16 Avril 2015

Compte-rendu établi par les élus « Agir pour vivre ensemble ».

Le 16 Avril 2015 à 10h, à la Mairie avait lieu la réunion du Conseil Municipal en présence du receveur, Monsieur FICHET.

 Liste du Maire : Isabelle AMIOT, Francine BEDEL, Martine COUTANCEAU, Bernard DUBOST, Michel LEPOITTEVIN, Serge MARTIN, Gilbert PICOT, Jean-Claude FRIBOURG, Claudie LEPAISANT, Ludovic FOLLIOT, Valérie BONHOMME.

 Liste « Agir pour vivre Ensemble »: Didier PRODHOMME, Nicole CONEGGO

 Absents excusés : Réjane JOUAN, Cyril PICOT, René LE PINOIS, Claire GUERET, Claude RENOUF, Hélène HEBERT.

 Valérie BONHOMME quittant la réunion à 11h30 pour des raisons professionnelles.

 5 personnes assistent au Conseil dans l’assemblée.

 Secrétaires de Séance : Serge MARTIN et Francine BEDEL.

Ordre du Jour :

1/ Vote du Compte Administratif 2014

2/ Approbation du Compte de Gestion du receveur municipal 2014

3/ Affectation du résultat 2014

4/ Vote des taxes 2015

5/ Durée amortissement subventions d’équipement

6/ Vote du Budget Primitif 2015

7/ Vote des subventions 2015

8/ Devis

9/ Questions diverses 

La séance est ouverte à 10h05.

Le maire demande s’il y a des remarques ou des questions par rapport au compte-rendu du dernier Conseil Municipal.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble », rappelle qu’en général, les remarques qui sont émises par la liste « Agir pour vivre ensemble » ne sont pas toujours mentionnées dans le compte-rendu officiel ou quand c’est fait, c’est souvent à minima.

Didier Prodhomme prend l’exemple du dossier de l’achat du tracteur, où c’est bien le Maire qui demande l’avis à Cyril Picot et où celui-ci répond, et bien il n’en est fait aucune trace dans le compte-rendu officiel.

Didier Prodhomme ajoute qu’il a déjà fait cette remarque à un précédent Conseil.

Le Maire et le Vice-président de la commission Information-Communication acquiescent et disent qu’ils vont modifier le compte-rendu officiel du 25 Février 2015.

Des documents sur les budgets de fonctionnement et d’investissement 2014 et 2015 sont remis en début de séance à l’ensemble de tous les membres du conseil.

Ordre du Jour :

1/ Vote du Compte Administratif 2014

Le receveur, Mr Fichet, présente le résultat du compte administratif de l’exercice 2014.

Concernant le fonctionnement, il énumère et commente les articles constituant les différents chapitres du budget.

Au niveau des recettes, il précise qu’elles proviennent principalement des différents impôts et taxes et des dotations de l’état.

Concernant les dépenses, pour l’essentiel elles sont dues à des charges à caractère général, du personnel, et autres charges de gestion courante. 

L’excédent de fonctionnement pour l’exercice 2014 s’élève à 434 709,60€.

Pour mémoire, pour l’exercice 2013, il y avait un excédent de fonctionnement de 315 235,68€ ; l’excédent est donc encore plus gros que l’année précédente (120 000,00 € en plus).

Concernant l’investissement, le solde d’exécution d’investissement reporté pour 2014 est de 606 568,00 €, en gros c’est l’argent qui n’avait pas été utilisé en 2013.

Auquel il faut ajouter l’excédent de fonctionnement de 2013 de 315 235,68 € qui avait été reversé à l’investissement, avec quelques petites lignes en plus, ce sont un total de 976 578,00 € de Budget, soit près de 1 million d’euros.

Les dépenses concernant l’investissement pour l’année 2014 sont de 384 576,28 €.

Il reste donc un excédent de clôture de 592 002,24 € pour la section investissement.

Donc pour conclure l’année 2014 et pour obtenir l’argent disponible pour 2015, il faut ajouter à ce montant l’excédent de fonctionnement pour l’exercice 2014 qui s’élève, rappelons le, à 434 709,60 €.

