12 Avril 2016.

Réunion du 12 Avril 2016.

Compte-rendu établi par « Agir pour vivre ensemble ».

Le 12 avril 2016 à 9h30, à la Mairie avait lieu la réunion du Conseil Municipal, le 2éme de l’année 2016.

Présents : Isabelle AMIOT, Bernard DUBOST, Michel LEPOITTEVIN, Serge MARTIN, Gilbert PICOT, Claudie LEPAISANT, René LE PINOIS, Claude RENOUF, Nicole CONEGGO, Cyril PICOT, Didier PRODHOMME, Martine COUTANCEAU, Ludovic FOLLIOT, Réjane JOUAN, Jean-Claude FRIBOURG.

Absents :

Claire GUERET donnant pouvoir à Serge MARTIN.

Francine BEDEL donnant pouvoir à Claude RENOUF.

Hélène HEBERT donnant pouvoir à Ludovic FOLLIOT.

Valérie BONHOMME.

5 personnes assistent au Conseil dans l’assemblée.

Secrétaires de Séance : Serge MARTIN et Martine COUTANCEAU

Ordre du jour :

1/ Devis

2/ Convention transports scolaires avec le Conseil Départemental

3/ Convention rallye des retraités avec la ville de Cherbourg-en-Cotentin

4/ Redevance pour occupation domaine public GRDF

5/ Demandes de subvention école

6/ Vote du Compte Administratif 2015

7/ Approbation du Compte de Gestion du receveur municipal 2015

8/ Affectation du résultat 2015

9/ Vote des taxes 2016

10/ Durée amortissement subventions d’équipement

11/ Vote du Budget Primitif 2016

12/ Vote des subventions 2016

13/ Questions diverses

 La séance est ouverte à 9h35.

Le maire demande s’il y a des remarques ou des questions par rapport au compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Aucune remarque, le Conseil peut commencer.

Ordre du Jour :

1/ Devis

Maitrise d’œuvre :

Le Maire propose 3 Maître d’œuvre, le moins disant est le cabinet Laurent. Tout le monde est d’accord pour prendre le cabinet Laurent.

Entretien Espace verts :

Le Maire propose 3 entreprises, Handi-Green est retenue, ce n’est pas la moins disante mais la mieux disante. Tout le monde est d’accord.

Le contrat est maintenant sur 3 ans et on passe en bio.

Fleurissement :

Le Maire propose 3 devis à des tarifs différents mais explique qu’il a  choisit tout seul l’entreprise Liot à Bretteville, que c’était la moins disante de toute façon, les fleurs étant déjà chez le fournisseur.

Le 2nd adjoint précise qu’ils ont été pris par le temps concernant le fleurissement, c’est pour cela qu’ils n’ont pas attendu le Conseil.

Cependant il faut une délibération quand même.

Question : « Tout le monde est d’accord pour ce fournisseur ? »

Didier Prod’homme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » dit que le fournisseur a déjà été choisi, que c’est toujours pareil, les fleurs sont déjà chez le fournisseur… La liste des plantes n’a même pas été présentée au Conseil…

On passe au vote : 2 abstentions (Agir pour vivre ensemble), le reste du Conseil valide le choix du Maire.

Douchette :

On met en attente car pas assez d’informations.

Lave-linge de l’école : 

3 devis sont proposés, 2 de professionnel (Gouville et Ecotel) à 2 390 € et 2613 € et 1 de Leclerc à 499 €.

Evidemment celui de Leclerc est moins cher (5 fois).

Question : qui est d’accord pour prendre le lave-linge de la marque Electrolux de Leclerc ?

Didier Prod’homme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » dit qu’on pourrait peut-être voir les descriptifs techniques des modèles, la consommation en énergie et en eau, voir une photo au moins… enfin de quoi discuter, entre un modèle domestique et professionnel, ce n’est pas pareil…

On passe au vote : 2 abstentions (Agir pour vivre ensemble), le reste du Conseil valide la proposition de Leclerc.

Bornes  à incendie :

Au nombre de 2 pour mettre à Maubrey, à la rue des genêts pour un montant de 2063,40 €. Tout le monde est d’accord.

2/ Convention transports scolaires avec le Conseil Départemental

Le Maire précise ensuite qu’il faut adopter une délibération pour passer une convention avec le Conseil Général concernant les aménagements signalétiques des arrêts de bus. Il précise que le premier arrêt est gratuit, ensuite les arrêts suivants sont de plus en plus chers en fonction du nombre. Il y a donc 6 arrêts sur la commune de Digosville. Tout le monde est d’accord.

