28 Octobre 2015

Compte-rendu établi par les élus « Agir pour vivre ensemble ».

Le 28 Octobre 2015 à 20h30, à la Mairie avait lieu la réunion du Conseil Municipal, le 5ème de l’année 2015.

Présents : Isabelle AMIOT, Francine BEDEL, Martine COUTANCEAU, Bernard DUBOST, Michel LEPOITTEVIN, Serge MARTIN, Gilbert PICOT, Claudie LEPAISANT, Didier PRODHOMME, Nicole CONEGGO, Cyril PICOT, René LE PINOIS, Claire GUERET, Claude RENOUF.

Absents :

Réjane JOUAN donnant pouvoir à Cyril PICOT.

Jean-Claude FRIBOURG donnant pouvoir à Serge MARTIN.

Hélène HEBERT donnant pouvoir à Michel LEPOITTEVIN.

Ludovic FOLLIOT et Valérie BONHOMME sans pouvoirs.

 

4 personnes assistent au Conseil dans l’assemblée.

Secrétaires de Séance : Serge MARTIN et Francine BEDEL.

Ordre du Jour :

1/ Compte-rendu décisions     

2/ Frais scolaires 2014-2015

3/ Nomination régisseur centre de loisirs

4/ Devis

5/ Accessibilité handicapés bâtiments communaux

6/ Attribution lot 2 serrurerie « accessibilité école »

7/ Convention piscine année scolaire 2015-2016

8/ Maintenance copieur mairie

9/ Tarif 2016 : cantine, garderie, ferme du four, tennis, cimetière, mairie

10/ Personnel communal – heures supplémentaires

11/ Demande de subvention

12/ Avis schéma départemental de la coopération intercommunale de Madame la Préfète

13/ Commune nouvelle

14/ Réclamation vitesse les Chardonnerets

15/ Questions diverses

La séance est ouverte à 20h35.

Le maire demande s’il y a des remarques ou des questions par rapport au compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Aucune remarque, le Conseil peut commencer.

Ordre du Jour :

1/ Compte-rendu décisions     

Le Maire explique qu’il a deux chèques à encaisser de l’assurance, un pour des dommages à la Ferme Du four pour un montant de 1432,80 € HT et l’autre pour des dommages au Groupe scolaire pour un montant de 480,74 € HT.

2/ Frais scolaires 2014-2015

-  Recettes : Tourlaville pour 8 élèves pour un montant de 5 176,67 € et Maupertus pour 2 élèves pour un montant de 1 497,09 €

- Dépenses : Tourlaville pour 19 enfants, La Glacerie pour 1 enfant.

Refus par contre pour payer pour l’enfant scolarisé à Bretteville, car la commune de Bretteville ne veut pas payer pour les enfants scolarisés à Digosville depuis plusieurs années.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble  » dit que c’est quand même dommage que les 2 communes ne s’entendent pas sur ce point, surtout lorsque l’on veut parler de communes nouvelles et il ajoute que ce serait peut-être bien d’envoyer un courrier à Bretteville pour s’entendre. Le Maire a répondu que cela faisait plusieurs années que c’était comme çà…

3/ Nomination régisseur centre de loisirs

Le Maire explique qu’il faut nommer un régisseur pour pouvoir encaisser les paiements de la cantine, de la garderie et du centre aéré, que ce sera Mme Dorey.

 Le Conseil à l’unanimité est d’accord.

4/ Devis

Bulletin Municipal : 2 devis, un de LEREVEREND et un autre d’ICL pour un bulletin qui est tiré à 900 exemplaires. C’est ICL qui est retenu pour un montant de 5 354,98 € HT.

Equipements pour l’Ecole:  C’est l’entreprise ITCN qui est retenue pour un PC complet et un onduleur pour un montant de 986,80 € HT. Il en est de même pour un projecteur et un PC portable pour un montant de 1 448,10 HT.

Le Conseil à l’unanimité est d’accord.