Le fonds de roulement pour l’année 2015 est donc de 1 026 711,89 €, c’est l’argent immédiatement disponible. C’est 100 000,00 € de plus que l’année 2014.

2/ Approbation du Compte de Gestion du receveur municipal 2014

M. Le Maire se retire afin de pouvoir procéder au vote concernant l’exercice 2014.

M. Bernard Dubost, doyen de l’assemblée fait procéder au vote.

Le conseil vote les résultats de l’exercice 2014 pour le fonctionnement et les investissements, 16 voix pour et 2 abstentions.

Après quoi, M. le Maire est rappelé en salle du conseil pour siéger de nouveau.

Le receveur demande au Maire et au Vice-président de la commission Information-Communication s’il était possible de brancher le vidéoprojecteur pour présenter des documents comptables sur l’écran pour que tout le monde puisse regarder.

Le Maire et le Vice-président de la commission Information-Communication ont répondu simultanément : « oui, oui, on peut … »

Mais comme personne ne bougeait, au bout de quelques minutes, le Receveur a réitéré sa demande, et le Vice-président de la commission Information-Communication a branché le vidéoprojecteur…

Le Receveur a rajouté ; «  pour montrer les impôts, c’est quand même mieux »

3/ Affectation du résultat 2014

L’excédent de fonctionnement pour l’exercice 2014  a été affecté à l’unanimité à l’investissement.

 4/ Vote des taxes 2015

 Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble », précise que la base qui sert de référence aux impôts a augmenté de 7,12 % depuis 2009.

Cette base est en effet déterminée par l’Etat.

Vient ensuite le taux des taxes qui sont votées pour ce qui concerne la commune par le Conseil Municipal.

En effet, ce que veut dire Didier Prodhomme, c’est que les montants au bas des feuilles d’impôts ont augmenté bien que la commune n’augmente pas ses impôts.

Donc, lorsqu’une commune augmente les impôts, c’est la double peine pour le contribuable.

 Le receveur confirme les dires de Didier Prodhomme, la base qui sert de référence pour Digosville a en effet augmenté de 0,9 % pour 2015.

 Le Conseil vote pour le maintien au même niveau que 2014 de toutes les taxes, 16 votes pour et deux abstentions.

 Le receveur montre ensuite un tableau avec une comparaison des taux des 3 communes de  la Communauté de la Saire.

Commune  T.Habitation  T.Foncière bâti   T. Foncière non bâti     CFE

Bretteville     20.82             29.06                   59                               17.02

Digosville     18.64             21.05                   40,79                          19.02

Mesnil au Val   18.1          16.85                   47.9                               17.58

 5/ Durée amortissement subventions d’équipement

 L’hypothèse de la durée d’amortissement sur un an est retenue.

 6/ Vote du Budget Primitif 2015

 Le receveur précise que la dotation de l’état sera moins élevée de 9% pendant 3 ans, ce qui correspond à un montant de 238 816,00 € au lieu de 257 383,00 € soit moins 19 000,00 € par an.

Cette baisse de dotation de l’Etat ne sera pas appliquée pour les Communes qui accepteraient le principe des Communes Nouvelles mais cela doit être effectué avant le 1 janvier 2016.

De plus pour les communes comprises entre 1 000 et 10 000 habitants, ce n’est pas moins 3 % mais plus 5% pour les inciter à se regrouper.

Le Maire ajoute qu’il a une réunion à Valognes le 30 Avril au sujet des « Communes Nouvelles ».

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble », demande ce que compte faire la Municipalité concernant la situation du commerce «  Le Saint-Michel » dont la commune est propriétaire de l’immeuble.

Le Maire répond qu’ils étudiaient la situation mais qu’ils n’avaient pas tous les éléments factuels pour prendre encore la bonne décision.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » précise qu’il serait bien de réaliser un avenant au bail pour mettre une mise à disposition gratuite des locaux, reconductible avec dénonciation possible par la commune, ce qui serait mieux qu’un report de la location.

Le Maire répond que rien n’était décidé, mais que de toute façon, il n’était pas question de laisser tomber un commerce de proximité.

 Tout le Conseil à l’unanimité s’est exprimé pour aider le «  Le Saint-Michel ».

 Le receveur Mr Fichet, présente le budget primitif 2015. Il énumère et commente les différents chapitres du budget.

