Réunion du 17 Juin 2016.

Compte-rendu établi par « Agir pour vivre ensemble ».

Le 17 Juin 2016 à 20h30, à la Mairie avait lieu la réunion du Conseil Municipal, le 3ème de l’année 2016.

Présents : Isabelle AMIOT, Ludovic FOLLIOT, Bernard DUBOST, Michel LEPOITTEVIN, Serge MARTIN, Gilbert PICOT, Claudie LEPAISANT, René LE PINOIS, Hélène HEBERT, Nicole CONEGGO, Cyril PICOT, Martine COUTANCEAU, Valérie BONHOMME.

Absents : (33 % d’absents pour la liste du maire dont 2 adjoints).

Claire GUERET donnant pouvoir à Hélène HEBERT.

Jean-Claude FRIBOURG donnant pouvoir à Ludovic FOLLIOT.

Claude RENOUF donnant pouvoir à Serge MARTIN.

Martine COUTANCEAU donnant pouvoir à René LE PINOIS.

Didier PRODHOMME.

Francine BEDEL.

4 personnes assistent au Conseil dans l’assemblée.

Secrétaire de Séance : Serge MARTIN.

Ordre du jour :

1/ Contrat de mission marché « Réfection mur d’enceinte du cimetière»

2/ Contrat de mission marché « Réfection des couvertures du groupe scolaire »

3/ Résultats ouverture des plis marché « Réfection mur d’enceinte du cimetière »

4/ Résultats ouverture des plis marché « Réfection des couvertures du groupe scolaire »

5/ Contrats de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (S.P.S)

6/ Arrêté de périmètre Etablissement Public de Coopération Intercommunale — Préfecture de la Manche

7/ Avenant de transfert - fusion absorption INFO ENGIE — Entretien éclairage public

8/ Devis

9/ Demandes de subvention

10/ Remerciements

11/ Questions diverses

 La séance est ouverte à 20h35.

Le maire demande s’il y a des remarques ou des questions par rapport au compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Aucune remarque, le Conseil peut commencer.

Le maire demande si on peut rajouter un point à l’ordre du jour, tout le monde est ok.

Ordre du Jour :

1/ Contrat de mission marché : Réfection du mur d’enceinte du cimetière

Rémunération du Cabinet Laurent de Valognes pour un montant de 4 056,64 € HT qui correspond au taux de 4 % du marché global.

2/ Contrat de mission marché : Réfection des couvertures du groupe scolaire

Rémunération du Cabinet Laurent de Valognes pour un montant de 5 844,70 € HT qui correspond au taux de 4 % du marché global.

3/ Résultats ouverture des plis marché « Réfection mur d’enceinte du cimetière »

Le maire explique que 5 entreprises ont retiré un dossier mais qu’une seule a répondu, il s’agit de l’entreprise Leduc. L’estimation des travaux était de 102 000 €.

Le 3ème adjoint précise qu’il n’a pas lieu de convoquer la commission car le montant des travaux est inférieur à l’estimation.

Offre de base 78 495,15 HT. Avec 2 options, une de 17 000 € HT et l’autre de 9 584,62 HT. (La somme des 3 faisant 105 000 € …)

Le Conseil donne son accord pour la réalisation des travaux.

4/ Résultats ouverture des plis marché « Réfection des couvertures du groupe scolaire »

Le maire explique que 3 entreprises ont répondu : Sanitoit, Leduc, Sitolle.

L’entreprise Leduc était la moins disante pour un montant de 131 000 €. Il y avait 2 options, une pour changer les gouttières en sus pour un montant de 7 505,63 € HT et l’autre pour changer la sous-toiture pour un montant de 6 840,47 € HT.

Le Conseil donne son accord pour la réalisation des travaux avec les 2 options. (1 abstention)

Cyril Picot au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » a demandé à voir le devis, il est vrai que c’est le minimum. Le Maire lui donna donc un document. Après lecture, il ne s’agit pas du tout du devis mais plutôt du cahier des charges des travaux à effectuer. La remarque a été faite avec une nouvelle demande du devis. Le Maire n’a pas voulu le donner, mais a répondu que le devis était à disposition de Cyril si celui-ci voulait passer à la mairie dans la semaine…

5/ Contrats de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (S.P.S).