Réfection du mur du cimetière :  Le vidéoprojecteur a été allumé et une photo du mur concerné a été projetée sur l’écran. Il s’agit d’élargir le trottoir de 0,80 m à 1,40 m sur la longueur du mur actuel. Pour ce faire, il a été demandé au propriétaire du champ concerné de rétrocéder gratuitement une partie de son terrain sur une bande de 60 cm et en échange la commune refait un mur à la charge de la Municipalité.

Cyril Picot, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble », dit que c’est une bonne idée mais ajoute que l’on aurait pu en profiter pour élargir la route car elle est très étroite et avec les nouvelles constructions, le flux automobile va beaucoup augmenter à cet endroit. Il précise que pour passer en tracteur, ce n’est pas large et que l’on va être obligés de rouler sur le trottoir, c’est déjà le cas dans les chicanes du bourg, où tout le monde roule sur le trottoir lorsque l’on se croise, au détriment de la sécurité des piétons. Quitte à faire des travaux, autant les faire correctement, pour les usagers et pour les piétons…

Réponse du 3ème adjoint : «plus c’est large, plus on va vite, que de toute façon, ils allaient mettre un panneau de limitation à 30 km/h…» «Mais on y a réfléchi… ce n’est pas simple…» « On suit les préconisations de M. LEMOINE du département… »

(Ndlr : M. LEMOINE est le responsable de l’Agence Technique Départementale du Cotentin (ex DDE) sauf que la route n’est pas départementale…)

Donc, dans le projet initial du cimetière, le mur coûtait 4 432 € pour 17m.

Le mur étant de 46 mètres, 2 devis ont été demandés à l’entreprise Leduc pour un montant de 13 645,15 € HT et un autre à l’entreprise Cauvin pour un montant de 14 565 € HT, tous les 2 pour un mur en agglo.

C’est donc l’entreprise Leduc qui est retenue. 

5/ Accessibilité handicapés bâtiments communaux 

Petit rappel des faits :

 Ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

 Le 1er janvier 2015 est la date limite pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Tous les ERP sont et restent soumis à cette obligation. Tout établissement recevant du public doit faire connaître sa situation vis-à-vis du respect des règles d’accessibilité, soit en attestant que celles-ci sont respectées, soit en déposant un Ad’AP. Engager une démarche d’Ad’AP sera la seule option pour poursuivre, en toute légalité, les travaux de mise en accessibilité après le 1er janvier 2015.

Qu’est ce qu’un Ad’Ap ?

C’est un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité d’un ERP :

dans le respect de la réglementation y afférent,

dans un délai limité,

avec une programmation des travaux et des financements.

Tout propriétaire ou gestionnaire d’un ERP qui n’est pas accessible doit déposer un Ad’AP pour la part des travaux qui lui incombe. En ce qui concerne les travaux lourds liés au bâtiment, le propriétaire est généralement responsable de ceux-ci, sauf stipulations particulières portées au contrat de bail.

L’ordonnance, dans son article 3, fixe au 27 septembre 2015,  la date limite de dépôt des Ad’AP ; toutefois, une prorogation du délai de dépôt peut être demandée dans trois cas de figure exposés infra.

Deux motifs pouvant être invoqués par les gestionnaires d’ERP pour l’obtention du report de la date de dépôt : les difficultés techniques ou les difficultés financières liées à l'évaluation ou à la programmation des travaux (article L111-7-6 du code de la construction et de l'habitation).

Un arrêté va prochainement préciser la notion de difficultés financières (redressement ou liquidation judiciaire, capitaux propres négatifs, indicateurs de taux d'endettement ou de capacité d'autofinancement déjà dans le rouge). Pour les propriétaires ou exploitants d’établissement(s) recevant du public qui sont déjà dans une situation financière particulièrement complexe, le dispositif des Ad’AP ouvre la possibilité de demander une prorogation des délais du dépôt de l'Ad’AP. Plus précisément, au lieu d’être déposé avant le 27 septembre 2015, celui-ci pourrait être élaboré seulement en septembre 2016, 2017 voire 2018.

Le Gouvernement a souhaité que cette disposition ne concerne que les structures dont la survie économique ou budgétaire est en jeu et qui pourront donc concentrer toutes leurs énergies pendant les trois prochaines années en vue de cette survie.

