03 Novembre 2016

Compte-rendu établi par « Agir pour vivre ensemble ».

Le 3 Novembre 2016 à 20h30, à la Mairie avait lieu la réunion du Conseil Municipal, le 5ème de l’année 2016.     

Présents : Isabelle AMIOT, Ludovic FOLLIOT, Bernard DUBOST, Michel LEPOITTEVIN, Serge MARTIN, Gilbert PICOT, Claudie LEPAISANT, René LE PINOIS, Nicole CONEGGO, Cyril PICOT, Martine COUTANCEAU, Jean-Claude FRIBOURG, Didier PRODHOMME, Claire GUERET, Claude RENOUF, Nicole CONEGGO, Francine BEDEL, Valérie BONHOMME.

Absente :

Hélène HEBERT donnant pouvoir à Ludovic FOLLIOT.

4 personnes assistent au Conseil dans l’assemblée.

Secrétaires de Séance : Serge MARTIN et Francine BEDEL.

Ordre du jour :

1/ Compte rendu de décision
2/ Frais scolaires 2015/2016
3/ Convention TAP bénévole
4/ Convention piscine 2016/2017
5/ Contrat de maintenance informatique école-mairie
6/ Indemnité receveur
7/ Devis
8/ Demande de subvention
9/ Convention FDGDON
10/ Proposition de prêt
11/ Décision modificative
12/ Tarifs 2O17
13/ Questions diverses

La séance est ouverte à 20h35.

Le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions par rapport au compte-rendu du dernier Conseil Municipal.

Aucune remarque, seulement Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » qui fait remarquer que le compte-rendu n’a pas fait mention de sa demande de consulter le dossier de l’étude de l’horloge astronomique validé à la réunion précédente. Le Maire a répondu que le dossier était à sa disposition à la Mairie et le 3ème adjoint a dit qu'on ne peut pas tout inscrire sur le PV.

Par ailleurs, au conseil précédent, Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » précise que lorsque l’on avait évoqué les travaux des 2 logements communaux, il y avait eu qu’un seul devis de réfection par logement. Il avait été donc demandé des devis complémentaires pour pouvoir comparer les artisans. Ces demandes de devis complémentaires se sont transformées en acceptation des devis initiaux…

Le Conseil peut donc commencer.

Ordre du Jour :

1/Compte rendu de décision

Le Maire explique qu’il faut une délibération d’avenant pour les travaux du mur du cimetière.

En effet, il a fallu réaliser une réhausse du mur sur une hauteur de 40 cm et une bordurette au niveau du portail.

Les travaux sont déjà effectués et il y en a pour un montant de 7 041 € HT.

On passe au vote : 18 pour et une abstention.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande au Maire ce qui se passerait si le Conseil n’était pas « pour » puisque les travaux sont déjà réalisés ?

Le troisième adjoint répond à la place du Maire en disant qu’il ne comprenait pas la question.

Didier explique que les travaux sont effectués, il donc difficile que le Conseil vote contre.

Le troisième adjoint répond que ce cas était inenvisageable parce que la commission « Travaux-Voirie »  avait validé les travaux.

2/ Frais scolaires 2015/2016

Le Maire explique que la commune de Digosville ne paie pas pour les enfants scolarisés dans le privé.

Le Maire explique qu’il faut une délibération pour accepter la somme des enfants de Tourlaville scolarisés à Digosville pour un montant de 8 121.63 € pour 10 enfants et 1 749.01 € pour la commune de Maupertus.

Le Maire explique que c’est de l’argent qui rentre dans les caisses de la commune.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

3/ Convention TAP bénévole

Le Maire explique qu’il faut une délibération pour que Mme Dehaye, bénévole depuis déjà 2 ans continue à venir au TAP pour aider les enfants. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

4/ Convention piscine 2016/2017

Le Maire explique qu’il faut une convention pour emmener 2 classes primaires et une classe élémentaire à la piscine de Collignon.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

5/ Contrat de maintenance informatique école-mairie

Le Maire explique qu’il faut renouveler le contrat de maintenance avec la société ITCN, cela concerne notamment l’assistance technique (software).