Montant de 800 € HT pour les travaux du mur du cimetière et aussi de 800 € HT pour la toiture de l’école. Il s’agit en fait de faire une sorte de plan de prévention à l’ouverture des chantiers pour prévenir des risques.

6/ Arrêté de périmètre Etablissement Public de Coopération Intercommunale — Préfecture de la Manche

Le maire explique que les communes ont 75 jours à partir de début mai pour donner un avis sur le futur EPCI qui va regrouper 183 communes. Ce sera une Communauté d’agglomération. Tout le monde est d’accord, (avec 2 abstentions). Il a été précisé qu’il fallait tout de même mettre les remarques de la fois précédente.

7/ Avenant de transfert - fusion absorption INEO ENGIE — Entretien éclairage public

M. Le Maire précise qu’il y a un changement de nom de l’entreprise et qu’il fallait prendre une délibération. Tout le monde est d’accord.

8/ Devis

- Douchette : pour la cuisine pour un montant de 325 € HT. Il y a un surcroit de 156 €  de travaux soit un total de 481 € HT. Il s’agit de Ouest Equipement Coutances. On en profite pour acheter un panier à déchets sur mesure pour un montant de 178.76 € HT. Une personne demande si le tarif est HT, le Maire répond que tous les chiffres donnés sont toujours Hors Taxe.

Le Conseil donne son accord.

- Entretien du terrain de tennis :

Il s’agit que l’entreprise qui a réalisé les travaux du terrain de  tennis vienne remettre du sable une fois par an pour garder la garantie. Pour un montant de  3 300 €  « TTC », c’est le montant pour les 3 ans soit 1 212 € « TTC » annuel.

Le Conseil donne son accord. (1 abstention).

- Economies d’énergie :

Il s’agit de mettre en place une horloge astronomique qui permettrait d’éteindre une grande partie des candélabres pour permettre de réaliser des économies d’énergie. Le montant des travaux est de 8 000 € HT par la société INEO. Cela permettrait de réaliser des économies de l’ordre de 5 500 € annuel. L’investissement serait donc amorti en moins de 2 années.

Les candélabres seraient donc éteints de 23h à 6h du matin.

Le Conseil donne son accord.

- Mise en place de portillons sur les city-parks :

Lors d’une précédente réunion, on avait repoussé ce sujet car on n'avait qu’un seul devis qui était de 4 171,67 € HT par la société Casal. Le deuxième devis est d’un montant de 2 356,40 € par la société A5 Métal, il comprend la fourniture et la pose.

Le Conseil donne son accord.

- Réalisation de 2 drainages pour le terrain de foot annexe :

Ces 2 drains seront disposés à 3 mètres l’un de l’autre pour une longueur totale de 300 mètres pour un montant de 3 490 € HT.

L’entreprise retenue n’a pas été précisée lors du Conseil.

Le Conseil donne son accord.

- Horloge et parafoudre :

L’horloge de l’église ne fonctionnant plus depuis plusieurs mois, un devis a été réalisé pour la réparer pour un montant de 1 176 € HT. On en profiterait pour remettre aux normes le parafoudre qui est situé au sommet du clocher pour un montant de 2 958 € HT.

Le Conseil donne son accord.

9/ Demandes de subvention

L’association « la canaille digosvillaise » a demandé une subvention de 300 €.

Le Conseil donne son accord.

L’association « Mer et terroir » a demandé une subvention.

Le Conseil ne donnera rien.

10/ Personnel communal – Demande levée délai de prescription.

(Ceci est le point que le Maire avait demandé à rajouté à l’ordre du jour)

Un agent municipal demande à bénéficier de la « NBI » (nouvelle bonification indiciaire) avec effet rétroactif.

Le montant n’a pas été donné, ni le nombre d’années.

