Réunion du 19 Décembre 2016.

Compte-rendu établi par« Agir pour vivre ensemble ».

Le 19 Décembre 2016 à 20h30, à la Mairie avait lieu la réunion du Conseil Municipal, le 6ème de l’année 2016.

Présents : Isabelle AMIOT, Ludovic FOLLIOT, Bernard DUBOST, Michel LEPOITTEVIN, Serge MARTIN, Gilbert PICOT, Claudie LEPAISANT, René LE PINOIS, Cyril PICOT, Martine COUTANCEAU, Jean-Claude FRIBOURG, Didier PRODHOMME, Claire GUERET, Francine BEDEL, Valérie BONHOMME, Hélène HEBERT.

Absents :

Nicole CONEGGO donnant pouvoir à Didier PRODHOMME.

Réjane JOUAN donnant pouvoir à Cyril PICOT.

5 personnes assistent au Conseil dans l’assemblée.

Secrétaires de Séance : Martine COUTANCEAU et Francine BEDEL.

Ordre du jour :

1/ Frais scolaires 2015/2016

2/ Devis

3/ Plan Local d’Urbanisme de Gonneville-Le Theil

4/ Convention télé déclaration / télé paiement solidarité

5/ Tarifs 2017- Salles de la Ferme du Four

6/ Demande de subvention

7/ Désignation délégué communautaire

8/ Remplacement adjoint au Maire

9/ Sécurisation ancienne ligne de chemin de fer

10/ Remerciements

11/ Questions diverses

La séance est ouverte à 20h35.

Le maire demande de commencer la séance par une minute de silence en hommage à Claude RENOUF.

Le maire demande s’il y a des remarques ou des questions par rapport au compte-rendu du dernier Conseil Municipal.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble »,  fait remarquer que le compte-rendu rédigé et validé par les secrétaires de séance, dont le 3ème adjoint,  n’est pas exact, car pendant cette séance il n’a jamais été fait mention de délibérations au sujet des tarifs de la garderie et de la mairie annexe, et pourtant c’est noté sur le compte-rendu ; on a connu des événements oubliés, maintenant ce sont des événements rajoutés.

Après un moment de flottement, le 3ème adjoint répondit qu’il ne se souvenait plus de ce qui avait été dit ou pas dit.

Didier Prodhomme répondit que c’était facile, qu’il suffisait de regarder les notes que l’adjoint avait pris à la séance précédente, et que l’on pourra constater qu’il n’y avait aucune mention de ces tarifs.

Le 3ème adjoint répondit qu’il ne les avait pas amenées, que les notes étaient à son domicile, et qu’il vérifierait en rentrant chez lui.

Le maire précisa quant à lui qu’on n’avait pas changé le montant…

Après discussion entre plusieurs conseillers, tout le monde semble d’accord qu’en effet, on n’avait pas abordé ces 2 points, et que le conseil n’avait pas délibéré. Il est donc décidé de le faire à cette séance.

(On a le droit de se demander comment cela peut être mentionné sur le compte-rendu ; celui-ci ne refléterait pas la réalité de ce qui se passe en séance ? Non pas possible, cela doit être une erreur involontaire…)

Le Conseil peut donc commencer.

Ordre du Jour :

1/ Frais scolaires 2015/2016

Le Maire explique que la commune doit payer 12 376,79 € à la commune de Tourlaville pour les 18 élèves de Digosville qui sont scolarisés à l’école Ernest Renan à Tourlaville.

Le Maire explique que la commune doit payer 556,68 € à la commune de La Glacerie pour l’élève de Digosville scolarisé sur cette commune.

2/ Devis

Panneaux de signalisation.

Le Maire explique que l’on va mettre 2 panneaux, un pour passage piéton et l’autre de stationnement au café «  Le Saint Michel »

De plus, la mairie souhaitait réaliser des marquages au sol pour matérialiser la zone 30, car il faut avouer que la visibilité des panneaux « 30 » mis l’année dernière n’est pas adéquate et très peu respectée…

Ces travaux seront réalisés  par la société Manche Echafaudage pour un montant de 3 625,00 €.

Nettoyage des vitres de la Ferme Du Four et de la Mairie.

Deux sociétés ont été consultées EMN et ONET, c’est cette dernière qui est la moins-disante qui est retenue.

Sécurité incendie

Concerne la mise en place de panneaux incendie dans l’école pour un montant de 528,00 € plus un à l’extérieur pour un montant de 191,62 € par la société «  Eurofeu ».

