26 Février 2016

Compte-rendu établi par « Agir pour vivre ensemble ».

Le 26 février 2016 à 20h30, à la Mairie avait lieu la réunion du Conseil Municipal, le 1er de l’année 2016.

Présents : Isabelle AMIOT, Francine BEDEL, Bernard DUBOST, Michel LEPOITTEVIN, Serge MARTIN, Gilbert PICOT, Claudie LEPAISANT, René LE PINOIS, Hélène HEBERT arrivée plus tard, Claude RENOUF, Nicole CONEGGO, Cyril PICOT, Didier PRODHOMME, Martine COUTANCEAU, Valérie BONHOMME.

Absents :

Claire GUERET donnant pouvoir à Serge MARTIN.

Jean-Claude FRIBOURG donnant pouvoir à Claudie LEPAISANT.

Réjane JOUAN donnant pouvoir à Cyril PICOT.

Ludovic FOLLIOT.

3 personnes assistent au Conseil dans l’assemblée.

Secrétaires de Séance : Serge MARTIN et Francine BEDEL

Ordre du jour :

- 1/Compte-rendu de décisions

- 2/Contrat de photocopieur mairie

- 3/Demandes de subvention écoles

- 4/Logement communal

- 5/Travaux port du Becquet – Convention

- 6/Avenant convention Présence Verte

- 7/Devis

- 8/Maitrise d’œuvre

- 9/Appel d’offres

- 10/Demande de subvention vestiaires

- 11/Commune nouvelle

- 12/Remerciements – vœux 2016

- 13/Questions diverses

 La séance est ouverte à 20h35.

Le maire demande s’il y a des remarques ou des questions par rapport au compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Aucune remarque, le Conseil peut commencer.

Ordre du Jour :

- 1/Compte-rendu de décisions

Le Maire explique que la commune récupère un peu d’argent par rapport aux avenants des travaux de cimetière (7 594 € HT) et un avenant par rapport au lotissement Delacour concernant le PUP (Projet Urbain Partenarial) 54 000 HT.

- 2/Contrat de photocopieur mairie

Le Maire explique que l’on a un nouveau contrat de photocopieur mais que l’on va garder l’ancien, il devait y avoir une reprise pour un montant de 500 € mais comme il marche bien et que le coût de la photocopie n’est pas très élevé, on préfère le garder. Le Maire s’est fait préciser qu’il photocopiait bien le format A4, on lui a répondu que oui…

Tout le monde est ok pour avoir 2 photocopieurs…

- 3/Demandes de subvention écoles

Le Maire explique qu’il a reçu 5 demandes de subventions dans le cadre de voyage scolaire, pour dire ensuite qu’il y en avait en fait 11.

Pour finir par nous en présenter 8…

Tout le conseil est d’accord pour accorder les 8 subventions pour un montant de 40 €.

- 4/Logement communal

Le Maire explique que le logement communal de l’ancienne école des filles s’est libéré, l’ancienne locataire ayant fait construire dans le nouveau lotissement près du stade.

Le Maire explique qu’il a encore les demandes de 2013 plus une demande d’ Octobre 2015.

Cyril Picot au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble »précise qu’il faut espérer que les personnes qui ont fait leur demande en 2013 ont déjà trouvé un logement….

Reste la personne qui a fait la demande en 2015, ses enfants étant à l’école de Digosville, tout le monde est d’accord pour lui louer.

Cyril Picot au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble »profite pour demander ce qu’il en est du logement communal qui est situé à l’ancienne Mairie et non loué depuis Novembre 2014.

Le maire répond qu’ils sont en pleine réflexion à propos de ce logement (ils = commission restreinte ?), ils ne savent pas encore s’ils vont le louer ou en faire une extension pour l’école…

Didier Prod’homme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande quand la commission travaux va se réunir ?

Le Maire répond : «  On n'en est pas encore là … » (Ndlr : depuis Novembre 2014 quand même…)

Nicole Coneggo, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » précise que c’est un manque à gagner de presque 2 ans…

- 5/Travaux port du Becquet – Convention

Le maire explique qu’il faut signer une convention avec le département concernant l’enrochement du port du Becquet. Le département prenant 2/3 des travaux à sa charge et le tiers restant pour la municipalité.

Tout le monde est d’accord.

- 6/Avenant convention Présence Verte

Le maire explique qu’il faut signer une convention pour que les personnes habitant Digosville profitent de ce service. Il en profite pour donner le tarif qui est de 24,90 € par mois. De plus, il liste toutes les options qui peuvent se greffer à ce service via un supplément tarifaire.

