction, il faut donc les assurer soit 343,25 € annuels supplémentaires. (Ndlr : Si on fait le ratio par rapport à la surface, il faudra compter 3 000 euros annuels pour assurer l’ensemble sportif du Pré Martin dans les années à venir…

12/ Convention contrat de territoire vestiaires

Le Maire explique qu’il faut une délibération pour toucher la subvention de la part du département de la Manche d’un montant de 64 516 €.

Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

Le Maire explique qu’on devrait encore toucher 20 000 € de la part de la FIFA concernant les vestiaires…

(Ndlr : ne serait-ce plutôt pas le FAFA,Fonds d'aide au football amateur ?)

Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

13/ Décisions modificatives en fonctionnement

Il s’agit de modifier quelques lignes budgétaires inscrites au budget.

Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

14/ Transfert bail professionnel 4A rue de l’église

Le Maire explique qu’il faut transférer le bail de notre infirmier à une nouvelle infirmière, le premier repartant en Bretagne.

Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

15/ Devis

Bulletin municipal : Avenant supplémentaire pour un montant de 272,48 € qui porte le prix annuel du bulletin municipal à 6 513,36 €.

Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

Extension réseau eau potable entre le Stade et la Ferme Du Four.

La Municipalité s’est rendu compte lors des travaux des vestiaires qu’il fallait rajouter des compteurs d’eau à la ferme du Four et au stade.

C’est Véolia qui effectuera les travaux pour un montant de 3 166,88 €. Cette somme sera inscrite au budget 2018.

Encaissement d’un chemin d’accès sur une longueur de 130 mètres

Pour un montant de 3 538 €.

Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

Remplacement d’un radar pédagogique à la Croix Fresville

Pour un montant de 2 764,80 € qui sera remboursé par l’assurance dans un second temps.

Changement de porte à la buvette du stade

Le Conseil a décidé de demander un 2ème devis pour une porte en métal pour comparer les devis, point à revoir ultérieurement.

16/ Ouverture magasins le dimanche

Point annulé, il faut que le Maire rencontre les syndicats avant.

17/ Réservation de salle Ferme du Four personnel communal

Il s’agit de proposer une fois par an les salles de la ferme du Four au personnel communal au tarif des associations.

Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

17 bis/Point supplémentaire : Les Francas

Le Maire explique qu’il faut une délibération pour pouvoir payer la facture des Francas concernant l’année 2017 pour les 6 mois de l’année pour un montant de 11 582,69 €. Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

18/ Questions diverses

Le Maire explique qu’il y aura un Jubilé pour les 40 ans du Maire concernant Michel Lepoittevin, celui-ci aura lieu le 29 Mars 2018 à 18h30 sur invitation.

Les vœux municipaux auront lieu le Jeudi 25 Janvier 2018 à 18h30 sur invitation.

Le Maire lit une charte de bonnes pratiques des élus, et la fait signer par les conseillers présents, il ajoute que cela se fait dans beaucoup de communes. Il explique qu’il a repris la plupart des différentes thématiques sur internet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h50.

L’analyse d’« Agir pour vivre ensemble » :  

On peut constater qu’il y a du progrès concernant les présentations, le vidéo projecteur est rentré dans les mœurs, et c’est une bonne chose, aussi bien concernant la compréhension des sujets traités que pour la qualité de la présentation.

On pourra constater que la durée du Conseil est beaucoup plus courte, cela doit être dû au fait qu’il n’y a plus de réelle opposition.

Les vestiaires sont enfin en fonction, et il faut avouer que ce n’est pas un luxe pour le club de football de Digosville, les anciens étaient vraiment devenus vétustes. Cependant, il faudra à l’avenir rénover les anciens, une ligne budgétaire sera à prévoir…

Toujours concernant le stade, il faut noter que nous avons un terrain de football annexe tout neuf  qui ne sert pas les mois d’hiver, faute d’absence d’éclairage, c’est un sacré investissement avec l’argent des contribuables Digosvillais… L’été, c’est possible, mais la saison est finie… et il y a un beau panneau rouge interdisant aux jeunes Digosvillais de profiter du stade, donc il ne sert que 3 mois dans l’année.

Il faudra donc pour l’utiliser l’hiver, mettre de l’éclairage, une ligne budgétaire sera à prévoir, et oui encore une…

Concernant les abris bus que le département a soit disant payé, nous en sommes restés à la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 1990 : Abri- bus : Le conseil municipal est informé de l'acquisition de 8 abri-bus près de la société des Clôtures du Cotentin, comme convenu lors d'une réunion précédente, au prix de 3 118,00 Francs sans la pose. Ils seront installés dès que le Conseil Général aura pris les arrêtés autorisant leur pose sur le domaine public, après avis de la commission de sécurité. 

Donc pour les abri-bus et pour revenir à ce Conseil, il faut avouer que la majorité des membres du Conseil ont très peu d’ancienneté, car pour la plupart, c’est leur premier mandat. C’est donc bien sûr excusable, mais ce n’est pas pour autant qu’il faut affirmer des choses que l’on ne connaît pas…

On pourra aussi regretter le faible délai de prévenance de la convocation d’un membre d’Agir pour vivre ensemble pour ce Conseil, en effet le conseiller a trouvé sa convocation le mardi dans sa boite aux lettres pour un conseil le jeudi… Bien sûr, le Maire s’est excusé, mais c’est quand même étonnant que toutes ces maladresses en cours de ce mandat touchent toujours des élus de la liste agir pour vivre ensemble….(on peut citer les délais de prévenances aux conseils, les erreurs de remplacement lorsque le membre titulaire de la commission appel d’offre n’est pas présent, les erreurs de frappes dans les adresses mail,les convocations aux commissions aux appel d’offre par téléphone sans dire le sujet de la réunion,… la liste n’étant pas exhaustive…)

Enfin, concernant le terrain de tennis, si vous désirez jouer à Digosville, vous êtes prévenus, n’y allez pas à 22h, le terrain risque d’être occupé !

Comme on pourra le constater, Il reste encore un sacré gisement d’améliorations…

 

Déposé le 19/01/2018. Modifié le 22/01/2018.