Réunion du 01 Décembre 2015 à 19h.

Compte-rendu établi par les élus « Agir pour vivre ensemble ».

Le 01 Décembre 2015 à 19h, à la Mairie avait lieu la réunion du Conseil Municipal, le 6ème de l’année 2015. Séance Extraordinaire.

Présents : Isabelle AMIOT, Francine BEDEL, Martine COUTANCEAU, Bernard DUBOST, Michel LEPOITTEVIN, Serge MARTIN, Gilbert PICOT, Didier PRODHOMME, Nicole CONEGGO, Cyril PICOT, René LE PINOIS, Claire GUERET, Claude RENOUF, Réjane JOUAN, Jean-Claude FRIBOURG, Hélène HEBERT, Valérie BONHOMME.

Absents :

Ludovic FOLLIOT et Claudie LEPAISANT donnant un pouvoir (mais on ne sait pas à qui, car cela n’a pas été précisé en réunion).

4 personnes assistent au Conseil dans l’assemblée.

Secrétaires de Séance : Serge MARTIN et Hélène HEBERT.

Ordre du Jour :

1/ Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

La séance est ouverte à 19h10.

Le Maire demande une minute de silence par rapports aux événements qui se sont déroulés à Paris le 13 Novembre 2015.

Le maire demande ensuite s’il y a des remarques ou des questions par rapport au compte-rendu du dernier Conseil Municipal.

Nicole Coneggo, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande si les conseillers municipaux ne peuvent pas recevoir un compte-rendu papier car c’est plus facile à lire qu’une version informatique. Plusieurs conseillers sont du même avis. C’est donc acté.

Le Maire explique le projet de la préfète de former une SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) qui prendrait la place de notre actuelle Communauté de Communes au 1er janvier 2017. Il y a des communes qui sont plutôt pour et d’autres plutôt contre. Toutes celles de l’Ouest du Cotentin étant plutôt contre, tout le monde sait le pourquoi.

Le Maire explique que le vote de cette réunion est juste un avis qui sera transmis à la préfète.

Il a ajouté qu’il a attendu le résultat du vote du Syndicat Mixte du Pays du Cotentin sur le projet de ce SDCI qui était majoritairement « Pour ».

Le Maire a demandé ensuite un tour de table, pour beaucoup de conseillers, ils sont  favorables mais ont l’air de signer un chèque en blanc…

On est donc passés au vote à main levée 18 favorables et une abstention. Les élus d’"Agir pour vivre ensemble" votant tous « Pour ».

Le Maire a demandé s’il y avait des réserves, 10 conseillers ont levé la main.

Les réserves sont donc : La gouvernance, PLU, Fiscalité, Effectifs, Compétences.

La réunion s’est terminé à 19h48, 38 minutes après son début.

 

L’analyse des élus « Agir pour vivre ensemble » :  

Pour ce conseil, on n’a pas battu le record de 88 jours entre 2 séances, il faut avouer que c’est difficile à battre, mais sait-on jamais.

L’horaire de la réunion est arrivé à 19h, après 20h30 le 28/10/2015 et le 11/06/2015, après 20h le 24/08/2015, après 18h30 le 23/02/2015, après 10h le 23/02/2015, nous voilà arrivés à 19h, allez comprendre…

On pourra dire que l’on se répète, mais pas d’annonce dans la Presse, ni sur le site internet pour informer la population qu’un Conseil Municipal va se dérouler et pas d’invitation au journaliste de la Presse de la Manche pour assister et relater ce qui se passe au Conseil. C’était pourtant un moment solennel puisque c’était une réunion extraordinaire et sonnait la fin de notre Communauté de Communes.

On pourra noter que le délai de prévenance est encore une fois très court, puisque les convocations sont arrivées le samedi matin dans les boites aux lettres avec une convocation datée du vendredi pour une réunion le Mardi. Mais comme les convocations ne viennent pas par la poste, il est donc impossible de dire si celles-ci ont été rédigées le vendredi ou le samedi matin et distribuées dans la foulée ; une chose est sûre, l'ordre du jour n'était pas affiché à la mairie, la veille, le vendredi, à la date de sa création. Pourtant d’après l’Article L2121-11, la convocation doit être adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion qui avait lieu un mardi. De plus, il a été maintes fois rappelé par les élus d’ « Agir pour vivre ensemble » lors des conseils qu’ilfallait un délai de prévenance plus long, qu’il y avait encore des conseillers en activité au sein du Conseil, peut-être pas beaucoup, mais il y en avait encore…D’ailleurs la remarque avait été prise en compte plusieurs fois, d’où la promesse d’un planning prévisionnel des réunions du conseil municipal jusqu’à la fin de l’année 2015 qui n’aura malheureusement jamais vu le jour.

Concernant le Procès-verbal du Conseil précédent, on aurait pu préciser que leplanning pour un montant de 178 000 € HT pour réaliser les travaux sur 6 ans,  préconisé par la SOCOTEC n’a jamais été présenté à quiconque lors du Conseil du 28 Octobre 2015.On ne sait pas à quel endroit auront lieu ces travaux : Ferme du Four, le stade, la Mairie, les WC publics et on ne sait pas non plus à quelles dates. Si vous avez des amis ou des voisins qui sont conseillers, demandez-leur où sont situés ces travaux, ils seront dans l’incapacité de vous répondre, car ils n'en sont pas informés.