3/ Convention rallye des retraités avec la ville de Cherbourg-en-Cotentin

Le maire explique qu’il faut signer une convention avec la commune voisine concernant le rallye des retraités. Le Maire explique qu’au Mesnil au Val, ils ont refusé. Cela coûte 0,15 € par habitant soit pour la  commune de  Digosville un montant de 233,70 €.

On passe au vote : 1 contre (Agir pour vivre ensemble), le reste du Conseil est pour.

4/ Redevance pour occupation domaine public GRDF

Le Maire explique que c’est de l’argent à récupérer pour un montant de 527 €. Tout le monde est pour.

5/ Demandes de subvention école

2 demandes pour des voyages scolaires, le montant reste le même à savoir 40 € par enfant.

6/ Vote du Compte Administratif 2015

Le receveur, Mr Fichet, présente le résultat du compte administratif de l’exercice 2015.

Concernant le fonctionnement, il énumère et commente les articles constituant les différents chapitres du budget.

Au niveau des recettes, il précise qu’elles proviennent principalement des différents impôts et taxes et des dotations de l’état.

Concernant les dépenses, pour l’essentiel elles sont dues à des charges à caractère général, du personnel, et autres charges de gestion courante. 

L’excédent de fonctionnement pour l’exercice 2015 s’élève à 421 770,77€.

Pour mémoire, pour l’exercice 2014, il y avait un excédent de fonctionnement de 434 709,60€ ; l’excédent est donc plus faible que l’année précédente (13 000,00 € en moins).

Concernant l’investissement, le solde d’exécution d’investissement reporté pour 2014 est de 592 002,24 €, en gros c’est l’argent qui n’avait pas été utilisé en 2014.

Auquel il faut ajouter l’excédent de fonctionnement de 2014 de 434 709 ,00 € qui avait été reversé à l’investissement, avec quelques petites lignes en plus, ce sera un total de 1 219 600,01 € de Budget.

Les dépenses concernant l’investissement pour l’année 2015 sont de 822 270,48 €.

Il reste donc un excédent de clôture de 397 330 € pour la section investissement. (il était de 592 002 € l’année dernière soit 200 000 € de moins)

Le fonds de roulement pour l’année 2015 est donc de 822 567,26 €, c’est l’argent immédiatement disponible.

C’est 200 000,00 € de moins que l’année 2014. (pour mémoire ; 2014 : 1 026 711,89 €)

7/ Approbation du Compte de Gestion du receveur municipal 2015

M. Le Maire se retire afin de pouvoir procéder au vote concernant l’exercice 2015.

M. Bernard Dubost, doyen de l’assemblée fait procéder au vote.

Le conseil vote les résultats de l’exercice 2015 pour le fonctionnement et les investissements, 16 voix pour et 2 abstentions.

Après quoi, M. le Maire est rappelé en salle du conseil pour siéger à nouveau.

8/ Affectation du résultat 2015

L’excédent de fonctionnement pour l’exercice 2015  a été affecté  à l’investissement. (16 pour et 2 abstentions)

9/ Vote des taxes 2016

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » propose de baisser les impôts puisqu’il y a 822 000 € en trésorerie.

Le Conseil vote pour le maintien au même niveau que 2015 de toutes les taxes, 16 votes pour, 1 contre et 1 abstention.

10/ Durée amortissement subventions d’équipement

 Cette item a été mis par erreur.

11/ Vote du Budget Primitif 2016

Le receveur M. Fichet, présente le budget primitif 2016. Il énumère et commente les différents chapitres du budget.

 Total des Recettes  pour le fonctionnement est de 1 011 032,00 €.

 Total des Dépenses  pour le fonctionnement est de 1 011 032,00 €.

Vote pour le budget de fonctionnement primitif 2016 : 16 pour et 2 abstentions.

 Budget investissement primitif 2016

Total Recettes :  1 107 862,26 €

Total Dépenses :  1 107 862,26 €

A noter que 254 668,41 € ont été affectés à l’aménagement extension du cimetière et 139 500,00 € pour le parking du cimetière soit un total de 400 000,00 € pour le cimetière et son parking. (2 575 733,00 francs, 258 millions en anciens francs)... sans les murs de 17 m et celui de 85 m encore à remonter...