 Total des Recettes  pour le fonctionnement est de 1 024 385,00 €.

 Total des Dépenses  pour le fonctionnement est de 1 024 385,00 €.

 Budget investissement primitif 2015

Total Recettes   1 218 936,00 €

Total Dépenses 1 218 936,00 €

 A noter que 254 668,41 € sont affectés à l’aménagement extension du cimetière et 138 000,00 € pour le parking du cimetière soit un total de 400 000,00 € pour le cimetière et son parking. (2 575 733,00 francs, 258 millions en anciens francs)

 Le budget de fonctionnement et d’investissement est soumis au vote :

C’est un vote à l’unanimité pour.

 7/ Vote des subventions 2015

 Les montants des subventions sont pratiquement identiques à l’année précédente pour les associations qui en avaient fait préalablement la demande.

L’association « Agir pour vivre ensemble » voit sa subvention passer de 50,00 € en 2014 à 80,00 € en 2015, en dépit de l’avis du 3ème adjoint, Vice-président de la commission Information-Communication qui ne voulait rien donner, suivi par le 1er adjoint. Une très grande majorité du Conseil votant « Pour ».

 8/ Devis

         Devis du réseau EDF concernant une extension de réseau pour les 14 constructions du lotissement au Becquet.

            Devis pour des panneaux signalétiques « 30 km/h » pour les positionner à proximité de l’école. Nicole Coneggo et Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » privilégient des panneaux pédagogiques, après discussion autour de la table du Conseil, tout le monde est d’accord pour ces types de panneaux bien qu’ils coûtent plus chers. Le Maire prend donc la décision d’acheter 5 panneaux pédagogiques. (3 à proximité de l’école et 2 au Becquet sur la RD116)

            Devis peinture pour la Mairie Annexe, concernant de la peinture, c’est la société Heckman qui a été retenue.

            Devis pour mettre des spots pour un montant de 942,00 € dans la  salle annexe des associations à la demande de l’association « Peindre à Digosville » présidée par Régine Martin.

            Devis pour l’entretien annuel des espaces verts, c’est la société Handi Green qui a été retenue pour montant de 33 000,00 €.

Devis pour le fleurissement. Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » précise que l’on devrait utiliser des plantes vivaces, que sur le long terme, cela revient à moins cher et cela fleurit toute l’année.

Devis pour des bornes incendie. 2 bornes à 3 012,00 € et 2 bornes à 2 040,00 €.

Devis pour une auto-laveuse pour un montant de 2 728,00 € chez Littée Perron

Devis topographique. Comme il n’y a qu’un seul devis pour un montant de 2 673,00 €, il a été décidé de solliciter un 2ème devis.

Devis SPS pour la coordination des travaux de l’école et du cimetière.

9/ Questions diverses 

 Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande qu’il serait bien que les Conseils Municipaux se déroulent plutôt à 20h ou à 20h30 afin que tous les Conseillers Municipaux puissent participer au Conseil et que la fréquence des réunions soit améliorée (1 réunion par mois), il montre les chaises vides de la séance, avec les 6 absents, soit 30 % de Conseillers absents pour le vote du Budget pour prouver que les horaires ne sont pas en adéquation avec le monde du travail. Plusieurs conseillers approuvent, ce sujet sera soumis au vote lors de la prochaine réunion de conseil.

Le Maire précise que la réunion du Budget n’est pas facile à réaliser le soir car il faut la présence du percepteur.

Le percepteur répond qu’il fait beaucoup de  réunions de budget à 20h ou bien 20h30, il faut juste le prévenir à temps, cela ne lui pose pas de problèmes…

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » réitère sa demande sur le délai de prévenance par rapport aux réunions, la convocation est arrivée vendredi midi pour une réunion le mardi soir (réunion de préparation du Budget) soit 4 jours avant.

Didier Prodhomme précise qu’une semaine serait un minimum…

Le Maire a noté, une fois de plus, car ce point avait déjà était évoqué dans une autre réunion.

Le receveur a dit pour finir: «  La situation financière de la commune est bonne. Votre fonds de roulement représente 660 euros par habitant. Cela donne une trésorerie de 18 mois, alors qu’en moyenne, la trésorerie est à 3 mois ».