Il faut acheter des tickets. Le Maire explique que le prix des tickets est dégressif selon la quantité que l'on achète, mais qu’après, il faut les utiliser. Les tickets varient de 60 € à 50 €. Le Conseil propose de prendre 20 tickets à 55 € soit une somme de 1 100 €.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

6/ Indemnité receveur.

Le Maire explique que la perception de Tourlaville est désormais fermée et que l’on dépend dorénavant de celle de Cherbourg.

L’indemnité du receveur est donc de 203,17 € net.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

7/ Devis

Bulletin Municipal :

M. Le Maire explique qu’il a reçu deux devis pour le bulletin :

- la société Le Revérend pour 5 600 € HT

- ICL pour un montant de 5 925 €  HT

Le Maire explique qu’ils ont toujours pris ICL et que cette entreprise a toujours fait du bon travail, il propose donc de prendre ICL comme mieux disant.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Vestiaires :

Le Maire explique qu’il faut une délibération pour rémunérer le cabinet Laurent de Valognes au taux de 6,5 % pour la prestation de Maîtrise-d’œuvre pour un montant 18 657,17 € HT .

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande au Maire si l’on connaît maintenant le prix de réalisation des vestiaires ?

Le troisième adjoint répond à la place du Maire en disant que le pourcentage était sur le prix estimatif, ce à quoi Didier demande quel est le prix de l'estimation. Le Maire a répondu, il faut attendre la fin de l’appel d’offre pour connaître le montant…

(Ce n’est pourtant pas sorcier à trouver : si 6.5 % représente 18 657,17 € HT, alors le projet total revient à 287 033 € HT, soit 300 000 € au final, car il y a toujours 2 ou 3 avenants qui ressortent des fagots ultérieurement….alors pourquoi ne pas le dire en séance...on se rappelle d’une séance de Conseil Municipal mémorable, où les élus d’Agir avaient déjà posé la question, les calculettes avaient tourné pendant un quart d’heure avec une incapacité à donner le montant à la fin…).

(Les nouveaux vestiaires coûteront donc environ 300 000 €…, dans ce prix, il n’y a pas la mise aux normes des anciens vestiaires qui sont existants et qu’il faudra bien rénover un jour…).

Nicole Coneggo, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande si la commission «  appel d’offre » s’est réunie ?

Le troisième adjoint répond à la place du Maire en disant que « oui » mais seulement les membres titulaires. (ndlr : Nicole Coneggo n’a pas été invitée, elle est bien membre de la commission mais suppléante…).

Cette réponse est intéressante… mais que dit réellement l’article 22 du code des marchés publics :

Article 22 [CAO des collectivités territoriales, composition]

I. - Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d’un  marché déterminé. Ces commissions d’appel d’offres sont composées des membres suivants :

4° Lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, le Maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Que dit le compte-rendu  officiel de la séance du 14/04/2014 :

Commissaires titulaires : MM RENOUF, DUBOST, MARTIN

Commissaires suppléants : MM FOLLIOT, FRIBOURG, Mme CONEGGO.

Que dit le procès verbal  officiel de la séance du 14/04/2014 :

Vice-président : Claude RENOUF

2 titulaires : Bernard DUBOST, Serge MARTIN

Représentant désigné par le Maire : Gilbert PICOT

3 Suppléants : Nicole CONEGGO, Ludovic FOLLIOT, Jean-Claude FRIBOURG

Que dit le site internet de la mairie de la séance du 14/04/2014 :

404 - Fichier ou répertoire introuvable.

La ressource que vous recherchez a peut-être été supprimée, renommée ou est temporairement indisponible.

Que dit le bulletin municipal ?

Aucune information dans le bulletin de Décembre 2014, ni Décembre 2015, peut-être aurons nous le privilège de découvrir la répartition des commissions municipales dans le bulletin 2016 ?