(En effet, certains fonctionnaires occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière peuvent se voir attribuer en plus des points d'indice majoré. Le nombre de points varie selon la fonction exercée, ceci n’a pas été dit en séance).

L’ensemble du Conseil Municipal est d’accord.

11/ Remerciements

Le maire a donné tous les noms des personnes ou des associations qui avaient envoyé des lettres de remerciements à la Mairie.

12/ Questions diverses

Le maire a dit qu’il avait reçu  un courrier de la part d’Orange pour enlever toutes les cabines téléphoniques qui se situaient dans l’abribus à proximité de l’école.

Le Maire explique que l’on recevra une dotation d’un montant de 35 000 € dans le cadre du DETR et de 50 000 € dans le cadre du contrat de territoire soit 85 000 € concernant les vestiaires du stade de foot.

Cyril Picot au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » a donc demandé le coût du projet. Le Maire a été incapable de répondre et avec l’aide du 3 ème adjoint, à l’aide d’une calculatrice après une dizaine de minutes de calculs laborieux sur des pages qui semblent issues d’un tableur excel, des chiffres sont sortis…

Il semblerait que ce soit entre 200 000 et 300 000 €…

Cyril Picot, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » a donc ajouté que c’était intéressant comme montant car lors de la campagne électorale de 2014, certaines personnes de la liste du Maire faisaient courir le bruit que la tête de liste dite d’opposition avait fait perdre 100 000 € de subvention à la commune sur un projet qui valait à l’époque 450 000 € ce qui revenait à 350 000 € réellement à Digosville.

Cyril Picot, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » rajoute donc que si ces calculs sont exacts, cette personne n’a pas fait perdre 100 000 € à la commune mais fait gagner 100 000 € à celle-ci, car le projet actuel reviendrait réellement à 250 000 € à Digosville au lieu de 350 000 € il y a 3 ans…

Le Maire, un peu embêté, après avoir plusieurs fois tourné ces feuilles, a fini par dire : «   oui, oui mais ce n’était pas le même projet à l’époque … ».

Cyril de répondre : «  Mais il répond bien au besoin des utilisateurs maintenant ? »

Et le Maire de dire finalement : « Bin… oui. »

Nicole Coneggo, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble »membre de la commission scolairedemande des informations par rapport à la rentrée scolaire, car bien qu’étant membre de ladite commission, elle n’a pas de nouvelles depuis de nombreux mois.

Le nombre estimatif de la rentrée est donc de 110 à 115 enfants. Il va y avoir 2 réunions, une le 21 juin avec les RPE et l’autre le 28 juin avec les Francas mais que c’est dans le cadre du PEDT et les membres de la commission ne sont pas invités.

L’association des Francas ne donnant pas satisfaction, il y a une réflexion pour changer d’intervenants à la rentrée.

Le centre de loisirs ne marche pas trop car pour être viable il faut au minimum une quinzaine d’enfants, et il arrive parfois que l’on soit en dessous de ce seuil, et donc là aussi, il y a une réflexion.

Jean-Marie Lefèvre, qui était dans l’assistance a demandé la parole, ce qui lui a été accordé. Il remercie le Maire et le Conseil pour l’achat des radars pédagogiques car cela un réel effet sur la vitesse des automobilistes. Il rappelle que cela faisait suite à un de ses courriers envoyés à la Mairie.

Tout le Conseil est d’accord avec Jean-Marie, c’est très efficace.

Ce qui fit dire à l’ensemble du Conseil que les zones 30, quant à elles, ne sont pas respectées, surtout devant l’école et à proximité du stade.

Un conseiller demanda où en était la situation du commerce «  le Saint Michel ».

Le Maire répondit que la situation était redevenue normale et qu’il n’y avait plus d’aide de la mairie, comme cela avait été convenu lors des précédents Conseils.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h20.

 

L’analyse des élus d’« Agir pour vivre ensemble » :  

Pour ce conseil, on n’a pas battu le record de 88 jours entre 2 séances, il faut avouer que c’est difficile à battre, mais sait-on jamais.