Il s’agit des structures en procédure collective (liquidation ou redressement judiciaire) ou en capitaux propres négatifs. Dans chacune de ces situations, il est patent qu’aucun prêt ne peut être accordé. Il ne serait pas acceptable de complexifier la constitution du dossier en exigeant des démarches inutiles.

Ne pas entrer immédiatement dans la démarche Ad’AP mais devoir le faire à meilleure fortune revenue, tel est l’objectif recherché. Il ne s’agit pas d’une dérogation totale, comme celle prévue par la loi de 2005, mais d’un simple différé.

Quant à la notion de difficultés techniques, il n’est pour le moment pas prévu d’y apporter une définition réglementaire dans la mesure où il semble difficile d’imaginer à l’avance un cadre valable pour des situations potentiellement très diverses : elle recouvre notamment les cas de patrimoines très étoffés qui nécessitent la mobilisation de plusieurs bureaux d'études (diagnostiqueurs, puis économistes de la construction, puis "ensembliers") ou d'ERP nécessitant la réalisation d'études en amont particulièrement complexes. Le préfet sera amené à apprécier au cas pas cas les éléments figurant au dossier de demande d’obtention de prorogation de délais qui doit lui être soumis.

Cette demande de prorogation des délais de dépôt de l'Ad'AP doit être adressée au préfet avant le 27 juin 2015(I de l'article R. 111-19-42 du code de la construction et de l'habitation). Celui-ci dispose d'un délai de 3 mois pour statuer (cf. article R. 111-19-43 du code de la construction et de l'habitation). La durée maximale de la prorogation dérogatoire du dépôt des délais de dépôt est de 3 ans (cf. article L111-7-6 du CCH).

Le troisième cas est la Disposition prévue en cas de rejet de l’Ad’AP par le préfet.

Pour résumer, l’ordonnance date du 26 septembre 2014, date à laquelle toutes les Municipalités savent qu’elles ont un agenda à déposer en Préfecture pour le 27 septembre 2015, c'est-à-dire un an plus tard.

Toutes les communes de France prennent donc des délibérations dans ce laps de temps pour prendre un organisme de diagnostic… généralement c’est la SOCOTEC dans la région.

La date limite pour demander une prorogation est le 27 Juin 2015, la commune n’ayant pas pris d’organisme envoie donc un courrier en préfecture avant le 27 juin pour demander une prorogation. Réponse de la préfecture : il faut une délibération et un motif.

Ainsi, lors du Conseil Municipal du 24 Août 2015, le Maire a donc proposé au Conseil de voter une délibération pour demander une prorogation au-delà du 27 septembre 2015 pour déposer l’agenda pour le motif de difficultés financières.

On se rappelle qu’il y avait eu un moment de flottement dans la salle, les conseillers ne comprenant pas tout à fait ce motif étant donné que lors du vote du budget au mois d’avril 2015, le receveur avait dit qu’il y avait un fond de roulement de 18 mois alors que la plupart des communes n’avaient que 3 mois…

Personne ne comprenant plus grand-chose, le Conseil avait été d’accord pour que le Maire rédige un courrier au Préfet... Çà, c’était le 24 août 2015.

Pendant cette séance du 28 Octobre 2015, le Maire propose 2 devis pour le diagnostic et le suivi pour établir un agenda.

Il s’agit de la SOCOTEC pour un montant de 2 700 € HT et de l’APAVE pour un montant de 5 100 € HT.

Le Maire précise que la SOCOTEC est intervenue au mois de Septembre pour réaliser un état des lieux et qu’il y aurait pour 178 000 € HT pour réaliser les travaux sur 6 ans.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » dit alors ce ne sont plus des devis mais des factures si les travaux sont déjà réalisés, et ce n’est plus la peine de demander quel prestataire choisir puisque le choix a déjà été fait avant le Conseil et surtout réalisé.