Que dit vraiment la loi : trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, cela fait 1 élu titulaire de la liste d’ « Agir pour vivre ensemble » et 1 élu suppléant de la liste d’ « Agir pour vivre ensemble »…

Tout cela n’est pas net, cela fait beaucoup  de versions différentes quand elles sont trouvables, et qui de toute façon ne respectent pas la loi.

Bien entendu nous mettons à disposition nos documents à tous ceux qui veulent vérifier la véracité de nos dires, d’ailleurs tous les conseillers municipaux ont du recevoir ces différentes versions… à eux de se faire une idée de la méprise d’une  équipe expérimentée, et qui est bien sûr involontaire, nous n’en doutons pas…

8/ Demande de subvention

Le Maire explique qu’il a reçu une demande de subvention concernant 6 enfants scolarisés à Tourlaville pour une classe découverte.

Le Conseil donne son accord pour une subvention de 40,00 € par élève à l’unanimité.

9/ Convention FDGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles).

Le Maire explique qu’il faut signer une convention avec la FDGDON, c’est surtout utile concernant l’invasion de frelon asiatique.

Il y 2 volets dans cette convention, un d’animation et l’autre de destruction.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

10/ Proposition de prêt

Le Maire explique qu’il a reçu une offre de prêt de la part du Crédit Agricole d'un montant de 100 000 € sur 144 mois à un taux de 0,95 %.

Il ajoute que c’est une offre très intéressante.

De plus, il précise qu'avec le contexte actuel de Vigipirate, il faut sécuriser les écoles, suite aux normes imposées par le ministère de l’éducation nationale.

Des travaux de sécurisation dans l’école priMaire sont donc à prévoir. Il y a déjà eu un état des lieux effectué par la gendarmerie.

Plusieurs points sont à revoir comme la mise en place d’interphones, pose de brise-vue, pose de grillage, pose de films plastiques sur les fenêtres, pose de verrou, pose de porte coupe-feu.

Le Maire a demandé des devis, mais au premier abord il y en aurait pour 30 000 à 50 000 € (le Maire avait dit 30 000 à 50 000 francs, le troisième adjoint a précisé que c’était des euros).

Le troisième adjoint précise que « ces travaux sont obligatoires » malgré qu’il n’y ait pas de date limite, ce sont des mesures de protection.

Et comme il y aussi un financement des vestiaires à réaliser, ce serait bien d’utiliser ce prêt de 100 000 €.

Le Conseil passe au vote 17 pour et 2 abstentions.

11/ Décision modificative

Ce point a été mis par erreur apparemment.

12/ Tarifs 2O17

Cantine 

Le Maire veut augmenter la cantine, il propose 2,30 € car maintenant il y a une petite entrée en plus et les prix d’alimentation augmentent.

Cyril Picot, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande si on connaît le prix de revient d’un repas avant de vouloir l’augmenter. 

Le Maire répond que non, mais que l’on pouvait le calculer, le troisième adjoint l'a noté et calculera le prix de revient d’un repas.

Après un rapide calcul, Cyril Picot nous annonce qu'une augmentation de 10 cts  par repas s'élève à la somme d'environ 4 800 € sur l'année dans les caisses de la commune. Il a de plus précisé que cela ne faisait pas beaucoup sur un budget de 1 000 000 euros…

Le Maire redemande qui veut augmenter le repas de l’école, 2 conseillers lèvent la main.

Le troisième adjoint dit, « 2 ce n’est pas beaucoup, il y a une entrée en plus quand même… »

Nouveau vote, 4 pour…

Encore 5 minutes de discussions et un nouveau vote :

15 pour et 4 contre.

Le prix de la cantine augmente donc pour passer à 2,30 €.

Tennis :

Le Maire dit que le tarif du terrain de tennis n’a pas été augmenté depuis des années (ndlr : en même temps, c’était impossible d’y jouer pendant des années … ).

Le Maire dit donc que le tennis a rapporté 0 € en 2015 et environ 600 € en 2016.

Le tarif est donc toujours de 2 € par personne et par heure depuis plusieurs années.