Le Maire a précisé que la Mairie avait 2 emprunts en cours, un qui se terminait en 2020 et l’autre en 2022. Il a ensuite précisé qu’il allait voir pour renégocier les taux car les taux bancaires sont au plus bas.

 

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 12h.

 

 L’analyse des élus « Agir pour vivre ensemble » :

 

Cette séance était très intéressante pour tous ceux qui se projettent vers l’avenir, et ce n’est pas les 5 personnes de l’assistance qui ont assisté au Conseil qui diront le contraire...

L’ordre du jour était axé sur le Budget, ce qui est normal puisqu’il doit être voté en présence du receveur au mois d’Avril.

C’est sûrement la raison pour laquelle on n’a pas eu à attendre 88 jours pour cette réunion comme la fois précédente, on verra bien si la prochaine réunion se déroule avant juillet 2015…

Encore une fois, pas d’annonce dans la Presse, ni sur le site internet pour informer la population qu’un Conseil Municipal va se dérouler, ce qui permettrait aux habitants d’envoyer des questions juste avant le Conseil pour en débattre, si elles ne sont pas occultées…

Dans l’ordre du jour qui n’est jamais numéroté, ce qui serait plus aisé pour les secrétaires de séances pour rédiger le compte-rendu, une seule ligne devis qui dissimule une multitude de devis concernant plusieurs dossiers.

Il y a du mieux, le matériel audio-visuel (Vidéoprojecteur + écran) acheté dernièrement a été positionné dans la salle de Conseil, mais il n’y avait aucune intention de l’allumer, heureusement que le receveur a demandé plusieurs fois à l’allumer.

Ce serait quand même plus intéressant pour tout le monde, autant pour les Conseillers que pour les membres de l’assistance afin de suivre les débats, (plans, devis, graphiques, photos, tableaux financiers etc..) afin de les comprendre et surtout de les analyser avant de valider les dossiers, il faudra peut-être inviter le receveur à tous les Conseils Municipaux…

Donc, ce Conseil était très intéressant et s’est bien déroulé, avec un receveur très pédagogue.

Il est dommage que 5 Conseillers et le 1er adjoint aient été absents pour le vote du Budget, alors que c’est la réunion la plus importante de l’année pour la commune, car « l’argent, c’est le nerf de la guerre », comme diraient les anciens…

La proposition de positionner les réunions de Conseil à 20h ou à 20h30 devrait résoudre ce problème et on va bien voir s’il devient effectif dans le temps.

Encore une fois, c’est Didier Prodhomme au nom d’ «Agir pour vivre ensemble » qui a fait cette proposition.

Une chose est sûre, le cimetière est donc budgétisé pour 400 000,00 € avec son parking, chacun pourra se faire son opinion sur ce projet et sur son coût. (Et dire qu’on cherchait des bénévoles pour effectuer les TAP…)

On peut constater, dans le Budget Primitif 2015, qu’une ligne d’un montant de 6 000,00 € a été créée pour « les Francas », il n’y a pourtant eu aucune délibération portant sur une convention pour « les Francas », ni aucune définition sur leur périmètre d’activité, affaire à suivre…

Au précédent Conseil, on avait parlé de l’état déplorable du terrain de tennis, et il y avait un consensus général pour dire qu’il fallait réaliser des travaux, et bien une ligne budgétaire a été créée, on tient le bon bout, il n’y a plus qu’à prévoir les travaux…

Quand au contenu de l’ordre du jour, il manque quand même des points importants qui n’étaient pas inscrits tels que :

 

  • Un point sur la Réunion du 24 mars 2015 avec les RPE et la commission des affaires scolaires pour préciser le nombre d’élèves prévus à la rentrée 2015, les horaires de la garderie qui évoluent, l’éventualité de la mise en place d’un centre de loisirs pour le Mercredi.

  • Un point sur le nombre d’enfants potentiels que peut apporter le lotissement du stade. Monsieur Germain, le lotisseur devait informer de la composition des familles qui acquièrent les terrains afin d’en tenir compte pour la prévision des effectifs pour la rentrée 2015 / 2016, et pourtant Monsieur le  Maire est bien informé de la composition de ces  familles puisque c’est lui qui instruit les permis de construire.