 Le budget d’investissement est soumis au vote :

Vote pour le budget primitif 2016 : 15 pour, 1 contre et 2 abstentions.

12/ Vote des subventions 2016

Les montants des subventions sont pratiquement identiques à l’année précédente pour les associations qui en avaient fait préalablement la demande.

L’association «  Agir pour vivre ensemble », déclarée en préfecture en Avril 2014, avait eu comme subvention de la part de la municipalité 50 € en 2014 et 80 € en 2015.

Cette année, l’association «  Agir pour vivre ensemble » avait demandé 300 € pour développer ses activités en présentant un budget primitif pour l’année 2016 avec sa demande.

Le Maire a proposé la somme de 80 € qui correspond à l’attribution de base de toutes les associations Digosvillaises, certaines ayant plus mais jamais moins.

Le 3ème  adjoint prit la parole en disant que certains Conseillers ne voulaient peut-être pas attribuer de subvention à cette association. (Dans la même ligne que 2014, cet adjoint ne voulait déjà rien donner…)

Il demanda donc de passer au vote.

15 présents, 4 absents dont 3 ont donné des pouvoirs.

Qui veut donner 0 € à Agir : 6 votants dont 2 qui avaient des pouvoirs                       soit 8 voix

Qui veut donner 80 € à Agir : 6 votants dont 1 qui avait un pouvoir (dont entre autres :1 élu d’Agir, le Maire et les 2 premiers Adjoints)                                                  soit 7 voix

Qui veut donner 300 € à Agir : 2 votants (2 élus d’Agir)                         soit 2 voix

Un élu d’Agir s’est abstenu ne voulant pas participer au vote pour ne pas le fausser, étant membre de l’association.

Le 3éme  adjoint considérant que 6 personnes représentant 8 voix voulaient donner 0 € a acté le vote à 0 €, même s’il y avait 7 voix pour 80 € et 2 voix pour 300 € soit 9 voix au total pour donner une subvention…

Parmi les subventions attribuées, l’association « Peindre à Digosville » recevra 600 € au lieu de 300 €. Tout le monde était un peu étonné de cette demande, le 3éme  adjoint expliqua que c’est l’année du Tour de France à Cherbourg… et que ce n’était pas tous les ans qu’il passait à Cherbourg…

13/Questions diverses

Pas de questions

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 11h35.

 

 

L’analyse des élus d’« Agir pour vivre ensemble » :  

Pour ce conseil, on n’a pas battu le record de 88 jours entre 2 séances, il faut avouer que c’est difficile à battre, mais sait-on jamais.

On pourra dire que l’on se répète, mais pas d’annonce dans la Presse, ni sur le site internet pour informer la population qu’un Conseil Municipal va se dérouler, ce qui permettrait aux habitants d’envoyer des questions juste avant le Conseil pour en débattre. Jamais d’invitation au journaliste de la Presse de la Manche pour assister et relater ce qui se passe au Conseil, surtout restons entre nous.

On a l’impression que le Conseil est juste une formalité pour entériner ce qui est déjà décidé, si la loi pouvait autoriser un Conseil juste le Maire et ses adjoints, cela pourrait largement suffire pour Digosville. Surtout ne pas trop informer et rester entre soi.

Le matériel audio-visuel (Vidéoprojecteur + écran) a été sorti, mais il a juste servi à montrer les slides concernant les documents du receveur.

Il n’a pas servi pour montrer les différents modèles de machines à laver ou bien encore la liste des associations susceptibles d’avoir des subventions. On aurait gagné du temps et de la lisibilité...mais bon, ce n'est pas le but recherché.

Concernant l’ordre du jour,

les devis concernant le fleurissement ont encore prouvé une chose, tout est décidé avant d’arriver au Conseil, les plantes sont choisies, le fournisseur est choisi, et les 157 jardinières sont déjà en cours d’élaboration. Nous n’avons rien contre le fournisseur qui fait du bon travail, de toute façon on l’aurait sûrement choisi, mais c’est sur la méthode, nous voilà encore devant le fait accompli… les devis sont des factures…

Les devis du lave-linge ne ressemblent pas à grand-chose, 2 devis de lave-linge professionnels et un lave-linge grand public, c’est évident que le grand public est le moins cher…

Concernant le budget, on aura donc la confirmation que l’on avait annoncée à savoir un total de 400 000,00 € pour le cimetière et son parking. (2 575 733,00 francs, 258 millions en anciens francs).