3/ Plan Local d’Urbanisme de Gonneville-Le Theil

Le Maire explique que la commune nouvelle de Gonneville annulait son PLU puisque celle-ci est sous le statut de commune nouvelle avec celle de Le Theil. Celui se transformerait en PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

4/ Convention télé déclaration / télé paiement solidarité

Le maire explique qu’il faut une convention pour utiliser la télé déclaration, il précise que maintenant tout se fait par informatique aux niveaux des communes.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

5/ Tarifs 2017- Salles de la Ferme du Four

Le Maire explique qu’il faut fixer les tarifs de la Ferme Du Four pour l’année 2017 et qu’il préférerait ne pas les changer…par rapport à 2016

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

6/ Demande de subvention

Le 3éme adjoint allume le vidéoprojecteur et explique que le cabinet Laurent devait venir faire la présentation du projet de la salle multi-activités mais qu’il a eu un empêchement. C’est donc lui qui « allait le remplacer au pied levé ».

Il explique que pour ce projet, la commune pouvait solliciter des demandes de subventions au nombre de 3 qui sont :

-         DETR : Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux

-         Contrat de ruralité

-         SIPL : soutien à l'investissement public local.

Le 3éme adjoint explique que le montant total des 3 subventions pouvait atteindre au maximum 50% du montant du projet.

Didier Prodhomme, au nom de la liste« Agir pour vivre ensemble »,  explique qu’on avait parlé des tarifs de la Ferme Du Four, mais pas des  tarifs de la garderie et de la Mairie Annexe, ce serait bien de le faire avant d’aborder cette présentation de salle Multi activités.

Donc une délibération pour les tarifs :

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour ne pas les changer.

Une affaire de réglée.

La présentation commence sur l’écran avec un plan en 2D qui n’est pas très clair ni explicite.

On peut donc y voir un complexe avec 2 salles, une salle de sport et une salle Multi activités et un mur d’escalade.

L’emplacement de cet ensemble est compris entre le parking du nouveau cimetière et le parking de la ferme Du Four.

La salle de sport mesure 24 m sur 44 m, ce sont les dimensions qu’il faut pour être éligible aux subventions.

La salle multi activités mesure quant à elle 200 m².

On peut y voir une zone de stationnement de 60 à 70 voitures. (ndlr : Encore un parking…)

C’est un ERP de catégorie 3.

Les gradins assis de la salle de sport sont accessibles au niveau du rez-de chaussée.

Il faut donc délibérer ce soir pour les demandes de subventions et ensuite il y aurait des réunions de la commission « Travaux » avec les associations qui sont susceptibles d’utiliser la salle pour définir le besoin… (ndlr : On aurait pu définir le besoin avant avec les associations, et définir le plan après….)

Les délibérations doivent être prises avant le 30 Janvier 2017 pour avoir le droit aux subventions.

Le 3éme adjoint explique que le montant global serait  compris entre 3 et 4 millions d’euros.

Didier Prodhomme, au nom de la liste« Agir pour vivre ensemble »,  explique que le projet est quand même onéreux…

Le 3éme adjoint explique que le montant actuel est de 2,7 millions d’euros sans avoir pris en compte l’étude de sol, le mode de chauffage et les travaux qui pourraient y avoir en plus, c’est ainsi que le projet devrait être compris en 3 et 4 Millions d’euros.

Didier Prodhomme, au nom de la liste« Agir pour vivre ensemble »,  lui fait remarquer que quand même une fourchette d’un million d’euros, ce n’est pas rien.

Didier Prodhomme explique qu’en 2014, pour les électionsmunicipales, la liste« Agir pour vivre ensemble » avait travaillé sur une étude de salle multi activités puisque c’était dans son programme, et le montant ne dépassait pas 1,6 millions d’euros. Il explique qu’on était quand même loin des 4 millions d’euros.

Didier Prodhomme s’est proposé de montrer son étude au Conseil, mais vu la tension sur le sujet, il a préféré ne pas en rajouter et la garder dans sa serviette, même si plusieurs membres du Conseil était intéressés par son projet …

Le 3éme adjoint a donc réitéré sa demande de délibération de subvention.

Cyril Picot, au nom de la liste« Agir pour vivre ensemble »,  ajoute que si l’on délibère sur une demande de subvention sur 4 000 000,00 €, ça vient cautionner le projet, et après on ne pourra pas faire marche arrière, c’était toujours ainsi par le passé avec les derniers projets (ndlr : l’extension du cimetière à 500 000,00 € et les nouveaux vestiaires du foot pour 300 000,00 €), au début c’est pour une demande de subventions, et après on nous dit que l’on n’a pas le choix car c’est dommage de ne pas profiter de subventions. Les subventions c’est bien, mais il faut voir le montant qui reste à la charge de la commune, donc aux Digosvillais…

Le 3éme adjoint a dit que l’on pourrait faire encore marche arrière une fois les délibérations votées demandant des subventions…

Cyril Picot, pas convaincu a rajouté qu’il attendrait de voir çà…

On passe au vote 14 Pour et 4 Contre (élus d' Agir pour vivre ensemble).