(Présence verte est un service de téléassistance : Créée il y a 30 ans par la Mutualité Sociale Agricole, Groupama et Générations Mouvement (Les Aînés Ruraux), Présence Verte, N° 1 de la téléassistance en France, est la première à avoir compris que les seniors étaient attachés à leur mode de vie actif et à avoir pris en considération leurs attentes en matière de liberté et de sécurité.

Aujourd’hui leader de la téléassistance ayant plus de 110 000 abonnés, avec pour mission d’origine: permettre aux personnes âgées de disposer de leur temps et de leurs moyens en toute autonomie grâce à des dispositifs technologiques innovants, simples et accessibles.

Ouverts à tous les publics, les services s’intègrent pleinement dans un projet de maintien à domicile et d’assistance. (24H sur 24, sept jours sur sept)

Tout le monde est d’accord.

- 7/Devis

Le Maire explique qu’il faut utiliser des massifs en béton pour poser les panneaux pédagogiques. Le tarif est de 275 € soit 1 100 € pour 4 massifs par INEO.

Tout le Conseil est d’accord.

Le Maire explique ensuite qu’il faut modifier les 2 city park, celui du bourg et celui du plateau pour que les personnes à mobilité réduite puissent accéder, c’est notamment dans le cadre des Adap.

Il explique qu’en plus de l’ouverture, i l serait bien de mettre des portails permettant l’accès. Il y en a pour 3 600 euros pour les 2 portails.

Le conseil demande un 2ème devis.

- 8/Maitrise d’œuvre

Le Maire demande si on renouvelle la convention avec le cabinet Laurent, économiste en bâtiment.

Didier Prod’homme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » précise que lorsque le cabinet Laurent avait présenté les travaux du cimetière en commission travaux, cela n’avait pas été très performant, le vidéo ne marchait pas et les plans étaient quelque peu simplistes. Maintenant la plupart des cabinets montrent des études en 3D…

Le conseil va donc demander une consultation avec d’autres cabinets pour comparer.

- 9/Appel d’offres

Le Maire commence ce chapitre en parlant de « vestiaires et de toiture d’école ».

Il commence donc en expliquant qu’il va falloir changer les ardoises de l’école, celles-ci ayant 35 ans. Cela comprend 1 100 m² de toiture. Que ce n’est pas forcément pressant, que la Mairie a déjà les ardoises (68 000) depuis plusieurs années, il n'y aura donc que le coût de la pose.

Il en parle maintenant, c’est pour profiter de subventions. Cependant, ce n’est pas si simple, car les subventions sont accordées seulement s’il y a 30% de réduction au niveau consommation énergétique, ce qui oblige à isoler plus et à changer les huisseries.

Le Maire demande donc si on lance l’appel d’offre concernant les « vestiaires et  toiture d’école ».

Didier Prod’homme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » précise que l’on a pas parlé du tout des vestiaires et demande donc un peu plus de renseignements sur ceux-ci avant de lancer l’appel d’offre car il n'en a jamais entendu parler.

Cyril Picot, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » ajoute que le Conseil doit être au courant quand même avant de lancer un appel d’offre.

Un conseiller vient préciser qu’ils en avaient déjà parlé.

Didier Prod’homme demande : quand ?

« Sous l’ancienne mandature… »  (ndlr : en 2013…)

Didier Prod’homme : Excusez moi, mais je n’étais pas là… et il n’y a pas que moi qui n’était pas là…

Cyril Picot : on peut peut être au moins voir un plan avant de lancer l’appel d’offre…

De là, le Maire a demandé au 3ème adjoint de chercher un plan qui se trouvait dans son bureau, et le plan fit donc le tour de l’assemblée…

Didier Prod’homme : « On pourrait peut être quand même réunir la commission travaux, non ? »

Le troisième adjoint : « C’est prévu, Didier, on lance l’appel d’offre, et on réunit la commission travaux après… »

Le Maire de préciser : « On est obligés de mettre aux normes les vestiaires, il y en a pour environ 227 000 € HT, mais c’est juste pour demander les subventions … »

Le Maire réitère sa demande si on lance l’appel d’offre concernant les  « vestiaires».

On passe au vote, 15 pour et 4 abstentions (les 4 membres d’Agir pour vivre ensemble)

- 10/Demande de subvention vestiaires

Le 3éme adjoint a ajouté que l’on avait besoin d’un dossier avec un montant pour demander une subvention auprès de la FIFA. (ndlr : il voulait sûrement dire la FFF).

- 11/Commune nouvelle

Le 3ème adjoint a fait un bilan des 4 ateliers en commençant par l’atelier 4 (Urbanisme, Voirie, Agriculture), il a dit que cela se passait bien, qu’il restait à traiter le financement du PLU.