Le Maire a répondu qu’à ce moment-là, on était déjà le 21 Septembre 2015 et qu’il fallait donner le dossier complet pour le 27 septembre 2015 en préfecture, il a été pris par le temps… (Pour info, on connaissait la date depuis 1an déjà puisque l’ordonnance date du 26 septembre 2014…)

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble »  dit que l’on se retrouve encore une fois devant le fait accompli et que cela ne servait à rien de faire une délibération à postériori.

Arrive ensuite le choix d’un nouveau fournisseur de gaz au 31 décembre 2015, on ne sait pas trop pourquoi cela arrive à ce moment de la réunion de Conseil, mais bon…

Plusieurs tarifs sont donnés verbalement entre EDF et GDF, et comme nous avons la chance d’avoir une adjointe grande spécialiste des tarifs (qui aurait pu nous montrer un fichier Excel avec le gain potentiel selon les fournisseurs pour une meilleure compréhension), il a été décidé de prendre EDF comme fournisseur de Gaz.

La spécialiste a dit que cela faisait économiser 2 200 euros annuels à la commune.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » a demandé de combien était la facture annuelle de gaz, il lui a été répondu environ 22 000 euros.

Didier Prodhomme, a ajouté que normalement la commission d’appels d’offres aurait dû se réunir. Ce à quoi le troisième adjoint a répondu : « Ça peut varier d’une année à l’autre… ». Didier Prodhomme a répondu qu’au-delà de 15 000 €, la commission aurait dû se réunir.

Nicole Coneggo, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » ajoute qu’elle fait partie de la commission « appels d’offres » et qu’elle n’est jamais réunie, elle fait partie aussi des commissions « personnel communal « et « Ecole », et elles ne réunissent pas non plus.

Le 3ème adjoint lui répond qu’il y avait des commissions qui se réunissaient et qu’elle y avait été conviée. Alors Nicole Coneggo demande à voir les compte-rendus, ce à quoi le 3ème adjoint répond qu’il n’y avait pas toujours de compte-rendu ou que c’était chacun qui se faisait son compte-rendu et parfois, c’était des commissions restreintes…

Nicole Coneggo, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande aux autres conseillers s’ils participent à des commissions, et à part une ou deux personnes, on peut dire qu’il n’y pas eu vraiment de réponse.

6/ Attribution lot 2 serrurerie « accessibilité école »

Le Maire explique qu’il  y a eu un appel d’offre mais qu’une seule entreprise a répondu pour un montant de 16 949,20 € HT.

Il s’agit de la main-courante sur les rampes et garde-corps de l’école et que les travaux étaient déjà en cours…

Il faut donc une délibération pour autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement.

 Le Conseil à l’unanimité est d’accord (mais a t-il un autre choix ?)

7/ Convention piscine année scolaire 2015-2016

Le coût est de 54,5 € par séance, et la demande de l’école est de 16 séances. L’année dernière il y avait eu 10 séances.

Il faut compter le transport en plus.

 Le Conseil à l’unanimité est d’accord pour signer la convention.

8/ Maintenance copieur mairie

Le Conseil à l’unanimité est d’accord pour le renouvellement de la maintenance du photocopieur pour 2 ou 3 ans.

9/ Tarif 2016 : cantine, garderie, ferme du four, tennis, cimetière, mairie annexe.

Le Maire demande si on augmente les tarifs, à part la 4ème adjointe qui s’est fait préciser plusieurs tarifs existants, tout le conseil est d’accord pour maintenir les tarifs semblables à l’année précédente.

Il est en effet difficile d’augmenter le coût horaire du terrain de tennis vu son état…

10/ Personnel Communal 

Le Maire explique qu’il faut voter une délibération pour pouvoir payer les heures supplémentaires des employés municipaux.

Nicole Coneggo, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande quels employés sont concernés. Réponse : C’est l’ensemble du personnel.

Nicole Coneggo demande, ainsi que la question lui a été posée, si on ne peut pas payer la cantine et la garderie par internet car cela soulagerait le travail des secrétaires de mairie.

Le troisième adjoint répond : « On y a réfléchi, ce n’est pas simple… Mais on y a pensé… »

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande si on ne pourrait pas faire des factures trimestrielles, cela représenterait moins de travail aussi pour les secrétaires.

