11 Mai 2017.

Réunion du 11 Mai 2017.

Compte-rendu établi par « Agir pour vivre ensemble ».

Le 11 mai 2017 à 20h30, à la Mairie avait lieu la réunion du Conseil Municipal, le 4ème de l’année 2017.

Présents : Isabelle AMIOT, Bernard DUBOST, Serge MARTIN, Gilbert PICOT, Claudie LEPAISANT, René LE PINOIS, Nicole CONEGGO, Didier PROD’HOMME, Martine COUTANCEAU, Ludovic FOLLIOT, Réjane JOUAN, Jean-Claude FRIBOURG, Claire GUERET, Francine BEDEL, Hélène HEBERT Cyril PICOT, Nadège WOERTHER, Valérie BONHOMME.

Absents : Michel LEPOITTEVIN.

4 personnes assistent au Conseil dans l’assemblée.

Présence également d’une secrétaire de Mairie : Delphine DOREY.

Secrétaires de Séance : Claudie LEPAISANT et Serge Martin

Ordre du Jour :

1/ Mise en place du nouveau régime indemnitaire du personnel

2/ Intégration du personnel

3/ Augmentation temps travail personnel communal

4/ Remboursement assurance

5/ Remplacement personnel communal

6/ Bail location de terrain

7/ Indemnité gardiennage église

8/ Plan Local d’Urbanisme

9/ Devis

10/ Remerciements

11/ Questions diverses

 La séance est ouverte à 20h35.

 

Le Maire étant absent pour problèmes de santé, c’est le 1er adjoint, « Maire par intérim », Bernard Dubost qui dirige la réunion.

Il donne la parole au gendre du Maire, conseiller municipal, qui explique que le Maire est toujours au CHU à Caen. Il explique que pour l’instant son état de santé est de mieux en mieux. Il devrait bientôt quitter le CHU.

Le 1er adjoint demande s’il y a des remarques ou des questions par rapport au compte-rendu du dernier Conseil Municipal.

Didier Prod’homme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » fait remarquer que son intervention concernant le rond-point du Becquet n’a pas été mentionnée, en effet il était intervenu pour dire que le devis était encore une fois une facture.

Il précise aussi qu’il était intervenu pour proposer de faire baisser les taux d’imposition avec une argumentation, cela n’a fait aucune mention dans le compte-rendu.

Le Conseil peut commencer.

Ordre du Jour :

1/ Mise en place du nouveau régime indemnitaire du personnel

Le 1er adjoint demande si le 2nd adjoint peut expliquer ce premier point concernant ce nouveau régime sur le vidéoprojecteur.

Le 2nd adjoint explique donc les nouveautés de ce régime : Les explications sont alambiquées bien que partant d’une bonne intention. Pour faire simple, il faut retenir que la Mairie peut donner une prime annuelle et variable aux employés municipaux si ceux-ci ont atteints ou dépassé leurs objectifs.

Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

2/ Intégration du personnel

Le 2nd adjoint explique qu’il serait judicieux de transformer les 2 emplois d’avenir de l’école par des emplois pérennes en CDI.

La commission « Personnel «  s’est d’ailleurs réunie à ce sujet dans la semaine.

Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

3/ Augmentation temps travail personnel communal

Le 2nd adjoint explique qu’il faudrait augmenter le nombre d’heures d’une employée municipale à l’école, passant de 30H30 hebdomadaires à 35H.

Ce sujet a aussi été évoqué dans la commission « Personnel ».

Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

4/ Remboursement assurance

Il s’agit de percevoir un chèque de 177,20€.

Le conseil vote à l’unanimité « pour ».

5/ Remplacement personnel communal

La personne qui s’occupe des salles de la Ferme du Four ayant demandé ses droits à la retraite au 1er Janvier 2018, il va falloir la remplacer.

Le conseil vote à l’unanimité « pour » déposer une fiche de poste au centre de gestion pour trouver une remplaçante.

Il s’agit d’un emploi à 25 h hebdomadaire.

6/ Bail location de terrain

Le 1er adjoint explique qu’un habitant de la commune a demandé à louer une petite parcelle de terrain appartenant à la commune.

Le montant est fixé à 50€ annuel.

Tout le monde est d’accord.

7/ Indemnité gardiennage église

Il s’agit de verser une indemnité annuelle au curé. Le montant est de 120,97€.