Alors celui-ci propose de l’augmenter.

Une adjointe propose de ne pas l’augmenter pour les jeunes, tout le monde est d’accord.

Le Maire propose d’augmenter seulement l’abonnement annuel adulte qui est de 40 € et de le passer à 50 €. (ndlr : personne ne demande le nombre de personnes qui possèdent une carte d’abonnement qui doit être proche de 0 … ).

On passe donc au vote : 16 pour, 2 abstentions et 1 contre l'augmentation.

L’abonnement annuel passe donc à 50 €.

Columbarium :

Maintien des prix du Columbarium. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Concessions :

Augmentation des Concessions 30 ans à 55 € au lieu de 50

                                               50 ans à 100 € au lieu de 95

                                             Perpétuité à 300 € au lieu de 280

On passe donc au vote : 18 pour, et 1 contre.

Cavurnes : il s’agit d’établir des tarifs puisque c’est nouveau dans le cimetière de Digosville.

L’adjoint préposé s’est renseigné auprès des communes de Tourlaville et de Bretteville.

Proposition de tarif : petite dalle :

plaque sans gravure : 15 ans 186 €

                                 30 ans 313 €

                                 50 ans 500 €

             Mini-tombe : 15 ans 153 €

                                 30 ans 256 €

                                 50 ans 400 €

Espace de dispersion 80 € (correspond au tarif de la gravure)

Nicole Coneggo, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande des précisions car elle ne voit pas  la différence entre les petites dalles et les mini-tombes.

Le Maire fait donc passer 2 photos au format A4 qui auraient été soit disant déjà montrées en Conseil. Personne ne s’en souvient dans la liste de « Agir pour vivre ensemble »,et ils ont donc vérifié sur les comptes-rendus officiels pendant la séance.

A 21h45, un Conseiller de la liste du Maire doit partir pour se rendre à son travail (à noter que la personne avait le pouvoir du Conseiller absent) et que l’ordre du jour au bout d’1h15 de réunion était presque fini…

On passe donc au vote : 16 pour, et 1 contre.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande quel est l'intérêt à être moins cher que les autres communes environnantes, l’extension du cimetière a quand même eu un coût et des personnes extérieures de Digosville pourraient choisir ce lieu pour se faire inhumer ?

Le Maire répond qu’il faut l’accord du Maire lorsqu’on n’est pas habitant de Digosville mais qu’il lui est difficile de refuser ces demandes.

12/ Questions diverses

Succession Liot.

Le Maire explique qu’il faudrait déclasser la partie en jaune qui est située sur un plan sur une feuille de papier au format A4 qu’il présente de loin à l’assemblée. Comme personne ne voit rien, il précise que c’est situé entre Bretteville et Digosville.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » constate que l’on aurait pu prendre une photo pour mieux voir.

Comme personne ne voit vraiment ce que représente le carré jaune sur la feuille A4 présentée à l’assemblée par le Maire. Il est décidé qu’une délégation constaterait sur place, et que celle-ci aurait le pouvoir de décider au nom du Conseil.

Terrain sur chemin des princes.

Le Maire remontre un terrain sur un plan sur une feuille A4. Personne ne voit vraiment où il est situé mais comme ce terrain est vraiment petit, le Conseil donne son accord à l’unanimité pour la rétrocession.

Ouverture Mairie le mercredi après-midi

Le Maire explique qu’il a reçu une demande pour ouvrir la Mairie au public le mercredi après-midi.

Tout le Conseil a dit que c’était une très bonne idée, ce sera donc ouvert au public de 14 heures à 17 heures.

Containers du Douet Picot

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » explique au Maire qu’au niveau de l’arrêt de bus au Douet Picot, c’était vraiment très sale à cause des containers, et qu’il faudrait faire quelque chose.

Le troisième adjoint répond à la place du Maire en disant que c’était de la responsabilité de la Communauté de communes…

Didier répond qu’iI en a avait déjà parlé en Communauté de communes et que personne ne faisait rien.