On saura aussi que l’estimation de la construction des nouveaux vestiaires de foot est  de 280 000 €, ce chiffre n’a jamais été dit avant, et il n’a pas été dit pendant cette séance, il faut éplucher les documents pour le constater.

On a toujours dit qu’il fallait faire quelque chose pour les vestiaires, mais on aurait bien aimé que la commission « travaux » travaille sur ce dossier pour l’analyser et l’améliorer pour le bien commun.

On se rappelle bien que la dernière fois, le fait de travailler tout seul dans son coin, on avait oublié de bouger un lampadaire…

Les commissions ont été créées pour se réunir, autrement à quoi ça sert ?

Concernant le budget les ratios sont bons, on ne peut que s’en réjouir, mais on peut encore gagner de l’argent ou ne pas en perdre, louer le logement communal de l’ancienne mairie, demander des subventions à la région, aux parlementaires, à la FFF , lorsque l’on regarde les budgets depuis 3 ans, malgré tous les travaux au stade à savoir, nouveau terrain annexe, filets pare-ballons, vestiaires, on n’a pas vu un seul euro de la FFF.

Il faut savoir que la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), l’ancienne taxe professionnelle, est la plus élevée de la Communauté de la Saire. (19,02 à Digosville; 17,02 à Bretteville; 17,58 au Mesnil au Val).

Concernant les jeux pour enfants, on aurait pu demander une aide au ministère de la jeunesse et des sports.

On pourra constater que les 179 700 € qui étaient affectés à la salle multi-activités ont disparu du budget primitif 2016, il y a seulement que 26 303,04 € concernant l’étude de faisabilité.

Ce budget était le 3ème de cette mandature, il n'en reste donc plus que 3.

Il y a de fortes probabilités que cette salle promise plusieurs fois depuis 1985 ne voie pas encore le jour dans cette mandature…

On pourra noter que la commission travaux ne s’est jamais réunie pour simplement évoqué le sujet, mais en même temps, cela ne nous étonne plus vraiment, cela  doit être encore une commission restreinte…

Et dire qu’un adjoint avait mixé les programmes des 2 listes Digosvillaises pour la future commune nouvelle, il ferait mieux déjà de présenter les projets en cours ou futur à l’ensemble du Conseil Municipal actuel…

Les subventions concernant les associations sont une drôle de mascarade, selon quels critères le montant est-il attribué, le nombre d’adhérents, le nombre de Digosvillais dans l’association, le nombre de manifestations, la proximité de l’association avec certains élus, il n’y a pas grand-chose de démocratique…

Lors de campagne électorale des municipales de mars 2014, la liste « Ensemble pour Digosville » avait présenté son programme autour d’une équipe reconstituée.

Dans les thèmes de ses principaux projets, on pouvait y lire entre autre dans la thématique « Préserver l’intérêt général et instaurer la solidarité » :

-  Soutenir les différentes associations qui créent une dynamique dans la commune.

Et bien, cet engagement n’est pas tenu.

Dans le bulletin municipal de décembre 2015, page 46, c’est précisé qu’il n’y a pas de prosélytisme envers les associations, et bien ce n’est pas vrai.

Dans le même bulletin municipal de décembre 2015, page 42, concernant le forum des associations, c’est écrit :

“ C’est aussi pour saluer l’action de toutes ces personnes (bénévoles de toutes les associations) que la municipalité de Digosville a souhaité créer ce premier forum des associations.

Nous continuerons d’accompagner cet engagement citoyen dans la vie associative en maintenant les subventions que nous versons aux associations chaque année, et en continuant à leur faciliter le quotidien par divers soutiens logistiques.”

Et bien, cet engagement n’est pas tenu.

D’ailleurs ce bulletin n’est toujours pas sur le site officiel, cela avait été pourtant dit devant tous les présidents d’association lors de la préparation du bulletin municipal par le 3éme adjoint… en novembre 2015, et nous sommes en avril 2016...

Lorsque nous allons sur ce site, c’est encore le bulletin de Décembre 2013 qui est en ligne, mais peut être que le Maire est un brin nostalgique de son ancienne équipe… il faut dire que son rédacteur en était formidable.