  • Un point sur la réponse de l'inspecteur d'académie qui a annoncé, à l'issue d'un conseil départemental de l'éducation nationale, le jeudi 9 avril 2015, une affectation provisoire d'emploi d'enseignant à l' EPM de Digosville pour la rentrée 2015 si 105 élèves sont présents.

  • Les actions à mettre en place pour essayer de récupérer des enfants en plus à la prochaine rentrée et ainsi permettre l’ouverture de la cinquième classe. (Articles de presse, appels téléphoniques à certaines familles qui mettent leurs enfants ailleurs qu’à l’école de Digosville, distribution de tracts, affichage,…)

  • La modification de l’organisation de l’emploi du temps des TAP à la rentrée prochaine et  la possible convention avec les « Francas ».

  • Un point sur le recensement de la commune qui s’est déroulé en début d’année.

  • Un état des lieux de la mise à jour des listes électorales pour Digosville.

  • Une convention avec Domikid (cela avait été demandé à l’assemblée générale d’ «Agir pour vivre ensemble » au Vice-Président de la commission Information-Communication)

  • L’avancement des groupes de travail sur la Commune nouvelle car il y a déjà eu plusieurs réunions à ce sujet, notamment  celle qui a eu lieu le lundi 02 mars2015 entre les Maires des communes de Bretteville-en-Saire, du Mesnil au Val et de Digosville. Il a été évoqué la mutualisation des moyens des ressources humaines et matérielles. (Et si cela se concrétise, il faut que ce soit signé avant le 1er Janvier 2016)

  •  Quand Monsieur Marion de la CCI viendra présenter le dossier « Stratégie de développement touristique du territoire » concernant Bretteville-haut dans sa globalité, c’était annoncé  que cela se déroulera lors d’une réunion d’un prochain conseil municipal.

  • Qu’il n’a été fait aucune mention des AD’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) qui concerne l’ensemble des « établissements recevant du public (ERP)». L’échéance  est le 27 septembre 2015 pour la remise obligatoire des dossiers de demande d’AD’APA Digosville, nous avons beaucoup de  locaux concernés et pas les moindres, la Mairie, la Ferme Du Four, ou bien encore les tribunes du stade, sans parler des toilettes publiques. Tout cela aura un coût…et ce n’est pas dans le Budget primitif.

  • Qu’il n’a jamais fait mention de la mise en place des détecteurs de fumées dans les locaux communaux, cela a un coût… les détecteurs de fumée devaient être installés dans les appartements et les maisons, la date-limite d’installation étant au 1er janvier 2016.

 

De plus, on pourra déplorer que depuis un an, jamais l’école n’a été à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal,  alors que la cinquième classe est dans tous les esprits depuis Septembre 2014.

Toujours dans le Budget Primitif 2015, on peut constater que l’on a le taux de CFE le plus élevé de la Communauté de Communes de la Saire. La CFE, pour faire simple est le nouveau nom de la taxe professionnelle, elle est ainsi payée par les entreprises et les artisans.

Alors que c’est une période difficile pour eux, la crise économique se faisant toujours sentir et ne bénéficiant plus de la défiscalisation des heures supplémentaires pour leurs employés, on aurait pu s’aligner sur le même taux de CFE que Bretteville, c'est-à-dire de baisser de 2 points le taux de CFE pour le passer de 19,02 à 17,02.

Cette baisse aurait pu être provisoire, de l’ordre d’un an ou deux, le temps que la reprise revienne et que nos artisans retrouvent le sourire…

N’oublions pas que nous avons 1 million d’euros de fonds de roulement, et nos artisans Digosvillais auraient apprécié, surtout que certains ne sont jamais sollicités par la commune pour établir des devis concernant leur branche d’activité (électricité, plomberie…)

En bref, il y a encore beaucoup de travail sur la planche…

 

Le receveur a dit pour conclure: «  La situation financière de la commune est bonne. Votre fonds de roulement représente 660,00 €uros par habitant. Cela donne une trésorerie de 18 mois, alors qu’en moyenne, la trésorerie est à 3 mois… ».

 

Mais maintenant que va t-on faire de notre million d’euros ?

 

Après le cimetière, certains parlent d’une « Maison de Retraite » au Becquet…