Tout le monde est d’accord.

8/ Plan Local d’Urbanisme

Le 1er adjoint explique qu’il n’y aura pas de délibération ce soir concernant  ce point, c’est juste de l’information. La personne qui s’occupe du PLU au niveau du nouvel EPCI du Cotentin a demandé à voir le PLU de la commune de Digosville.

En effet, le prochain PLU deviendra PLUI car il deviendra intercommunal et sera fixé au niveau du « Cotentin ». Mais ce n’est pas encore pour tout de suite.

9/ Devis

Chemin du stade :

Le 2nd adjoint explique qu’il faut prendre une délibération pour pouvoir payer les travaux de l’enrobé du chemin du stade pour un montant de 22 698 €.

Didier Prod’homme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » dit qu’encore une fois, c’est une facture car on n’a pas le choix. Il demande si la commission « Travaux » s’est réunie ?

Le 2nd adjoint explique que non, il avait décidé ces travaux avec les 3 autres adjoints…

Didier Prod’homme, explique qu’il avait déjà évoqué ce probable avenant à un conseil précédent. Et on lui avait répondu à l’époque, que c’était un projet privé, que la commune n’avait rien à voir là-dedans.

Il rappelle d’ailleurs que le 2nd adjoint avait évoqué à l’époque un « deal » avec le constructeur, et que tout était compris.

Et maintenant, comme d’habitude, on présente les factures…

Le 2nd adjoint explique que toute façon, on n’avait plus le choix, les travaux étaient effectués…

On passe donc au vote 14 « pour » et 4 « Contre » (les élus d’ «Agir pour vivre ensemble »)

Cave-urnes :

La 4ème adjointe présente un devis pour l’achat de 6 cave-urnes pour un montant de 1 296 € TTC.

Tout le monde est d’accord.

Peinture de réfection à l’école en 3 phases :

Phase 1 : Toute l’école maternelle

Phase 2 : Ecole primaire

Phase 3 : Hall de l’école

Pour un montant de 43 000 € sur 3 ans.

Tout le monde est d’accord.

Un conseiller demande ce qu’il en est de la sécurisation de l’école. On lui répond que les gendarmes vont revenir pour effectuer un état des lieux. La 3ème adjointe précise qu’il faut que la commission « Affaires scolaires » doit être invitée lors de la visite des gendarmes. Tout le monde prend acte.

Achat d’un bac chauffe-plat

La 4ème adjointe présente un devis d’une table chauffante pour la cantine pour avoir des plats à température convenable. Le devis est de 2 701,75 € HT.

Tout le monde est d’accord.

Ordinateur

Il s’agit de changer un des deux ordinateurs qui est situé à l’étage de la Mairie. En effet, celui-ci a rendu l’âme. Il y en a pour un montant de  760 € HT.

Tout le monde est d’accord.

Microtracteur tondeuse

Devis d’un tracteur de la marque Kubota pour un montant de 9 608,33 € HT.

Il y aura une reprise de l’ancien pour un montant de 1 666,67 € HT.

Tout le monde est d’accord.

Les « ailes » du rond point du bourg

Il s’agit de préparer le terrain pour pouvoir planter des fleurs. Le devis est de 2 640 €.

Tout le monde est d’accord.

Travaux de l’église

Devis d’un peu plus de 6 200 € HT pour faire un examen de l’église, en partie à l’aide d’un drone. C’est pour estimer les travaux futurs de toiture de l’église et pouvoir demander des aides à la DRAC.

14 Pour et 2 abstentions.

Rond-point de Denneville

Il s’agit d’annuler une délibération du conseil précédent car c’est le département qui va reprendre l’étude, mais il y aura cependant une participation de la commune aux travaux.

Décisions modificatives :

Il s’agit de transférer des lignes au budget municipal pour un montant total de 36 100 €  (les 23 000 € de l’enrobé du chemin du stade sont compris dedans)

Tout le monde est d’accord.

10/ Remerciements

Le 1er adjoint lit divers remerciements.

11/ Questions diverses

La 4ème adjointe a lu un courrier d’une habitante du « Plateau » quant à un enlèvement d’un parterre qui gène la circulation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h 42.