Atelier 3 (Mutualisation), il a précisé que cela se passait pas trop mal mais avec un désaccord sur l’encadrement du personnel (environ 32 à 33 personnes) entre Digosville d’un côté et Bretteville-Mesnil de l’autre côté. Il a précisé de plus qu’il y avait un désaccord aussi sur l’acquisition d’un bus pour le transport scolaire (vision de Bretteville) à celle de Digosville (passer par un prestataire).

Concernant les 2 autres ateliers, il a précisé qu’il y avait des divergences importantes.

Atelier 2 (Finances) :

Divergences sur :

-         Analyse du budget de fonctionnement par article

-         Echanges de fichiers informatiques

Didier Prod’homme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » a tenu à préciser à l’assemblée que les 3 communes avaient amené les documents papier, que ce n'était donc pas si négatif que çà.

Atelier 1 (Projet Commune nouvelle) :

Statu quo après 5 heures de réunion.

Le 3 ème adjoint annonce que la proposition de Digosville, proposée par lui et le Maire, était sur la base des programmes conjoints de la liste élue et celle de l’opposition, il explique qu’il a fait un savant dosage entre toutes les propositions des 2 listes et qu’il en était ressorti un programme commun.

Il a ensuite montré l’extrait du Compte-rendu du Conseil de Bretteville du 4 février 2016 proposant un mode de gouvernance non négociable de Bretteville, qui était d’un maire et de 8 adjoints pour la commune nouvelle, chaque commune ayant 3 élus chacun au bureau communal.

Le 3éme adjoint ajoute donc que Digosville est en désaccord total avec      cette proposition car elle est non équitable au niveau de la représentativité des habitants.

Digosville proposant de garder tous les adjoints des trois communes et les remonter au niveau commune nouvelle.

Ainsi, devant ces désaccords et cette injonction de la part de Bretteville au niveau de la gouvernance, le 3 éme adjoint propose de répondre à 3 questions.

A savoir :

1/ L’analyse du budget de fonctionnement par articles/ chapitres doit-elle se faire ?

Didier Prod’homme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » précise que ce n’est cette question qui pose problème, c’est celle de la gouvernance, et il ajoute que le troisième adjoint ferait mieux de commencer par celle-là.

Didier Prod’homme, explique que si les fichiers informatiques financiers n’ont pas été échangés entre les 3 communes, c’est à cause d’un problème de gouvernance et seulement à cause de çà.

Didier Prod’homme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » ajoute qu’il faut dépasser les problèmes d’égo personnel, que ce n'est que provisoire jusqu’en 2020, et qu’il faut penser à l’avenir, qu’en 2020 beaucoup de personnes autour de la table ne seront plus là… et que lui est d’accord pour une gouvernance à 9 élus au bureau municipal, ainsi que Nicole Coneggo.

Il précise de plus, que si Digosville ne change pas de position, il n’y aura pas de commune nouvelle…

Le 3éme adjoint demande quand même si tout le monde est d’accord sur cette première question.

Tout le monde est d’accord.

2/ Le projet doit il prendre en compte ?

Les données de base des programmes 2014 des élus et ceux de l’opposition pour les 3 communes afin d’établir un socle commun :

- Projets communs pour la commune nouvelle

- Projets pour les communes déléguées

Didier Prod’homme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » ajoute qu’on a l’impression de découvrir nos voisins alors que l’on travaille avec eux depuis plus de 20 ans à la communauté de communes…

On passe au vote :

On passe au vote, 15 pour, 2 contre et 2 abstentions (2 membres d’Agir pour vivre ensemble votant contre et 2 autres d’Agir s’abstenant)

3/ Doit-on conserver le nombre et les adjoints comme actuellement pour les communes fondatrices pour préserver l’équité au niveau de la représentativité des habitants de chaque commune ?

Cyril Picot, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » a précisé qu’avant à la Communauté de Communes, c’était comme çà, chaque commune avait 2 représentants et que cela marchait bien.

Ce à quoi le Maire répondit que ce n’est pas Digosville qui avait changé ce mode de gouvernance à la Communauté, mais le Mesnil au Val en la personne de Christian Renouf lorsqu’il en était Président.

On passe donc au vote, 15 pour et 4 contre (les 4 membres d’Agir pour vivre ensemble)

On verra donc bien le 15 Mars, jour du prochain atelier entre les 3 communes…

- 12/Remerciements – vœux 2016

Le Maire liste divers remerciements.

- 13/Questions diverses

Pas de questions

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h35.

 

L’analyse des élus d’« Agir pour vivre ensemble » :  

Pour ce conseil, on n’a pas battu le record de 88 jours entre 2 séances, il faut avouer que c’est difficile à battre, mais sait-on jamais ?