7/ Désignation délégué communautaire

M. Le Maire explique qu’il faut voter pour désigner les représentants de la commune au nouvel EPCI « Cotentin » il faut un titulaire et un suppléant. Ces élus sont à désigner parmi les anciens représentants de Digosville à la communauté de communes de la Saire à savoir : Michel Lepoittevin, Martine Coutanceau et Didier Prodhomme.

Didier Prodhomme sachant qu’il ne serait pas élu car n’étant pas issu de la liste majoritaire n’a pas désiré se porter candidat.

Donc une seule liste avec pour titulaire Michel Lepoittevin et comme suppléant Martine Coutanceau.

Vote : 16 Pour et 2 abstentions.

8/ Remplacement adjoint au Maire

Le Maire explique qu’il souhaite attendre un peu en mémoire de Claude Renouf pour le remplacer et de reporter à la prochaine réunion de Conseil.

Didier Prodhomme, au nom de la liste« Agir pour vivre ensemble »,  explique que par respect pour Claude Renouf, il ne faudrait peut être pas le remplacer.

Plusieurs conseillers envisagent ce cas, ce qui ferait remonter tous les adjoints d’un rang par rapport à la situation actuelle.

Didier Prodhomme, au nom de la liste« Agir pour vivre ensemble »,  demande au Maire son avis, qui lui répond qu’il partageait son point de vue.

Le 3éme adjoint, pas forcément convaincu de ce choix, explique qu’ils avaient convenu avant la réunion de conseil d’attendre, et qu’il fallait mieux attendre…

Il est donc décidé de reporter cette décision au prochain conseil.

9/ Sécurisation ancienne ligne de chemin de fer

Le Maire lit le courrier reçu en  Mairie par des nouveaux habitants du Becquet dans le nouveau lotissement (14 pavillons) à proximité de l’ancienne ligne de chemin de fer dénommée Rue des Acers.

Ceux-ci voudraient que la portion de cette ancienne ligne soit réservée seulement aux piétons et aux vélos, et qu’elle soit éclairée pour la sécurité  des enfants, comme c’est le cas d’ailleurs un peu plus loin sur la commune de Tourlaville concernant le piétonnier.

Après discussion entre ne rien faire, mettre des dos d’âne, mettre des panneaux à 50 ou mettre des panneaux à 30, c’est cette dernière solution qui a été choisie dans un premier temps, le conseil verra par la suite s’il faut faire évoluer ce choix.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

10/ Remerciements

Le Maire explique qu’il a reçu 2 courriers de remerciements, un du receveur et un autre de la part d’un parent d’élève qui avait reçu une subvention pour son fils pour un voyage scolaire.

11/ Questions diverses

Le Maire fait distribuer des plans de terrains qui sont à proximité de la Ferme Du Four, il explique qu’il a été contacté par le propriétaire pour savoir si la mairie serait intéressée par l’achat de terre agricole.

Il s’agit d’une surface de 25 vergées soit 5 hectares.

Après discussion, le Conseil est d’accord pour faire une proposition.

Didier Prodhomme, au nom de la liste« Agir pour vivre ensemble »,  explique que les élus d’Agir ont reçu un courrier de la part d’un Digosvillais.

Celui-ci habite le lieu-dit « La Vierge Drouet », sur la D63, un axe routier particulièrement emprunté. Depuis quelques mois, un radar pédagogique est installé à l’entrée de cette zone dans le sens Valognes/Cherbourg. Ce radar est réglé pour indiquer toute vitesse supérieure à 70 km/h. Sauf que la vitesse maximale autorisée est de 90 km/h puisqu’étant sur une départementale et qu’aucun panneau de signalisation contraire n’existe. Ainsi, en toute logique, soit le radar pédagogique n’a pas la bonne valeur seuil, soit il y a un défaut de signalisation routière.

Donc Didier Prodhomme, au nom de la liste« Agir pour vivre ensemble »,  relaie cette question au Conseil Municipal pour qu’il y ait une action au niveau de la DDTM si on veut faire installer des panneaux de signalisation sur cette route à 70, ou bien modifier la limite seuil du panneau pédagogique et le mettre à 90…

Il explique que les conducteurs roulant à 90 km/h peuvent être surpris par le radar pédagogique et se mettent à freiner brusquement pouvant entraîner un accident.