 

 

L’analyse d’« Agir pour vivre ensemble » :  

Pour ce Conseil, on pourra dire que l’on se répète, mais pas d’annonce dans la Presse, ni sur le site internet de la Mairie pour informer la population qu’un Conseil Municipal va se dérouler avec son ordre du jour. Ce qui permettrait aux habitants d’envoyer des questions juste avant le Conseil pour en débattre. Jamais d’invitation au journaliste de la Presse de la Manche pour assister et relater ce qui se passe au Conseil.

Ce n’est pas si grave, puisque les Digosvillais continueront à aller sur notre site internet pour être informés avant et après les conseils.

Cependant, il y a beaucoup de progrès :

-         Le matériel audio-visuel (Vidéoprojecteur + écran) a été sorti, il a servi à montrer des documents du nouveau régime indemnitaire du personnel, et il a servi d’une très belle façon à montrer le lotissement « Les chemins du Becquet » grâce aux compétences de la secrétaire de mairie qui était présente.

-         Le délai entre 2 réunions : Un mois d’écart seulement.

-         La présence de la secrétaire de Mairie, ce qui était demandé de longue date par les élus d’ « Agir pour vivre ensemble », ces compétences auront encore été démontrées pendant cette séance.

-         L’horaire de 20H30 qui était demandé de longue date par les élus d’ « Agir pour vivre ensemble » pour optimiser le taux de présence.

-         Le fait que la réunion se déroule un jeudi et non un vendredi.

-         Le fait que la réunion se déroule hors vacances scolaires. D’ailleurs le résultat est sans appel, en appliquant ces trois derniers points, tout le monde est présent, à part bien sûr Monsieur le Maire qui se remet doucement.

-         Des commissions qui se réunissent, en effet les commissions « Affaires scolaires » et « Personnel » se sont réunies la même semaine !

Quand ce n’est pas bien, on sait le dire, il faut donc savoir le dire quand c’est bien. On peut donc l’avouer, il y a du progrès.

Bien sûr, ce n’est pas parfait, il est anormal de voir des délibérations qui servent à payer des factures. Il n'est pas normal de pas réunir la commission « travaux » pour réfléchir à l’enrobé du chemin du stade, et de ne pas présenter le résultat de cette réflexion au Conseil pour que ce soit lui qui décide. Les 4 adjoints n’ont pas mandat de décider seuls…

Il n’est pas normal non plus de décider des « horaires du forum » des associations sans en parler aux présidents d’association. La commission « information communication » décide seule de l’organisation, drôle de façon de respecter les associations, essence même de la vitalité d’une commune…

4 heures de forum tous les  2 ans, on peut mieux faire…

D’ailleurs comme cela n’a pas été précisé dans ce conseil, nous en profitons donc pour donner l’information à nos fidèles lecteurs : Le 2nd adjoint a décidé seul avec sa commission de l’organisation du samedi 10 juin 2017, les horaires seront de 14h à 18h… (Une réunion est prévue à la dernière minute, le 31 Mai 2017, qui ne sert qu’à entériner ce qui a été décidé en famille…)

Aucune information de ce qui est décidé au nouvel EPCI « Cotentin » et pas de nouvelles non plus du pôle de proximité de la Saire.

Pas d’informations quant aux travaux du logement du St Michel.

Pas d’informations quant à la location du logement de l’ancienne mairie. Toujours pas d’annonce dans la presse alors que cela avait été délibéré à la dernière réunion de conseil.

Aucune information des travaux concernant les accès aux personnes à mobilité réduite, où en est le planning des travaux ?

Pas d’informations concernant les devis de l’éclairage du terrain annexe de football.

Pas de bilan au bout d’un an des panneaux signalétiques électroniques de vitesse mis dans la commune.

Pas d’information quant à la prévision de la rentrée scolaire 2017-2018 ; pourtant l’inspection académique a dû demander un prévisionnel pour la prochaine rentrée.(Pour info :la 5ème classe est confirmée par le CTEN car 117 élèves sont inscrits pour la rentrée prochaine, cela n’a pas été dit en séance…)

Pas d’information par rapport à la non participation de la commune de Digosville au programme « Villes et village fleuris », rappelons nous que sous l’ancienne mandature, Digosville avait une fleur.

En bref, il y a encore énormément de travail en perspective, et comme dirait un grand philosophe : « C’est vrai qu’il y a un gisement d’amélioration… »  

 

Déposé le 18/05/2017.