On pourra dire que l’on se répète, mais pas d’annonce dans la Presse, ni sur le site internet pour informer la population qu’un Conseil Municipal va se dérouler, ce qui permettrait aux habitants d’envoyer des questions juste avant le Conseil pour en débattre. Jamais d’invitation au journaliste de la Presse de la Manche pour assister et relater ce qui se passe au Conseil, surtout restons entre nous.

On a l’impression que le Conseil est juste une formalité pour entériner ce qui est déjà décidé, si la loi pouvait autoriser un Conseil juste le Maire et ses adjoints, cela pourrait largement suffire pour Digosville. Surtout ne pas trop informer et rester entre soi.

Le matériel audio-visuel (Vidéoprojecteur + écran) a été sorti, mais il a juste servi à montrer les slides concernant la commune nouvelle, il n’a pas servi pour montrer les vestiaires du foot ou bien encore la liste des enfants pouvant bénéficier de subventions concernant un voyage scolaire, il n’y aurait pas eu d’erreur possible sur le nombre d’enfants concernés et on aurait gagné du temps.

Concernant l’ordre du jour,

Enième rebondissement du photocopieur car c’est la 3éme fois consécutive qu’il est à l’ordre du jour d’un Conseil, rappelons nous :

MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR MAIRIE (28/10/15-15) Le Maire informe le Conseil municipal que le contrat de maintenance pour le photocopieur de la mairie signé le 15 octobre 2010 pour une durée de 63 mois est arrivé à échéance. AUTORISE le Maire à prendre contact avec la société ABI GROUP de Cherbourg- nouveau contrat de maintenance.

MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE (18/12/15-24) Le Maire informe que le contrat du copieur est arrivé à échéance, il convient donc de le changer. Le Maire présente un devis de la société ABI GROUP pour un contrat de location /entretien d’un copieur OLIVETi MF 304-FAX avec une durée de 21 trimestres avec un coût de loyer mensuel de 106,00 € HT, et un coût copies noir de 0,0055 € HT.,et un coût couleur de 0,055 € HT.

Un chèque d’une somme de 500,00 € H.T. sera versé par la Sté ABI GROUP correspondant à la reprise de l’ancien copieur OLIVEITI MF 220 à la signature du nouveau contrat.

Après avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, AUTORiSE le Maire à signer ce contrat.

Et bien non, tout compte fait, on a une nouvelle délibération pour garder l’ancien et ne pas recevoir le chèque de 500 €, tout compte fait il ne marchait pas si mal, et en plus il fait du A4 !

Le remplacement du photocopieur était-il vraiment nécessaire ?

Question qui mérite réflexion…

Nous voilà donc avec 2 photocopieurs à la Mairie…

Concernant le logement communal de l’ancienne école des filles, c’est quand même fort de café de présenter les demandes de 2013, heureusement qu’une personne a fait une demande en Octobre 2015, mais avant de délibérer pour octroyer le logement, il aurait peut être fallu se renseigner de savoir si cette personne est encore en recherche de logement, sinon il faudra peut être mettre une annonce, et de nouveau délibérer pour choisir la personne.

Concernant le logement de l’ancienne Mairie, le Maire a fait comprendre que ce n’était pas encore à l’ordre du jour, effectivement il est libre depuis 2014, et comme on traite tout avec 3 ans de retard, on le mettra en location en 2017, en attendant, on a déjà un manque à gagner de 5 000 € dans les caisses  de la commune.

Ensuite la convention de la présence verte, on s’en réjouit pour les personnes âgées qu’elle soit signée mais nous pensons qu’il n’était pas forcément nécessaire de lire toutes les options que l’on pourrait rajouter à l’offre de base, on préférerait voir cette précision dans d’autres dossiers, qui ne sont volontairement pas montrés ou plus de façon plus succincte…

Concernant la convention avec le Maitre d’œuvre, nous pensons qu’il faut le mettre en concurrence avec d’autres cabinets pour passer la convention, (le taux d’honoraire est un critère de sélection mais la prestation du dit cabinet en est également un) mais il faut le comparer avec d’autres économistes et non pas avec des architectes qui seront forcément plus coûteux. Mais surtout qu’il n’économise pas trop sur les permis de construire…

Le point sur l’appel d’offre est extraordinaire :

2 bons dossiers, la toiture de l’école et les vestiaires du foot.

Le premier, la commune a acquis, il y a quelques années 68 000 ardoises et les a stockées lorsqu’elle en aurait besoin. Il y a même un adjoint, lors de cette séance, qui a dit que c’était intelligent.

Voilà pourquoi, ce n’est pas si intelligent, si les ardoises étaient achetées en même temps que la pose, on pourrait avoir une subvention sur l’ensemble (pose et fourniture de l’ardoise) soit au final environ 25 à 30 % du prix de l’ardoise. Il faut savoir de plus qu’un couvreur se fait de la marge sur le prix de l’ardoise, donc il est forcément logique que le couvreur lorsqu’il va émettre un devis va majorer son tarif de pose pour se refaire quelque peu, donc un coût de pose supérieure à celui qu’il aurait effectué s’il avait fourni les ardoises.