On pourra dire que l’on se répète, mais pas d’annonce dans la Presse, ni sur le site internet pour informer la population qu’un Conseil Municipal va se dérouler, ce qui permettrait aux habitants d’envoyer des questions juste avant le Conseil pour en débattre. Jamais d’invitation au journaliste de la Presse de la Manche pour assister et relater ce qui se passe au Conseil, surtout restons entre nous.

Le matériel audiovisuel (Vidéoprojecteur + écran) n’a pas été sorti, il aurait très utile pour montrer les travaux prévus quant au mur du cimetière et les travaux des vestiaires du Stade.

On pourra noter quand même le taux d’absence très élevé de la liste du maire (33 % d’absents pour la liste du maire dont 2 adjoints, et une conseillère qui a loupé les 4 derniers conseils… ). A un conseiller près, le quorum n’était pas atteint par la liste du maire seule… et on n’est qu’au tiers du mandat…

Concernant l’ordre du jour, on pourra noter que personne n’a rien compris sur la réfection du mur du cimetière.

Un devis de base avec 2 options, une seule entreprise qui répond à l’appel d’offre pourtant diffusé dans la presse. On n’est pas sûr que les conseillers sachent vraiment ce qu’ils ont délibéré. La moindre des choses aurait de montrer la position des travaux, des photos sur le vidéoprojecteur, et de faire passer le devis à tous les conseillers.

Si vous avez un voisin qui est conseiller municipal, demandez lui en quoi consiste les travaux, vous serez sûrement surpris de la réponse.

Le second dossier est celui de la toiture de l’école, l’entreprise qui a le devis le moins cher est la même que celle du mur du cimetière.

Est-ce une coïncidence ?, c’est déjà cette entreprise qui avait réalisé les travaux du cimetière l’année dernière…

En tous cas, lorsque Cyril Picot a voulu voir le devis, le maire a refusé de lui montrer en séance de Conseil. Il lui a dit de repasser à la mairie dans la semaine si celui-ci voulait le voir…

Une drôle de façon de gérer les affaires.

Si ça choque personne, et bien tout va bien…

En tout cas, il y aura eu 4 bonnes choses dans ce conseil :

1/ La mise en place d’une horloge astronomique qui permettrait d’éteindre une grande partie des candélabres la nuit, c’était dans le programme d’«Agir pour vivre ensemble », ceux qui auront participé à notre réunion d’information en mars 2014 auront pu le voir. Et c’est très bien. Mais pourquoi avoir attendu 2 ans ? L’horloge astronomique serait déjà amortie… mais le principal, c’est que la délibération soit prise, on ne peut que s’en réjouir.

2/ Les radars pédagogiques sont une bonne chose, tout le monde aura pu s’apercevoir que les conducteurs ont tendance à lever le pied. Le courrier de Jean-Marie Lefèvre à la Mairie et aux Conseillers départementaux était une bonne idée. La Mairie a bien fait de la suivre. Par contre tout le monde est d’accord pour dire que la zone à 30 ne donne pas satisfaction. Va t-il falloir un nouveau courrier de Jean-Marie pour que cela change ?

3/Le fait que les vestiaires soient refaits car il y avait un réel besoin, dommage que tous les conseillers n’aient pas pu participer à l’élaboration de ce projet, en tous cas les conseillers d’« Agir pour vivre ensemble » n’ont participé à aucune réunion de préparation de ce projet. Ils n’ont jamais été invités, et il a fallu vraiment demander pour obtenir un bout de plan au moment de la délibération de ce sujet à un précédent conseil.

4/Le fait que le Maire reconnaisse à demi-mot que la tête de liste en 2014 d’« Agir pour vivre ensemble » n’avait pas fait perdre 100 000 € à la commune comme cela avait été raconté à l'époque,  mais que celui-ci a  fait gagner 100 000 € à Digosville grâce au report du projet avec des vestiaires modifiés plus en adéquation avec les finances de la commune en 2016…

Dans le moins bien, on pourra noter la précision que le Maire peut donner dans la description du devis du parafoudre avec l'énumération de plein de sommes de 25 € pour un montant global de 2 958 € HT. Par contre, quand c’est pour des gros montants tels que les vestiaires ou la toiture, là il n’y a plus de détail… on prend la calculette pendant 10 minutes, alors qu’il a bien fallu monter des dossiers pour obtenir des subventions. On a une réunion de Conseil tous les 2 mois, la moindre des choses, c’est qu'elle soit préparée.