Le Maire répond que la DDTM ne veut pas baisser la vitesse à cet endroit et veut la laisser à 90.

Le Maire invite donc Didier Prodhomme à la prochaine réunion avec la DDTM pour discuter de ce point précis, ce qu’il accepte volontiers.

Le 3éme adjoint, lui ne voit pas le problème, laisser un panneau pédagogique à 70 lorsque la route est à 90 peut faire baisser la vitesse des automobilistes…

Hélène HEBERT prend ensuite la parole pour un point concernant l’association des 3 déesses étant donné qu’elle représente la commune au sein de cette association. Elle explique que 2 chemins ont été retenus par cette association dont 1 à Digosville. Il va donc falloir refaire le balisage du coté de Digosville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h17.

 

L’analyse des élus d’« Agir pour vivre ensemble » :  

Pour ce conseil, on n’a pas battu le record de 88 jours entre 2 séances (seulement 46), il faut avouer que c’est difficile à battre sachant que la loi oblige une réunion de Conseil par trimestre, mais sait-on jamais. Cette séance, la 6éme et dernière de l’année avait un ordre du jour assez conséquent, cependant il  n’a duré que 107 minutes. (Pour information et comparaison, à titre d’exemple la commune de Martinvast, 1 200 habitants, a réalisé 13 séances de Conseil en 2016….)

On pourra dire que l’on se répète, mais pas d’annonce dans la Presse, ni sur le site internet pour informer la population qu’un Conseil Municipal va se dérouler, ce qui permettrait aux habitants d’envoyer des questions juste avant le Conseil pour en débattre. Jamais d’invitation au journaliste de la Presse de la Manche pour assister et relater ce qui se passe au Conseil, surtout restons entre nous… La secrétaire de Mairie n’est pas invitée non plus au Conseil pour prendre des notes et relater l’exhaustivité de la séance comme dans beaucoup de Conseils municipaux, ceux qui lisent la Presse de la Manche pourront constater que sur les photos des Conseils, il y a souvent la présence des secrétaires de Mairie…

Le matériel audio-visuel (Vidéoprojecteur + écran) a été sorti et c’est une bonne chose ! Il faut avouer qu'il permet une meilleure lecture des documents par toute l’assemblée.

On peut se réjouir de la présence de 16 conseillers sur 18, c’est très bien. Beaucoup de personnes dans la salle, conseillers et personnes de l’assistance, ont constaté que le 3éme adjoint avait changé de place pour s’asseoir à la droite de M. le Maire, serait-ce les prémices de certaines velléités, on en saura plus à la prochaine séance…

Alors les points positifs, bonne présence des conseillers, pas de points rajoutés à l’ordre du jour, (ndlr : c’est quand même rare, il faut l’avouer, il y a des fois jusqu’à 2 points de rajoutés).

Par contre, c’est avec un certain étonnement que l’on a pu constater l’absence de remplaçant en tant que conseiller municipal, car lorsque l’on est élu sur un scrutin de liste, à partir de 1 000 habitants, comme c’est le cas à Digosville, c’est le suivant ou la suivante de la liste qui doit rentrer au Conseil. Normalement Nadège Woerther est la suivante selon l’ordre de la liste des élections municipales de mars 2014.

Si celle-ci décline la proposition, ce sera dans l’ordre suivant de la liste, à savoir, Denis Métivier, Carole Chevallot, Christophe Fessenmeyer.

Les textes de la législation française sont clairs à ce propos, le maire doit convoquer le suivant de liste, devenu conseiller municipal, à la plus proche réunion du conseil municipal. Si l’intéressé ne renonce pas de manière expresse à son mandat (art, L. 2121-4 du CGCT), son élection est proclamée dès lors que le maire procède à son installation et en dresse PV ou l’inscrit au tableau du conseil municipal. Si le suivant de liste n’apporte pas de réponse à la convocation du maire et n’assiste pas aux séances du conseil municipal, il demeure conseiller municipal jusqu’à ce qu’il fasse connaître au maire son refus d’exercer son mandat.

La commune de Digosville est encore en France et doit suivre la réglementation française, ce n’est pas Monaco, une souveraineté avec ses lois et son monarque…

Concernant l’ordre du jour,

- Concernant les tarifs de la Ferme Du Four, il est évident qu’ils n’allaient pas changer puisqu’ils étaient déjà partis à l’impression chez ICL à Valognes pour le bulletin municipal 2017…

     Mais quelles en sont les recettes de location en 2016 ?