Ensuite, il n’est pas du tout sûr que le couvreur fasse une garantie décennale sur des ardoises qu’il n’a pas fournies.

Enfin, évidemment il y a un risque de détérioration dans le temps des ardoises stockées.

Quelque part, c’est de l’argent qui dort et qui ne peut pas être utilisé ailleurs pendant des années (imaginez si l’argent avait était investi pour la rénovation ou la construction dans un logement communal, celui-ci aurait été loué pendant toutes ces années de stockage et la commune aurait gagné de l'argent.

Pour toutes ces raisons, ce n’est peut-être pas si intelligent, cela l’aurait été s’il y avait un cours fluctuant du prix de l’ardoise…

Monsieur le Maire a annoncé la quantité totale des ardoises, la superficie mais n’a pas dévoilé le coût estimatif de ces travaux. (le prix unitaire d’achat exact de l'ardoise était de 0,43 € HT chez MG Diffusion)

Le second dossier est celui des vestiaires du Foot, et il est clair qu’il faut faire quelque chose car ils sont vraiment en piteux état.

La dernière réunion :

SUBVENTION DETR - VESTIAIRES FOOT (18/12/15-23)

Le Maire informe le Conseil municipal que la commune peut solliciter une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) programmation 2016 pour aider au financement des travaux des vestiaires de football.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE et AUTORISE le Maire à solliciter une aide au titre de la D.E.T.R programmation 2016 au taux maximum pour financer les travaux de construction de vestiaires de football. II AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et AUTORISE le Maire à inscrire la recette au budget.

A cette séance, le Maire nous dit que l’on n’a pas le choix car les vestiaires ne sont plus aux normes (normes AD’ap ou norme FFF ?), mais on parle de quoi exactement, le projet de 2013 était :

- Rénovation vestiaires tribune avec le programme Adap : estimation des travaux : 200 000,00 €

 -  ou construction de nouveaux vestiaires avec le programme Adap : estimation des travaux : 450 000,00 €

 (Ces montants n’ont pas été dits dans cette réunion, ce sont les montants du projet de 2013, mais ont-ils changé ?)

Pour mémoire l’acquisition et l’aménagement du 3ème terrain de football a avoisiné les 125 000,00 €  auxquels s’ajouteront, plus tard l’installation des projecteurs…

Pour information, l’estimation du projet de construction d’un pôle santé qui date aussi de 2013 s’élevait à 450 000,00 €. La parcelle de terrain était déjà réservée, le dossier de l’estimation et les plans sont dans les archives de la Mairie… (Ce projet était dans le programme d’Agir pour vivre ensemble)

A coût équivalent, ce projet serait peut-être prioritaire par rapport à la construction de nouveaux vestiaires car notre infirmier libéral exerce toujours dans le bungalow situé derrière le porche de la Mairie  à titre provisoire depuis…. 2011 !

Car si l’on construit sans détruire les précédents, il faudra bien mettre les anciens aux normes, cela ferait donc l’addition des 2 lignes, cela mériterait peut être de se poser un peu, de prendre du temps sur ce sujet, de réunir la commission des travaux pour trouver le « juste besoin » avant de lancer un appel d’offre…

Donc si ces montants sont confirmés, (construction de vestiaires + mise aux normes des anciens + 3éme terrain) l’enveloppe financière globale « consacrée » au football s’élèverait donc à 775 000,00 € en trois ans !!! Cela laisse rêveur….

L’estimation globale réalisée par la SOCOTEC concernant les travaux nécessaires avec le programme Adap de tous les bâtiments communaux était de 178 000,00 € !

Pour ce dossier, nous regrettons l’absence à cette réunion du Président du Football Club de Digosville, qui est conseiller municipal. Ses conseils, son expérience, ses informations concernant la mise en normes imposées par l’Adap et préconisées par la ligue de football auraient été très précieuses et déterminants.

A Digosville, on lance l’appel d’offre puis on réunit la commission travaux après, tout va bien…

Par ailleurs, il nous parait bien difficile de lancer un appel d’offre dans l’immédiat alors que le choix du maitre d’œuvre (architecte ou économiste du bâtiment) n’est pas encore désigné et validé par le conseil municipal.

Et enfin le dernier point de cet ordre du jour, la commune nouvelle, celui que tout le monde attendait.

Ah, quelle belle aventure que cette commune nouvelle, tout le monde s’accorde à dire qu’il faut un projet ou des projets qui permettent d’avancer ensemble peut être, mais il semblerait qu’il manque quelque chose d’aussi important qui est la volonté.