Point sur les groupes de travail du « Cotentin »

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » fait un compte-rendu de la réunion « économique » du Cotentin auquel il a participé.

Il explique que toutes les zones industrielles allaient revenir au « Cotentin » sauf celles de Saint-Sauveur le Vicomte, de Valognes et de Saint-Joseph, et encore ce n’est pas définitif pour ces 3 zones.

Il précise de plus que le tourisme a été exclu de la commission économique.

Permis de construire.

Le Maire explique qu’à compter du 1er Janvier 2017, les services de la DDTM n’instruirait plus les permis de construire. Jusqu’ici, la commune de Digosville instruisait elle-même ces permis de construire et qu’il fallait une délibération pour donner cette prérogative au  « Cotentin ». Le Maire pose la question du choix : est-ce qu’on continue avec notre commune ou avec le Cotentin ?

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour garder cette compétence  à la commune.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » précise qu’il regrette la position de Digosville quant à la commune nouvelle car on pèserait plus dans le « Cotentin ». Lors des réunions de groupe de travail à la mise en place du « Cotentin » auquel il a participé, il s’aperçoit bien que beaucoup de choses se décident soit sur Cherbourg, soit sur Valognes, la Hague était en train de s’organiser en commune nouvelle, ainsi que peut être Douve-Divette et que nous, Digosville, et bien rien…

Terrain de pétanque.

Le Maire explique qu’ils sont en train de décaper de la terre sur le plateau pour aménager un terrain de pétanque. Une consultation d’entreprises devrait intervenir pour établir des devis concernant la suite des travaux.

 

Invitations du 11 Novembre 2016.

Le Maire fait distribuer les invitations pour le 11 Novembre 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h55.

 

L’analyse des élus d’« Agir pour vivre ensemble » :  

Pour ce conseil, on n’a pas battu le record de 88 jours entre 2 séances (seulement 65), il faut avouer que c’est difficile à battre sachant que la loi oblige une réunion de Conseil par trimestre, mais sait-on jamais.

On pourra dire que l’on se répète, mais pas d’annonce dans la Presse, ni sur le site internet pour informer la population qu’un Conseil Municipal va se dérouler, ce qui permettrait aux habitants d’envoyer des questions juste avant le Conseil pour en débattre. Jamais d’invitation au journaliste de la Presse de la Manche pour assister et relater ce qui se passe au Conseil, surtout restons entre nous..

Le matériel audio-visuel (Vidéoprojecteur + écran) n’a pas été sorti, il aurait été très utile pour montrer les parcelles à rétrocéder à la commune, les devis, les tarifsles photos du jardin du souvenir, les travaux du pylône, le terrain de pétanque etc... Il faudra peut être justifier un jour l’achat du vidéoprojecteur car pour l’instant le retour sur investissement n’est pas là.

On peut se réjouir de la présence de 18 conseillers sur 19. Il y a des têtes que l’on n’avait pas vues depuis des mois et c’est agréable de les voir participer à l’avenir de notre commune… Cela vient peut être du fait qu’il n’y ait pas eu de pré-Conseil 2 jours avant pour « seulement » la liste du Maire. La solution a été trouvée par un Pré-Conseil à 19h30, une heure avant le début du Conseil Municipal officiel, ce qui a pour avantage de ne déplacer les conseillers de la liste du Maire qu’une seule fois. Les conseillers d’ Agir pour vivre ensemble étant invités eux seulement à 20h30. Précisons qu'une adjointe arrivée pour 20h30 n'a pas reçu l'information car le réseau internet et téléphonique ne fonctionnait pas chez elle !

C’est incroyable, l'impact négatif que peuvent avoir les 4 conseillers d’« Agir pour vivre ensemble » pour qu’on les maintiennent à l'écart des informations ; même pas des décisions, puisque ces décisions sont prises en amont de toutes ces réunions ; alors qu’à eux seuls, ils sont impuissants au niveau des votes des délibérations ; c'est ce que le 3ème adjoint a précisé en début de conseil, vote ou pas, çà ne changera rien.