     Quel est le ratio de location : habitants de la commune et habitants hors communes ?

     Quelles est le montant des dépenses de fonctionnement (eau, électricité gaz, téléphone, contrats de maintenance et d’entretien, assainissement, électro ménager, matériel divers, charges salariales du locataire ?

     Quels sont les taux de remplissage pour 2014,2015 et 2016 ?

     Quelle commission municipale est chargée de ce dossier ?

- Concernant la demande de subvention, il est intéressant de constater qu’il ne s’agit pas d’une demande de subvention d’une association d’un montant de 80,00 €, ou bien encore une demande de  parent d’élève pour un séjour scolaire pour un montant de 40,00 €…

Non, il s’agit ici d’un projet de 4 000 000,00 €, dixit le 3 éme adjoint. Disons entre 3 et 4 millions d’euros, les chiffres nous effraient un peu.

Bon, reprenons notre calme, rappelons nous qu’il y a 4 mois, le 18 Août 2016 dans la Presse de la Manche, on pouvait lire :

La fête communale Saint-Michel est annulée pour le motif des mesures sécuritaires. Le Comité des fêtes : Les mesures autour de la sécurité sont draconiennes et coûteuses. Notre trésorerie ne nous permet pas de les assurer. Le maire Michel Lepoittevin a pris acte de cette décision. « De notre côté, la commune ne peut prendre en charge un tel déploiement ». (Source : Presse de la Manche du 18 Août 2016)

Bon, à l’époque, il s’agissait d’un montant de 3 000,00 à 4 000,00 €…

Maintenant, nous sommes autour de 3 000 000,00 à 4 000 000,00 €, ce n’est plus tout à fait le même ordre de grandeur…

Il y a quelques temps, il n’y avait pas assez d’argent pour changer les tables des écoliers à l’école municipale, en effet, c’était une demande des parents d’élèves, car il faut bien avouer que la morphologie des enfants a énormément évolué, ils sont grands ; pour certains plus grands que des adultes.  Les parents avaient demandé de changer de mobilier, réponse : il n’y a plus de sous…on vient de refaire la toiture du groupe scolaire….

Il y a quelques temps, il n’y avait pas trop d’argent pour mettre des ordinateurs et des TBI dans toutes les salles de classes, c’était une demande des professeurs des écoles… Les professeurs avaient demandé, réponse : il n’y a pas de sous…

Il y a quelques temps, il n’y avait pas trop d’argent pour mettre aux normes toutes les infrastructures municipales pour les personnes à mobilité réduite, il fallait étaler les travaux sur plus de 5 ans… Le préfet avait demandé une date butoir avec sa directive, réponse : il n’y a pas de sous… on va demander un délai supplémentaire de 1 an, qui sera refusé d’ailleurs par la préfecture… Ces travaux sont-ils budgétisés et quel est le montant global des travaux demandés par la Socotec qui seront échelonnés sur 5 ans ? Aucun conseiller ne sait…

Il y a quelques temps, il n’y avait pas trop d’argent pour mettre de l’éclairage sur le nouveau terrain annexe car celui-ci est éclairé sur une demi-longueur, donc inutilisable lorsque l’on est en période d’heure d’hiver, c'est-à-dire du 30 Octobre 2016 au 25 Mars 2017. (À noter qu’il n’est pas utilisable non plus de juin à mi-août car il est réservé aux entraînements, il y a un panneau d’interdiction ; en fait il n’est pas utilisable souvent). Les joueurs avaient demandé de l’éclairage, réponse : il n’y a pas de sous…

Il y a quelques temps, il n’y avait pas trop d’argent dans les caisses de la Mairie, il avait fallu augmenter le tarif de la cantine de 10 centimes, vous comprenez le coût de la vie augmente… et comme il nous a été précisé : il y a une entrée en plus au menu depuis la rentrée de septembre…

Il n’y a pas de sous, il n’y a pas de sous…, en tout cas le logement de l’ancienne Mairie n’est toujours pas loué depuis novembre 2014, et cela fait un manque à gagner de 10 000,00 € dans les caisses de la commune et le manque à gagner continue d’augmenter…

Tout d’un coup, la municipalité se rend compte que les taux d’intérêts sont bas, à la dernière séance on fait un emprunt de 100 000,00 € pour la construction des vestiaires du Stade qui vont coûter aux environs de 300 000,00 €…

Il faudra penser aussi à la mise aux normes des anciens vestiaires, il y a tout à refaire…

Il faudra aussi penser à la mise aux normes de l’éclairage du terrain principal…

Il y aura bien quelques avenants de travaux oubliés concernant la construction des nouveaux vestiaires.