Le troisième adjoint répond : « Mais on y a pensé, ce n’est pas simple… c’est un nouveau logiciel de facturation » et il a ajouté : « C’est vrai qu’il y a gisement d’amélioration…»

Le Maire rajoute que ce n’est pas toujours facile pour certaines familles, en cette période, de régler les factures de cantine, alors au trimestre ce sera encore plus dur. Francine Bedel a demandé si on ne pouvait pas faire participer le CCAS pour ces familles puisqu’on les connaît et qu’elles ne sont pas nombreuses.

Pour autant, le Conseil à l’unanimité est d’accord pour pouvoir payer des heures supplémentaires aux employés municipaux.

11/ Demande de subvention

Le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention de la part de la MFR (Maison Familiale Rurale).

Subvention accordée pour un montant de 38 €.

12/ Avis schéma départemental de la coopération intercommunale de Madame le Préfète.

Le Maire fait distribuer de la documentation concernant la carte des futures probables EPCI dans la Manche.

Le Maire précise qu’il faudra une délibération du Conseil avant le 2 Décembre pour savoir si on approuve ou pas le projet de la préfète, et décide de ne pas voter une délibération sur le moment, c’est simplement pour information.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande pourquoi on ne vote pas tout de suite puisqu’on la déjà fait au sein de la communauté de communes de «La Saire » et qu’il va falloir revoter d’ici moins d’un mois, autant le faire tout de suite.

Le Maire répond que cela peut encore bouger…

13/ Commune nouvelle

Le Maire fait part de sa rencontre avec les 2 autres Maires et leurs adjoints, pour faire un point sur la commune nouvelle le 12 Octobre 2015.

Il précise que la position du Mesnil au Val peut encore évoluer, et que son « non » n’est pas forcément définitif.

Il demande donc à l’ensemble du Conseil s’ils sont encore partants pour créer une commune nouvelle avec Bretteville et le Mesnil-au Val.

La réponse reste toujours positive pour l’ensemble des conseillers même si certains ont du mal à comprendre ce retournement de situation de la part du Mesnil-au-Val car sur le fond, rien n’a changé et la situation n’a pas évolué depuis le 11 Juin, jour du vote commun dans les trois communes.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » précise que depuis le début, il demande que l’ensemble des trois conseils soit réuni pour pouvoir échanger et dialoguer ; c’est pour cela qu’il avait fait la démarche avec Nicole Coneggo de rencontrer les 2 autres maires des communes concernées pour qu’ils aillent dans ce sens, et si cette réunion est effectivement prévue, c’est tant mieux, cela va dans le bon sens.

14/ Réclamation vitesse les Chardonnerets

Le Maire fait part de la réclamation d’un habitant sur la vitesse excessive des automobilistes dans cette rue.

Il précise qu’il y a déjà un panneau de limitation à 30 km/h et demande au Conseil ce que l’on peut faire de plus, peut être positionner des dos d’ânes.

Quelqu’un précise qu’un panneau à 30 km/h ne sert à rien (Remarque intéressante quand on sait que l’on va en mettre partout dans le bourg….)

Nicole Coneggo, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » fait passer une photo au Conseil de la rue en question pour une meilleur compréhension, se doutant que ce ne serait pas projeté et que beaucoup de conseillers ne situent pas cette petite rue sur Digosville.

Cyril Picot, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande que l’on questionne un peu les riverains pour savoir ce qu’ils en pensent et ce qu’ils veulent.

Tout le monde est d’accord pour la proposition de Cyril et il a été décidé de consulter les riverains.

15/ Questions diverses

La situation du commerce « Le Saint Michel » est toujours délicate et elle n’a pas beaucoup évolué.

Il avait était décidé par vote à 16 pour et 3 contre l’exonération de loyer jusqu’à fin octobre 2015.

La question se pose donc de nouveau, tout en sachant que le commerce aura son bilan à la fin du mois de Novembre 2015.

La question est donc continue t-on à exonérer les loyers du commerce ou non ?