Alors on s’est beaucoup attardé sur le fait que Bretteville marque dans son compte rendu qu’il y avait un point non négociable, celui de la gouvernance. Pour la liste du Maire, il est normal qu’il y ait plus d’adjoints Digosvillais que les autres communes car elle possède une démographie plus importante, pourquoi pas ?

Pourtant si l’on prend les budgets des 3 communes, notamment l’investissement, on peut se rendre compte que Bretteville  a pratiquement le double d’argent par rapport à Digosville, celui-ci étant le nerf de la guerre, il ne serait donc pas illogique, selon ce critère que Bretteville ait le double d’adjoints que Digosville.

Par contre si l’on prend le critère de la superficie, le Mesnil au Val est plus grand de 30 % par rapport à Digosville, ce qui voudrait dire, si l’on prend ce critère qu’il faudrait plus d’adjoints au Mesnil qu’à Digosville.

Donc pour nous, Agir pour vivre ensemble, il serait logique de faire une synthèse de tous ces critères et de retenir la proposition de Bretteville, qui est suivie par le Mesnil au Val, 1 Maire et 8 adjoints dont 3 adjoints par commune sauf celle qui possède le Maire qui en aurait que 2.(Les maires délégués étant d’office adjoints comme le stipule la loi)

Cyril Picot a eu bien raison de préciser que cela fonctionnait comme cela autrefois à la Communauté de Communes, uniformément réparti, avec 2 représentants par commune, et bien là, cela en ferait maintenant 3 par communes…

C’est pourquoi les 4 élus d « Agir pour vivre ensemble » ont voté contre à la question n°3.

Cependant personne ne s’est attardé sur la phrase de Bretteville dans le même compte rendu  « Le Conseil estime que l’intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers ». Phrase qui nous semble pourtant importante.

Ensuite, un adjoint a précisé qu’ils avaient été élus pour mettre en place leur programme (c’est intéressant quand on sait que la salle multi-activités était dans la profession de foi du Maire actuel en 1989,1995 et 2001).

1989 : Continuer l’aménagement du centre de loisirs et de sports à la ferme Du Four, pour répondre aux besoins des jeunes et des anciens : Tennis, salles de réunion, jeux, salle de sports (judo,hand, ping pong, gymnastique)

1995 : La construction d’un hall de sports

2001 : La construction d’une salle omnisports

Mais aussi la séance du Conseil Municipal du 28 Décembre 1985 :

« Le 28 décembre 1985, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, considérant que ces bâtiments, jardins et herbage se trouvent dans le bourg, près de la Mairie et du groupe scolaire et considérant que l’herbage cadastré B391 pourra être aménagé en terrain de sport et les bâtiments en sanitaires, salle de sport ou autres, décide à l’unanimité d’acquérir l’ensemble des bâtiments, le jardin, le petit champ et l’herbage y attenant, d’une surface de 2 hectares 51 ares, moyennant le prix de 520 000 francs. Les propriétaires libéreront le bâtiment le 30 juin 1986 et les herbages fin août 1986. »

Mais aussi lors de l’inauguration de la Ferme du Four en parlant du stade de foot, le vendredi 11 septembre 1992, Michel Lepoittevin : « …. Cet ensemble de sports et loisirs sera complété dans les années qui viennent par la construction d’une salle omnisports. Je pense que cet ensemble donnera satisfaction à tous ».

Profession de foi du Maire, Michel Lepoittevin, en Mars 2014 : Etude d’avant-projet pour la création d’une salle de sports et d’activités pour toutes les générations »

La Salle de sport, ça fait 31 années que ça dure…

Rappelons-nous donc que lors de ce conseil municipal du vendredi 26 Février 2016, un adjoint a précisé qu’ils avaient été élus pour mettre en place leur programme…

Il ne faudrait pas oublier que nos élus sont là effectivement pour représenter leurs concitoyens et de mettre en place leur programme mais surtout qu’ils ont un mandat, et qu’ils doivent travailler pour le bien commun, et franchement s’il y a un adjoint de moins ou 2, çà va bien marcher aussi. Rappelons-nous que lors des précédents mandats, il n’y avait que 4 adjoints à Digosville…

La date fatidique étant fixée pour l’instant au 1er Juillet 2016 pour obtenir les aides de l’état qui prévoit une majoration de 5% de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), dans le cas contraire, si la commune nouvelle ne voyait pas le jour, les dotations vont baisser de 30 %. Ces dotations sont une chose extrêmement importante pour contribuer à l’investissement local et à l’autofinancement de nos projets.

Il nous faut choisir la commune nouvelle parce que l’on veut des communes plus fortes dans des intercommunalités de projet, parce que l’on veut regrouper la richesse financière de chaque commune et la richesse humaine de l’ensemble d’un bassin de vie.