Il y aura bien de l’entretien au niveau de l’église et des bâtiments communaux.

Il faudra bien financer le nouveau terrain de pétanque aux chemins du Becquet car aucune ligne financière n’existe actuellement dans le budget.

Il faudra bien financer l’extension des logements voulue par le 3éme adjoint du commerce « Le St Michel » pour les futurs acquéreurs. Il en avait parlé pendant la séance du 30 Août 2016, il était d’ailleurs le seul à savoir qu’il y avait un acquéreur potentiel pour la reprise,...

Il faudra refaire des travaux de sécurité à l’école suite à la visite de la gendarmerie par rapport au plan Vigipirate comme indiqué lors de la dernière réunion de Conseil. (à noter que ce point là ne figure pas non plus dans le compte-rendu officiel de la réunion du 3 Novembre 2016…)

Il faudra penser à refaire les drains du terrain annexe, car ce qui a été fait l’année dernière n’est pas satisfaisant, c’est une piscine devant le but du terrain du fond…

En fait, avec tous ces exemples, et il y en a sûrement d’autres, il y a encore beaucoup de trésorerie à trouver, le fait d’avoir augmenté le repas des enfants de 10 centimes ne va pas suffire…, peut être faudra-t-il baisser le montant du repas des aînés de quelques euros, ou mettre l’âge du repas des aînés à 65 ans comme dans toutes les autres communes, ce qui diminuerait le nombre de participants et donc le coût…, ou bien encore que le service du  repas soit assuré bénévolement par les membres du CCAS comme cela se pratique dans les communes environnantes….

Evidemment c’est un choix de politique : les jeunes, les anciens, le social, la pierre… tout est une histoire de curseur et surtout une question de volonté…

Et là, sorti de nulle part, car pour la plupart des conseillers c’était une découverte, un projet pour un montant de 3 à 4 millions d’euros… Mais comme qui dirait une personne lors de cette séance de conseil, " c’était dans nos projets pendant la campagne électorale de 2014… "

Bon, reprenons notre calme une 2éme fois et regardons de plus près le programme électoral de la liste « Ensemble pour Digosville » de mars 2014, (programme que nous tenons à disposition pour tous ceux qui voudraient le lire, une demande par notre site et vous le recevrez par mail…).

Extrait du programme :

Promouvoir la culture, le sport et les loisirs:

- Etude d’avant-projet pour la création d’une salle de sports et d’activités pour toutes les générations.

- Création d’une aire de jeux pour les enfants.

- Mise aux normes des vestiaires du terrain de football et aménagement du terrain annexe.

Gérer les finances locales tout en maîtrisant les taxes et les Impôts :

- En prenant en compte les nouveaux projets.

- En recherchant des financements extérieurs (subventions notamment).

- En maîtrisant par une bonne gestion comme auparavant les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

 On peut donc constater que dans le programme il s’agissait d’une « étude d’avant-projet » pour la création d’une salle de sports et d’activités pour toutes les générations. Et non comme maintenant la construction de  2 salles pour un montant de 4 000 000,00 €. Ce qui ferait la somme de 2 500,00 € par Digosvillais si nous ne prenons pas en compte d’éventuelles subventions, ce n’est tout de même pas pareil. (1 250,00 € par Digosvillais avec une subvention de l’ordre de 50 % ; pour une famille de 4, cela ferait 5 000,00 € avec subvention, 10 000,00 € sans subvention)

Vive le sport ! Ça va faire cher la perte de calories…

A noter que dans le même programme de 2014, la salle arrive juste avant le chapitre : « Gérer les finances locales tout en maîtrisant les taxes et les Impôts… » C’est un signe.

Il aurait été bien que M. Laurent, économiste de la construction soit là pour présenter son projet, c’est quand même lui qui aurait pu répondre aux questions techniques et le pourquoi d’un coût si élevé. Rappelons-nous que la rémunération du cabinet Laurent de Valognes au taux de 6,5 % pour la prestation de Maîtrise d’œuvre représentera 260 000,00 € pour un projet de 4 000 000,00 €…

Pour ce montant, cela vaut le coup de reporter ce point pour que Monsieur Laurent soit présent, évidemment cela fera une réunion de plus de conseil municipal dans l’année…

Donc affaire à suivre, en tout cas une chose est sûre, lorsque vous demanderez quelque chose et que l’on vous répondra : il n’y a pas de sous… vous saurez quoi répondre…

- Concernant le remplacement de l’adjoint au Maire, nous respectons la volonté de M. le Maire de vouloir reporter ce point à la prochaine séance de Conseil par respect pour Claude Renouf.