 

Quant au contenu de l’ordre du jour, il manque quand même des points importants qui n’étaient pas inscrits tels que :

1/ Pas de nouvelles sur les fiches de poste du personnel communal pourtant obligatoires à partir du 01 Janvier 2015

2/ Pas de point quant aux heures supplémentaires effectuées par le personnel communal (Délibération du 28 Octobre 2015). Cependant il serait intéressant que la commission « Personnel communal  » se réunisse pour revoir les fiches de postes peut être mal adaptées, voire la charge de travail de chacun, peut-être des problèmes de répartition, peut-être faut-il embaucher, au minimum suivre les heures supplémentaires et les encadrer, trop d’heures supplémentaires est synonyme de mauvaise gestion…

3/ Il n’a jamais été fait mention de la mise en place des détecteurs de fumées dans les locaux communaux, cela a un coût… les détecteurs de fumée devaient être installés dans les appartements et les maisons, la date-limite d’installation étant au 1er janvier 2016.

4/ Pas de devis concernant l’éclairage du nouveau terrain de foot, car des terrains d’entraînement sans éclairage, ce n’est pas trop utile. Ce n'est d’ailleurs pas inscrit au budget.

5/ Quid de la présentation promise par le 3ème adjoint du potentiel touristique du Fort de Bretteville-Haut par un membre de la chambre de commerce, c’était le 23 février 2015.

6/ Un retour sur les débuts du centre aéré aurait pu être présenté, et l’ouverture à l’ensemble des enfants de la commune, même ceux non scolarisés à Digosville, cela aurait pu être une piste pour augmenter le nombre d’enfants présents au centre.

7/ Pas d’information par rapport à la non participation de la commune de Digosville au programme « Villes et village fleuris », rappelons nous que sous l’ancienne mandature, Digosville avait une fleur.

8/ Pas d’information sur la fréquentation des TAP

9/ Pas d’information quant à la prévision de la rentrée scolaire 2016-2017, pourtant l’inspection académique a dû demander un prévisionnel pour la prochaine rentrée.

10/ Toujours pas d’information sur des mesures d’économies d’énergie au niveau des lampadaires (Mise en place d’éclairage à Led et modification des horaires d’éclairage). Pourtant le 1er adjoint a parlé d’un coût de 150 000 €, lors du dernier Conseil d’école pour mettre à niveau les lampadaires, on aimerait bien voir l’étude…

11/ Il serait bien que des permanences soient mises en place concernant le CCAS une fois par mois.

En temps de crise, il est probable que des habitants de la commune aient besoin de rencontrer quelqu’un du CCAS, pour dialoguer, échanger et se faire aider, c’est une mission du CCAS.

12/ Il aurait été intéressant d’expliquer au Conseil que le président du CCAS a refusé, ou du moins semble réticent, pour  la mise en place de la « Mutuelle pour tous » proposée par l’association « Agir pour vivre ensemble ». C’était pourtant un vrai plus pour les personnes qui n’ont pas de mutuelle d’entreprise. Cela ne coûtait rien à la commune et cela pouvait venir en aide à des personnes soit en retraite, soit sans activité. D’ailleurs la commune du Mesnil au val en a accepté le principe.

13/ Pas d’information quant à la réflexion par rapport au logement qui se trouve dans l’ancienne Mairie : quand la commission travaux se réunira t’elle pour étudier si l’on doit louer ou modifier le logement en annexe pour l’école. C’est pour l’instant un manque à gagner pour la commune, déjà plus de 5 000 €.

Ah... si seulement la presse était invitée ou les séances de Conseils enregistrées, comme à Bretteville, il serait aisé de prouver la véracité de notre compte-rendu. 

Le fleurissment, c'est comme la dernière fois, un devis qui est en fait une facture...

Nous avons des élus qui représentent des Digosvillais, nous avons le droit de participer au choix des fleurs, même si en finalité nous aurions surement choisi le même fournisseur...

On veut juste participer, échanger et choisir pour le bien public, y a t'il du mal à çà ?

Un Conseil normal..., comme dans 36 000 communes de France, des commissions qui travaillent, qui proposent des choses en Conseil, et ensuite des délibérations qui valident le choix ou non des commissions... c'est en fait trés simple....

et surtout démocratique...

En bref, il y a encore énormément de travail en perspective, et comme dirait un grand philosophe : « C’est vrai qu’il y a un gisement d’amélioration… »