Drôle de respect démocratique du vote des Digosvillais, il faut mieux cacher les choses… et ce n'était pourtant pas le but affiché par la liste du Maire lors de la propagande des élections municipales.

Alors les points positifs, bonne présence des conseillers et surtout la présence du 1er adjoint à qui nous souhaitons un prompt rétablissement, pas de points rajoutés à l’ordre du jour, (ndlr : c’est quand même rare, il faut l’avouer, parfois jusqu’à 2 points rajoutés),

Point positif, le fait que Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » fasse un compte-rendu de la réunion « économique » du « Cotentin » auquel il a participé. Il est dommage que les participants aux autres réunions de la création du « Cotentin » ne fassent pas un compte-rendu, c’est encore en quelque sorte une rétention d’information.

Concernant l’ordre du jour,

- Concernant les tarifs de la cantine, on a du mal à comprendre l’augmentation, la preuve, c’est qu’elle a fait débat pendant une bonne quinzaine de minutes, et on ne sait pas pourquoi l'entrée a été ajoutée au menu puisqu'il n’y en a pas eu pendant des années… et que cette décision a été prise en « commission restreinte »

- Concernant les tarifs du terrain de tennis, il aurait été utile de connaître le nombre d’abonnements, car augmenter une prestation sans intérêt, cela ne sert pas à grand-chose. De plus, avant d’augmenter, il serait bien d’argumenter concrètement par un tableau excel le nombre de joueurs, jeunes ou adultes, abonnés ou pas. En même temps, il y aurait l’instauration d’un reçu au moment du paiement du tennis, ce serait un plus, surtout au niveau comptable….

- Concernant l’instruction des permis de construire, il aurait été bien que ce soit un point à l’ordre du jour en tant que tel, surtout qu’il y a une délibération à prendre. Le fait d’avoir un ordre du jour précis permet aux conseillers de préparer leur réunion et de pouvoir travailler leur dossier en conséquence… c’est mieux que l’argument «  c’est comme cela que l’on faisait avant… » qui est quand même un peu juste surtout lorsqu’il est utilisé pratiquement à tous les conseils. Il ne faut pas oublier que cela donne du travail en plus aux secrétaires de mairie. Nous pouvons constater qu'il n'y a quand même pas beaucoup de choses qui ont évolué par rapport à « avant », bien que certaines personnes ne s’en rendent pas compte, malheureusement. « Qui n’avance pas recule… »

- Concernant les tarifs, ceux de la Ferme du Four, du centre de loisirs, de la garderie et la location de la mairie annexe ont été oubliés… 2 mois pour préparer la réunion de Conseil sont peut-être trop justes…

- Les francs, c’est fini depuis 15 ans maintenant, la monnaie, c’est l’euro depuis le 1 er Janvier 2002. (le nouveau franc, c’était le 1er janvier 1960)

- Dans les questions diverses : S’il s’agit de simples questions, ne nécessitant pas de délibérations, le conseil est libre de les aborder. En revanche, s’il s’agit de véritables décisions à prendre, d’importance, elles ne peuvent être traitées au titre des questions diverses et doivent apparaître de façon claire et détaillée dans l’ordre du jour.

- Concernant le bulletin municipal, le tarif est semblable à celui de l’année dernière. Mais ce tarif comprenait un avenant de 570,02€ HT pour 4 pages supplémentaires. Cette année, il n’y a pas eu de forum des associations, ni de fête Saint-Michel, donc le nombre de pages devrait être inférieur à l’année dernière et le tarif aussi. A moins que le vrai motif de cette augmentation ne vienne du fait que le travail de mise en page est effectué par ICL depuis 2 ans et non plus par le rédacteur du bulletin comme précédemment. (ndlr : Mais comment on faisait avant ? ah là ! on a changé… et c’est plus cher pour le contribuable....)