Concernant la Communauté de Communes de la Saire, on pourra noter que Claude Renouf a été remplacé au pied levé à la séance du lendemain matin de ce conseil, le 20 Décembre 2016, par un autre adjoint de même sexe de  Digosville, remplaçant communautaire sur la liste des élections de mars 2014.

Il manque donc des informations sur :

- la mise en place du service de portage des repas à domicile pour les personnes nécessiteuses, 

- le bilan du repas des aînés, le coût total (traiteur, service, boissons, serviettes, nappes, cadeaux des doyens), et l'imputation financière au CCAS et à la municipalité.

- la modification de la répartition des électeurs aux bureaux de vote : les électeurs domiciliés Chasse Guillard - Route de Saint Pierre - Hameau Garçonnet - Hameau aux Piquots qui étaient inscrits au bureau 1 à la Mairie seront transférés au bureau 2 à la mairie annexe.

- suite à la requête d’un riverain, l’estimatif du coût et la programmation des travaux de remise en état d’un chemin mitoyen avec la commune du Mesnil au Val (nivellement, apport de remblai, busage, compactage…)

- l'évolution et l'actualisation du site internet de la Mairie suite au changement de prestataire (délibération du conseil municipal du 18 décembre 2015). 1 an que la délibération est prise et toujours rien…

- la thématique du bulletin municipal par le 3éme adjoint, Vice-président à l’information-communication. A noter que la maquette n’a pas été présentée au Conseil Municipal, ni aux Présidents d’associations lors de la réunion de préparation dudit bulletin, c’est une première… Avant, c’était toujours le cas.

- le forum des associations qui aura lieu le samedi 10 juin 2017. A noter que 3éme adjoint, Vice-président à l’information-communication avait dit que ce forum aurait lieu tous les 2 ans à la séance de préparation du bulletin en Novembre 2016. Cette commission n’ayant pas de pouvoir de décision, elle aurait dû en informer le conseil municipal. Surtout que cela va à l’encontre du choix de l’ensemble des présidents d’associations qui avaient voté à la majorité en Novembre 2015 pour que le Forum ait lieu tous les ans, au motif que tous les 2 ans, cela cassait la dynamique…

- le fait que les bulletins municipaux des 5 dernières années seraient mis sur le site internet de la commune. C’est le 3éme adjoint, Vice-président à l’information-communication qui l’avait dit à la réunion de préparation du bulletin municipal avec les présidents d’associations. Remarquez, il l’avait déjà promis l’année précédente, tous les présidents d’associations en sont témoin… sans actes…

- la programmation des travaux de la zone commerciale du Becquet et le taux d'occupation des cases indépendantes et des garages

L’établissement d’un calendrier prévisionnel annuel des dates des réunions de conseil municipal (promis en séance de Conseil en 2015 par un adjoint) 

- l'état d'avancement des travaux d'implantation du pylône de la lande Panverse

- la répartition de l'attribution des heures supplémentaires aux agents municipaux administratifs et techniques.

- les objectifs annuels demandés aux personnels communaux, définis par la commission « personnel communal » (elle s’est réunie ?)

- l’état d’avancement des fiches de postes des personnels communaux (obligatoire depuis le 1er janvier 2015).

- la programmation de travaux prévisionnels d’investissement pour les 15 années à venir… (Annoncé en séance de Conseil en 2015 par un adjoint).

- l’état d’avancement de la mise en place des détecteurs de fumées dans les bâtiments communaux qui est devenue obligatoire. (Est-ce que l’assurance marcherait en cas d’incendie ?)

- l’éventuelle prise en charge par l’assurance des travaux suite aux dégâts des eaux dans le logement communal situé 13 Rue de l’Eglise

- le coût des illuminations de Noël

- le palmarès de la commune au concours des villes et villages fleuris  pour l'année 2016 et sa possible participation en 2017.

- l'appel d'offres concernant la construction des vestiaires a été scindée en  2 parties : la VDR d'une part et les autres corps de métiers d'autre part, le pourquoi ?