Il faut créer une commune nouvelle parce que l’on souhaite une meilleure rationalisation de l’action publique, parce que l’on se connaît et que l’on a envie de travailler ensemble.

La question que l’on doit se poser, et c’est réellement la seule, ce n’est pas qu’est-ce qu’on va devenir dans la commune nouvelle mais qu’est ce qu’on va devenir si on ne la crée pas…

Il faut que nos élus dépassent leurs intérêts personnels pour le bien de tous, et le bon sens devrait normalement prendre le dessus, enfin nous l’espérons…

Quant au contenu de l’ordre du jour, il manque quand même des points importants qui n’étaient pas inscrits tels que :

1/ Pas d’information ni de satisfécit de la part de la Municipalité quant à l’obtention du maintien de la cinquième classe, pourtant c’est quand même en partie grâce à la mobilisation des parents d’élèves qui ont réalisé une action à la sortie de l’école en conviant la presse…

2/Toujours pas de devis quant au fleurissement de la commune, nous allons être vigilants au fait que le devis du fournisseur ne soit pas présenté de nouveau comme une facture… lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

3/ Quel est l’intérêt de la délibération (18/12/15-14) concernant le complément de 4 pages supplémentaires dans le bulletin municipal pour un montant de 570,02 € HT. Cet argent aurait pu être largement économisé… 2 pages sur le 11 Novembre, 3 pages sur « Digosville ville fleurie », 2 pages de remerciements, c’est un peu riche non ?

4/ Pas de nouvelles sur les fiches de poste du personnel communal pourtant obligatoires à partir du 01 Janvier 2015

5/ Pas de point quant aux heures supplémentaires effectuées par le personnel communal (Délibération du 28 Octobre 2015). Cependant il serait intéressant que la commission « Personnel communal  » se réunisse pour revoir les fiches de postes peut être mal adaptées, voire la charge de travail de chacun, peut-être des problèmes de répartition, peut-être faut-il embaucher, au minimum suivre les heures supplémentaires et les encadrer, trop d’heures supplémentaires est synonyme de mauvaise gestion…

6/ Pas de convention avec Domikid (cela avait été demandé à l’assemblée générale d’ « Agir pour vivre ensemble » au Vice-président de la commission Information-Communication)

7/ Il n’a jamais été fait mention de la mise en place des détecteurs de fumées dans les locaux communaux, cela a un coût… les détecteurs de fumée devaient être installés dans les appartements et les maisons, la date-limite d’installation étant au 1er janvier 2016.

8/ Pas de devis concernant l’éclairage du nouveau terrain de foot, car des terrains d’entraînement sans éclairage, ce n’est pas trop utile. On pourra d’ailleurs constater que toutes les équipes s’entrainent sur le terrain principal et non plus sur les terrains annexes car pour l’un plus d’éclairage et pour l’autre éclairage sur un côté seulement.

9/ L’état d’avancement du programme prévisionnel de travaux d’investissement pour les 15 années à venir en prévoyant des Avant Projets Sommaires (APS), cela a été promis par le 3ème adjoint lors de la séance du 23 Février 2015.

10/ Quid de la présentation promise par le 3ème adjoint du potentiel touristique du Fort de Bretteville-Haut par un membre de la chambre de commerce, c’était le 23 Février 2015.

11/ Un retour sur les débuts du centre aéré aurait pu être présenté, et l’ouverture à l’ensemble des enfants de la commune, même ceux non scolarisés à Digosville aurait pu être une piste pour augmenter le nombre d’enfants présents au centre.

12/ Pas de nouvelles concernant la vitesse excessive dans la rue des chardonnerets, Cyril Picot, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » avait demandé que l’on questionne un peu les riverains pour savoir ce qu’ils en pensent et ce qu’ils veulent, c’était le 28/10/2015.

13/ Pas d’information par rapport à la non participation de la commune de Digosville au programme « Villes et village fleuris », rappelons nous que sous l’ancienne mandature, Digosville avait obtenu une fleur.

14/ Pas d’information sur la fréquentation des TAP

15/ Pas d’information quant à la prévision de la rentrée scolaire 2016-2017, pourtant l’inspection académique a dû demander un prévisionnel pour la prochaine rentrée.

16/ Toujours pas d’information sur des mesures d’économies d’énergie au niveau des lampadaires (Mise en place d’éclairage à Led et modification des horaires d’éclairage). Pourtant le 1er adjoint a parlé d’un coût de 150 000 €, lors du dernier Conseil d’école pour mettre à niveau les lampadaires, on aimerait bien voir l’étude…

17/ il serait bien que des permanences soient mises en place concernant le CCAS une fois par mois.