Nous constatons une nouvelle fois le manque récurrent d’informations de la part de Monsieur le Maire et des adjoints vice-Présidents de commissions respectives concernant les dossiers suivants :

- la mise en place du service de portage des repas à domicile pour les personnes nécessiteuses, 

 - le bilan du repas des aînés, le coût total (traiteur, service, boissons, serviettes, nappes, cadeaux des doyens), et l'imputation financière au CCAS et à la municipalité.

 - la modification de la répartition des électeurs aux bureaux de vote : les électeurs domiciliés Chasse Guillard - Route de Saint Pierre - Hameau Garçonnet - Hameau aux Piquots qui étaient inscrits au bureau 1 à la Mairie seront transférés au bureau 2 à la mairie annexe.

- l'évolution et l'actualisation du site internet de la Mairie suite au changement de prestataire (délibération du conseil municipal du 18 décembre 2015, bientôt un an).

- la thématique du bulletin municipal.

- la programmation des travaux de la zone commerciale du Becquet et le taux d'occupation des cases indépendantes et des garages

 - l'état d'avancement des travaux d'implantation du pylône de la lande Panverse

 - la répartition de l'attribution des heures supplémentaires aux agents municipaux administratifs et techniques

 - le renouvellement de la mise en place et le coût des illuminations de Noël

 - le palmarès de la commune au concours des villes et villages fleuris  pour l'année 2016

 - l'appel d'offres concernant la construction des vestiaires a été scindé en  2 parties : la VDR d'une part et les autres corps de métiers d'autre part, pourquoi ?

 - la décision du Président du CCAS concernant la signature de la convention relative  à l'adhésion de la commune à la Mutuelle pour tous

 - la situation du commerce (changement de propriétaire) "Le Saint Michel"

 la situation par rapport au Francas de la Manche, on se rappelle que le Maire avait expliqué qu’ils n’étaient pas très satisfaits de la prestation des Francas, c’est pourquoi ils avaient réalisé un avenant pour 4 mois jusqu’au 31/12/2016.Ce serait bien de ne pas les prévenir au dernier moment, la commission scolaire ne s’est toujours pas réunie pour parler de ce sujet, car s’il faut trouver un autre prestataire, le temps approche, à moins que l’on se retrouve devant le fait accompli comme bien des fois… et que la réunion de la commission des affaires scolaires ait été réunie en commission restreinte comme souvent…

-  concernant le logement du RDC de l’ancienne Mairie, où en sont les travaux ? quand met-on une annonce pour trouver un locataire et arrêter le manque à gagner qui est déjà arrivé à 10 000 € depuis 2 ans …

l’état d’avancement de la faisabilité de la salle multi-activités, quand la commission travaux va t’elle se réunir pour étudier le dossier avec les conseillers titulaires et suppléants ? Car c’est facile de dire qu’il faut s’inscrire dans les commissions pour être au courant, et lorsqu’on est inscrit, de ne pas être invité au motif qu’on est suppléants… (toutes les excuses sont bonnes pour ne pas informer)

On peut dire aussi qu’il y a encore énormément de travail en perspective, et comme dirait un grand philosophe : « C’est vrai qu’il y a un gisement d’amélioration… » 

Contrairement à ce que plusieurs conseillers affirmaient, le dossier ( les plans, le coût, le fournisseur choisi)  et les photos du jardin du souvenir (cavurnes, stèles ) n'a jamais été présenté en réunion de conseil municipal (sans doute une commission "restreinte" ).

Après vérification, aucune délibération justificative n'apparaît dans le registre des délibérations du conseil municipal qui est à disposition du public pour être consulté. Il semblerait que le coût soit de 14 086.24 €, somme réglée en 2015, puisqu’elle figure dans le compte administratif 2015 (mais pas dans le budget Primitif 2015, ce qui veut dire que ce n’était pas prévu lors de la séance du Budget en Avril 2015). Nous n’avons malheureusement pas le détail de cette somme car il n’y a pas eu de délibération, tout le monde peut le vérifier aussi aisément sur les compte-rendus disponibles sur le site internet de la Mairie.

Déposé le 10/11/2016.