- la décision du Président du CCAS concernant la signature de la convention relative  à l'adhésion de la commune à la Mutuelle pour tous

- la situation du commerce (changement de propriétaire) "Le Saint Michel"

la situation par rapport au Francas de la Manche, on se rappelle que le Maire avait expliqué qu’ils n’étaient pas très satisfaits de la prestation des Francas, c’est pourquoi ils avaient émis un avenant pour 4 mois jusqu’au 31/12/2016…

le logement du RDC de l’ancienne mairie, où en sont les travaux, quand met-on une annonce pour trouver un locataire et arrêter le manque à gagner qui est déjà arrivé à 10 000,00 € depuis 2 ans …

La situation de la chèvre se trouvant à PANVERSE. Suite au décès de Monsieur Gérard LELANDAIS, sa chèvre se trouvait sans propriétaire et donc abandonnée. Une personne devait la reprendre, le Maire devait recontacter cette personne afin qu’elle en devienne propriétaire. Cela fait quand même 4 mois. Il faudrait peut être établir une convention avec la SPA ou une association  compétente pour prévenir d’un cas similaire…

La situation du terrain de pétanque au niveau du chemin du Becquet (plateau), où en sont les travaux, d’ailleurs il n’y a jamais eu de demande verbale en Conseil municipal, comme indiqué dans le compte-rendu officiel du 3 Novembre 2016.(Les procès-verbaux ne refléteraient-ils pas la réalité de ce qui se passent, il y a des demandes verbales non consignées dans les PV maintenant, va-t-il falloir demander à enregistrer les séances comme à Bretteville ou à Valognes…). Aussi, le terrain n’a jamais fait l’objet d’une demande écrite de riverains, tout le monde peut regarder les comptes-rendus sur le site internet de la Mairie quand les liens fonctionnent... car ce n’est pas toujours le cas.

Les travaux effectués au cimetière concernant la fourniture et la pose de la clôture supplémentaire brise vent en PVC noir  posée au dessus des murs, il n’y a eu aucune délibération à ce propos. Tout le monde peut vérifier. La commission « Travaux-Voirie »  s’est elle réunie ?

Les appels d’offres des vestiaires qui sont terminés depuis le 9 Novembre 2016 avec des travaux qui devaient commencer en Décembre 2016… Pas de nouvelles de la commission « Travaux », pas de nouvelles de la commission « appel d’offre », pas de nouvelles de la commission « permis de construire »…

Pour rappel, concernant les vestiaires, conformément au règlement du code de l’urbanisme, le panneau de permis de démolir et le permis de construire doivent être obligatoirement implantés pendant 2 mois sur le chantier avant le démarrage des travaux et à ce jour, il n’y a rien…

Les Fournitures de denrées alimentaires pour l’année 2017. La réception des offres s’est terminée le 30 novembre 2016.

La rentrée scolaire de l’école municipale 2017, estimations et prévisionnels des effectifs, il faut savoir que la 5 éme classe n'a été gagnée qu’à titre provisoire jusqu’en Juin 2017.

Le coût réel d’un repas à la cantine scolaire (nourriture + charge du personnel) promis par le 3éme adjoint lors du conseil du 3 Novembre 2016.

La 2éme phase de la mise en vente des terrains dans le lotissement Delacour à proximité du Stade annexe conditionnée à la modification du PLU concernant les zones 1AU et 2AU.

Le compte-rendu de la visite de la délégation des élus au terrain situé Chemin des Princes et sur le terrain de la succession Liot qui avaient été évoqués au précédent Conseil.

Le coût des travaux de déblaiement des nombreux détritus (emballages plastiques, verres, ferraille, bois, végétations, agglos, tôles fibro contenant de l’amiante) à la lande Panverse aux abords du nouveau pylône. Quelle entreprise a réalisé ces travaux (location pelleteuse,  démolition, désamiantage, transport, recyclage, nivellement) ? Quelle est la délibération de conseil municipal qui a validé ces travaux ?

La date du commencement de l’ouverture de la Maire de mercredi après-midi et avec quels horaires.

Le courrier de l’association « Agir pour vivre ensemble » déposé en Mairie le 13 Novembre 2016 qui demandait une date pour que tous les conseillers puissent consulter le livre historique de 360 pages sur la commune de Digosville, que l’association va éditer début 2017. Une deuxième journée était proposée dans ce courrier si la première ne s’avérait pas suffisante en temps pour une bonne consultation. Evidemment, ce n’est pas un livre d’archiviste ou d’historien, mais un ouvrage, sans polémiques, qui risque d’intéresser beaucoup de Digosvillais. Il serait dommage que la municipalité n’y soit pas associée.

La date des vœux de la municipalité en 2017…

On peut toujours dire qu’il y a encore énormément de travail en perspective, et comme dirait un grand philosophe :

« C’est vrai qu’il y a un gisement d’amélioration… »  

Déposé le 27/12/2016.