Plusieurs échanges ont eu lieu entre les conseillers et on est passé au vote pour exonérer jusqu’à fin 2015.

Vote : 11 pour et 6 contre.

Les 4 élus de la liste « Agir pour vivre ensemble » votant tous pour.

Le Maire lit divers remerciements.

Nicole Coneggo, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande où en est la Municipalité concernant le projet de « La mutuelle pour tous » proposé par l’association « Agir pour vivre ensemble ». En effet, elle et Didier Prodhomme avaient proposé cette initiative aux 3 présidents des CCAS des communes de « La Saire ».

Le Maire répond qu’il a mandaté Martine Coutanceau sur ce sujet. Celle-ci prend la parole et dit que la commune n’est pas du tout réticente par rapport à ce projet et que le Mesnil-au-Val est d’accord. Par contre la commune de Bretteville n’est pas du tout intéressée. La 5 ème adjointe précise qu’elle a donné ses coordonnées téléphoniques à la mutuelle et qu’elle attend qu’on la rappelle.  Digosville serait intéressé et prêt à prévoir une réunion publique ainsi que le propose la Mutuelle pour tous. Nicole Coneggo reprendra donc contact avec la mutuelle.

Vient ensuite la prévision des tours de garde pour les élections du 6 et 13 Décembre 2015.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande à quelle date aura lieu le prochain conseil municipal, le Maire répond vers fin Novembre.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h40.

 

L’analyse des élus « Agir pour vivre ensemble » :  

Pour ce conseil, on n’a pas battu le record de 88 jours entre 2 séances, il faut avouer que c’est difficile à battre, mais sait-on jamais.

Concernant le taux de présence, il n’est pas terrible avec 5 absents. Il faut avouer qu’avec le délai légal de trois jours et pendant les vacances scolaires, tout n’est pas propice à remplir la salle. A noter que sur les 5 Conseils de 2015, 3 se sont déroulés pendant des vacances scolaires, on peut mieux faire.

L’horaire est revenu à 20h30 et c’est une bonne chose, on pourra constater que personne n’est arrivé en cours de Conseil parce qu’il vient de finir son travail.

On pourra dire que l’on se répète, mais pas d’annonce dans la Presse, ni sur le site internet pour informer la population qu’un Conseil Municipal va se dérouler, ce qui permettrait aux habitants d’envoyer des questions juste avant le Conseil pour en débattre. Jamais d’invitation au journaliste de la Presse de la Manche pour assister et relater ce qui se passe au Conseil.

Pourtant il y a du progrès, le matériel audio-visuel (Vidéoprojecteur + écran) a été sorti. On a pu voir le mur qui doit être détruit à proximité du cimetière et le trottoir que l’on doit élargir, et ça aussi c’est une bonne chose. Bon on n’a vu que cela, il aura été intéressant de voir sur écran les différents devis d’EDF et de GDF car on n’a pas compris grand-chose. Mais c’est un bon début, il ne faut pas critiquer tout le temps au risque de voir tout progrès disparaître. Maintenant nous ne pouvons qu’encourager le Maire ou les adjoints en charge des commissions à nous présenter les dossiers en cours sur grand écran, il n’y a plus qu’à brancher leur clé USB sur le PC et hop, c’est parti pour une belle présentation.

Le point sur les Ad’AP a été vraiment mal anticipé, et à la fin on ne sait pas du tout ce que préconise la SOCOTEC, quel est le planning pour un montant de 178 000 € HT pour réaliser les travaux sur 6 ans ? Le Maire semblait parler de l’école et du cimetière mais normalement il y a la Ferme du Four, le stade, la Mairie … Un jour, peut–être, on aura le droit de savoir…

Concernant le personnel Communal, c’est une bonne chose de pouvoir payer des heures supplémentaires, cependant il serait intéressant que la commission « Personnel communal  » se réunisse pour revoir les fiches de postes peut être mal adaptées, voire la charge de travail de chacun, peut-être des problèmes de répartition, peut-être faut-il embaucher, au minimum suivre les heures supplémentaires et les encadrer, trop d’heures supplémentaires est synonyme de mauvaise gestion…

Concernant le changement du fournisseur de gaz, même si nous avons affaire à une spécialiste, on ne peut pas en dire autant sur l’explication des montants et des gains. Nous ne sommes pas sûrs que tous les conseillers aient compris ce qui change, un minimum d’explications n’aurait pas été un luxe pour une parfaite compréhension, surtout que le vidéoprojecteur était allumé. Cela n’empêche pas que ce dossier a été réalisé sans la commission « Appel d’offre » et que c’est obligatoire pour un montant supérieur à 15 000 €.