En tant de crise, il est probable que des habitants de la commune aient besoin de rencontrer quelqu’un du CCAS, pour dialoguer, échanger et se faire aider, c’est une mission du CCAS.

18/ il aurait été intéressant d’expliquer au Conseil que le président du CCAS a refusé, ou du moins n’est pas très chaud, pour  la mise en place de la « Mutuelle pour tous » proposée par l’association « Agir pour vivre ensemble ». C’était pourtant un vrai plus pour les personnes qui n’ont pas de mutuelle d’entreprise. Cela ne coûtait rien à la commune et cela pouvait venir en aide à des personnes soit en retraite, soit sans activité. D’ailleurs la commune du Mesnil au val en a accepté le principe.

19/ La réservation de la Ferme Du Four n’a pas été possible pendant 15 jours au mois de Février, le numéro de téléphone sonnant dans le vide. Pourtant il n’y a  pas eu d’information dans la rubrique actualités du site internet de la Mairie, pas d’affichage, pas d’avis dans la presse locale et les conseillers municipaux n’étaient pas au courant...

L’inscription et les réservations  pour la location du cours de  tennis non plus, en même temps, il n’y a pas trop de clients

20/ Pas d’information quant à la réflexion par rapport au logement qui se trouve dans l’ancienne Mairie : quand la commission travaux se réunira t’elle pour étudier si l’on doit louer ou modifier le logement en annexe pour l’école.

21/ Pas de planning prévisionnel des réunions du conseil municipal concernant l’année 2016, ou tout du moins le premier semestre. On sait que cela avait été promis par le 3ème adjoint pour 2015 mais pas pour 2016…

22/ Pourquoi aucun élu (Maire et adjoints) ne s’est déplacé pour l’assemblée générale de la gymnastique volontaire de Digosville, c’est pourtant une association très dynamique avec beaucoup d’adhérents, il faudrait peut être nommer un 6ème adjoint…

L’explication tient peut être du fait que le courrier d’invitation n’est pas parvenu en Mairie, car il faut savoir que l’intégralité du courrier postal destiné à La Mairie arrive directement au domicile personnel du Maire au Becquet alors que le secrétariat de la Mairie est ouvert au public tous les matins de 8 heures 30 à 12 heures.

23/ Il aurait été intéressant également que le Maire ou l’adjoint vice-président de la commission « Permis de construire – Urbanisme – PLU) présente sur le vidéo projecteur la liste récapitulative des permis de construire délivrés depuis 2014.

24/ Le Maire avait annoncé dans son discours de bienvenue au repas des ainés en octobre dernier, l’inauguration du cimetière. Est-ce toujours d’actualité ?

25/ De même à la cérémonie des vœux, le Maire a annoncé que la signature du permis de construire concernant la zone commerciale du Becquet était imminente. Qu’en est-il à ce jour ?

Depuis 2 ans, nous pouvons récapituler les incohérences suivantes :

On avait connu l’épisode de l’employée des TAP rémunérée par le Club des aînés, car le montage financier avait été refusé par la canaille digosvillaise.

on avait vu l’épisode du cimetière réalisé sans permis de construire,

on avait vu le devis de la SOCOTEC qui était en fait une facture car la prestation était déjà effectuée,

Maintenant, le Maire  présente des appels d’offres sans que la commission du même nom soit réunie, sans que le conseil municipal ne soit informé de ces travaux, mais encore mieux, avant que la commission travaux se réunisse… elle se réunira après… (on met la charrue avant les bœufs)

Et après, on a du mal à comprendre que Bretteville et le Mesnil au Val ne veuillent pas épouser notre mode de fonctionnement dans la commune nouvelle, on se demande vraiment pourquoi ?

En bref, il y a encore énormément de travail en perspective, et comme dirait un grand philosophe : « C’est vrai qu’il y a un gisement d’amélioration… » 

A Digosville, nous craignons de constater que malheureusement « Les intérêts particuliers priment sur l’intérêt général…

La qualité première d’un Maire est de dialoguer, de communiquer, de représenter ses administrés et surtout de RASSEMBLER sans exception tous les membres de son conseil municipal et non pas de DIVISER, car nous nous sommes laissés entendre dire que le mercredi 24 février à la Mairie,  le Maire a invité uniquement les élus de sa liste à une « répétition » de la séance  du conseil municipal du vendredi 26 février.

 Nos élus de la liste « Agir pour vivre ensemble » n’ont pas été conviés. Sans doute un oubli de la part du Maire ou plus simplement une volonté.

D’ailleurs certains membres de sa liste n’ont pas compris l’intérêt et le bien fondé de cette réunion … 

Bel exemple de transparence, concertation, communication mais surtout de respect démocratique…