Pourtant il est écrit dans le procès-verbal du 28 Octobre 2015 :

AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) (28/10/15-10 BIS)

Le Maire présente au Conseil municipal les rapports de diagnostics des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ainsi que le calendrier des travaux à réaliser établis par la société SOCOTEC.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE le calendrier des travaux à réaliser, AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) auprès des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – bureau accessibilité.

Concernant la réunion extraordinaire, on peut se demander pourquoi une réunion de ce type pour traiter ce point précis, beaucoup de communes ont traité cet avis, car il s’agit seulement d’un avis, dans une réunion de Conseil ordinaire. On aurait pu le faire pendant la séance du 28 Octobre 2015. Est-ce que cela valait la peine de faire déplacer 17 personnes pour seulement 38 minutes.

A savoir que les communes de Bretteville et du Mesnil au Val ont discuté de cette question lors d’une réunion de Conseil Municipal ordinaire : Le 8 Octobre 2015 pour la Commune de Bretteville et le 22 Octobre 2015 pour le Mesnil au Val. La communauté de communes, quant à elle, avait voté il y a plus d’un mois « Pour » et sans réserves.

Digosville a donc donné son avis sur cette question pratiquement 2 mois après la Commune de Bretteville et un peu plus d’ 1 mois après celle du Mesnil au Val.

Le sujet de la réunion était donc de donner un avis sur le projet de la préfète. Il s’agit ici du passage de 27 communautés de communes à 5 dans la Manche. C’est réellement un big bang pour le Cotentin.

Il y a moins de deux ans, la Manche comptait 48 communautés de communes. Depuis le 1 janvier 2014, il n'y en a plus que 27. La réforme territoriale de 2010 avait en effet interdit les intercommunalités de moins de 5000 habitants et avait incité les élus à se regrouper. Un message parfaitement entendu du côté de Saint-Lô, avec la création d’une communauté d’agglomération regroupant 76 communes et 70 000 habitants.

Le Cotentin, lui, était resté bien prudent. Seules deux communautés de communes s’étaient agrandies, fusion de celles de Valognes et de Bricquebec d’une part, fusion de celles de Sainte-Mère-Èglise et de Carentan d’autre part.

Mais ce n’était à l’évidence qu’une première étape. La loi NOTRe votée en juillet dernier a imposé de nouvelles contraintes.

À l’avenir, aucune communauté de communes ne devra compter moins de 15 000 habitants. Dans le département, 18 collectivités n’atteignent pas la taille nécessaire. Par ailleurs, la Communauté urbaine de Cherbourg va disparaitre en raison de la création de Cherbourg-en-Cotentin. Or, cette commune nouvelle va devoir impérativement rejoindre une intercommunalité.

Ainsi, dans le projet, il n’y aurait plus qu’une seule intercommunalité pour tout le Cotentin, au lieu de onze. Un ensemble de plus de 200 communes.

Evidemment cela provoque le débat. Ceux qui sont favorables à ce Grand Cotentin estiment que c’est la seule chance pour la presqu’ile de compter dans la grande Normandie. « Voulez-vous jouer en première ou en deuxième division de la Normandie de demain ?  » avait lâché Jean-Louis Valentin en réunissant les élus des six communautés de communes du centre Cotentin et en plaidant pour le Grand-Cotentin. Les partisans de cette fusion à grande échelle mettent aussi en avant une meilleure répartition des ressources, une plus grande ambition dans les projets...

D’autres, au contraire, affirment déjà que cette grande communauté d’agglomération sera ingérable, avec plus de 200 délégués. Ils ajoutent que cette grande collectivité ne pourra pas tout gérer, ce qui obligera les communes à s’occuper à nouveau de dossiers qu’elles avaient confiés à l’intercommunalité depuis de nombreuses années. Enfin, certains craignent que l’agglomération de Cherbourg, avec près de 84 000 habitants, pèse trop lourd et écrase le monde rural.

De toute façon, la marge de manœuvre des élus semble étroite. Lors des précédents regroupements, la préfecture avait décidé de ne rien imposer : seules les collectivités qui avaient envie de se marier l’ont fait. Cette fois, le ton semble différent et l’Etat pourrait imposer ses choix.

Les fusions de communautés de communes vont être menées au pas de charge. Lors de la dernière réforme, le passage de 48 intercommunalités à 27 avait nécessité deux ans de négociations, de préparation. Cette fois, la préfète fixe un calendrier très différent. Le nouveau schéma de coopération intercommunale devra être arrêté le 31 mars 2016 au plus tard, à l’issue d’une consultation des communautés de communes (consultation, pas approbation). Le préfet prendra une décision définitive avant le 15 juin 2016; la nouvelle organisation prendra effet au plus tard au 1er janvier 2017.

Les élus de Digosville ont voté pratiquement à l’unanimité 16 voix sur 17 présents pour ce projet (18 voix avec les pouvoirs). Pour «  Agir pour vivre ensemble », c’est une bonne chose.

On doit aller de l’avant, rappelons-nous l’adage : « Celui qui n’avance pas recule », maintenant il faut en faire de même pour la commune nouvelle, tout le monde est « pour » mais il ne semble pas qu'il y ait une grosse volonté. Rappelons-nous que si la commune nouvelle ne se réalise pas avant le1er Juillet 2016, il y aura une augmentation d’impôts pour compenser la baisse de la dotation de l’état afin d'avoir le même niveau actuel en fonctionnement-investissement concernant la commune…

En bref, il y a encore beaucoup de travail en perspective, et pour les conseillers, soyez curieux, posez des questions lorsdes conseils, tout le monde a droit à l'information. Ce n'est pas réservé aux adjoints.