Par contre, nous nous réjouissons à l’idée de la « Mutuelle pour tous » proposée par l’association « Agir pour vivre ensemble » soit approuvée par la Municipalité de Digosville et celle de Mesnil au Val, ce sera un vrai plus pour les personnes qui n’ont pas de mutuelle d’entreprise. Ce sera le deuxième projet concret, après le « Forum des associations » l’année dernière  proposé par l’association « Agir pour vivre ensemble ».

Quant au contenu de l’ordre du jour, il manque quand même des points importants qui n’étaient pas inscrits tels que :

1/ Pas de nouvelles sur les travaux concernant les travaux de réfection du terrain de tennis, pourtant les devis devaient arriver mi-octobre (CM du 24 Août 2015)

2/ Pas de nouvelles sur les radars pédagogiques et les panneaux  de limitation à 30 km/h (CM du 11 Juin 2015)

3/Une convention avec Domikid (cela avait été demandé à l’assemblée générale d’ « Agir pour vivre ensemble » au Vice-Président de la commission Information-Communication)

4/ Un point sur l’avancement des travaux au cimetière. On pourra remarquer que le permis de construire a été volé ou bien s’est envolé au vent.

5/ Il n’a jamais été fait mention de la mise en place des détecteurs de fumées dans les locaux communaux, cela a un coût… les détecteurs de fumée devaient être installés dans les appartements et les maisons, la date-limite d’installation étant au 1er janvier 2016.

6/ Un point sur le bilan de forum des associations et savoir s’il y avait une reconduction de la journée l’année prochaine. (Coût, Nombre de visiteurs, Retour d’expérience,…)

7/ Pas de nouvelles sur les défibrillateurs, leur coût et leur positionnement. Pas de nouvelles non plus sur les formations à leur utilisation qui étaient proposées normalement en Septembre 2015 par le 3ème adjoint.

8/ Pas de devis concernant l’éclairage du nouveau terrain de foot, car des terrains d’entraînement sans éclairage, ce n’est pas trop utile… surtout à la période où on va arriver…

9/ L’état d’avancement du programme prévisionnel de travaux d’investissement pour les 15 années à venir en prévoyant des Avant Projets Sommaires (APS), cela a été promis par le 3ème adjoint lors de la séance du 23 Février 2015.

10/ Quid de la présentation promise par le 3ème adjoint du potentiel touristique du Fort de Bretteville-Haut par un membre de la chambre de commerce, c’était le 23 Février 2015.

11/ Qu’en est-il du renouvellement internet du site « officiel » car il avait été pris pour seulement un an en septembre 2014.

12/ Etant donné que c’est le premier Conseil depuis la rentrée scolaire (pratiquement 2 mois après), un « satisfecit » du Conseil sur le fait que les parents d’élèves aient obtenu l’ouverture d’une 5éme classe aurait pu être sympathique a entendre.

13/ Un retour sur les débuts du centre aéré aurait intéressant d’être présenté, et l’ouverture à l’ensemble des enfants de la commune, même ceux non scolarisés à Digosville aurait pu être une piste pour augmenter le nombre d’enfants présents au centre.

14/ Ce qu’on entend souvent en réunion : « On » y a réfléchi, « On » y a pensé. Les élus d’« Agir pour vivre ensemble » demandent à rencontrer le « ON » et à travailler avec lui, c’est aussi simple que cela…

En bref, il y a encore beaucoup de travail en perspective, et comme dirait un grand philosophe : « C’est vrai qu’il y a gisement d’amélioration… »