Quant au contenu de l’ordre du jour, il manque quand même des points importants qui n’étaient pas inscrits tels que :

1/ Pas d’information quant à la réflexion par rapport au logement qui se trouve dans l’ancienne Mairie : quand la commission travaux se réunira t’elle pour étudier si l’on doit louer ou modifier le logement en annexe pour l’école.

2/ Pas d’information quant à la commune nouvelle, pourtant 2 adjoints ont assisté à une réunion le 12 Mai 2016 au niveau départemental.

3/ Pas d’information quant à la zone commerciale du Becquet, il semblerait pourtant que les choses évoluent très rapidement. Une volonté de pas informer… non ce n’est possible…

4/ Pas de nouvelles sur les fiches de poste du personnel communal pourtant obligatoires à partir du 01 Janvier 2015.

5/ Pas de point quant aux heures supplémentaires effectuées par le personnel communal (Délibération du 28 Octobre 2015). Cependant il serait intéressant que la commission « Personnel communal  » se réunisse pour revoir les fiches de postes peut-être mal adaptées, voire la charge de travail de chacun, peut-être des problèmes de répartition, peut-être faut-il embaucher, au minimum suivre les heures supplémentaires et les encadrer, trop d’heures supplémentaires est synonyme de mauvaise gestion…

6/ Il n’a jamais été fait mention de la mise en place des détecteurs de fumées dans les locaux communaux, cela a un coût… les détecteurs de fumée devaient être installés dans les appartements et les maisons, la date-limite d’installation étant au 1er janvier 2016.

7/ Pas de devis concernant l’éclairage du nouveau terrain annexe foot.

8/ Pas d’information quant au panneau d’affichage d’interdiction du terrain annexe de foot, est-ce un arrêté municipal ? quelle valeur juridique a ce panneau, que risquent les contrevenants ?

9/ Est-ce que l’expérience du  marché, cet été, sur le petit port du becquet sera renouvelée ? Pas d’information…

10/ Pas d’information concernant le tirage au sort des 3 jurés des assises sur la base de la liste électorale qui doit se dérouler en séance publique conformément aux textes de loi en vigueur.

11/ Pas d’information concernant le nouveau lotissement Rue de l’église, combien de maisons seront construites ?

12/ Pas d’information concernant la liste détaillée des parcelles constructibles disponibles dans lotissement et hors lotissement.

13/ Pas d’information concernant la date de l’inauguration de l’extension du cimetière (L’inauguration avait pourtant été annoncée aux repas des ainés en octobre 2015)

14/ Pas d’information concernant la création du jardin du souvenir dans le nouveau cimetière.

15/ Pas d’information concernant la participation de la commune au concours des villes et villages fleuris car l’année dernière la commune de Digosville n’a pas participé, on ne sait pas le pourquoi.

16/ Pas d’information concernant la batterie de Bretteville Haut, cela concerne le projet avec la CCI, pourtant sur ce sujet on nous avait informé dans un Conseil Municipal qu’il y aurait une réunion d’information, c’était il y a plus d’un an…

17/ Pourquoi n’y a-t-il plus d’activité sur le site internet officiel de la Mairie ? Est-il en grève contre la loi travail ? Pourquoi le bulletin municipal en ligne est-il encore celui de Décembre 2013 alors que l’on est en Juin 2016 ?

En synthése, il n’y a pas d’information, il faudrait peut être mettre en place un adjoint à l’information-communication…

On peut dire qu’il y a encore énormément de travail en perspective, et comme dirait un grand philosophe : « C’est vrai qu’il y a un gisement d’amélioration… »