24 Août 2015

Compte-rendu établi par les élus « Agir pour vivre ensemble ».

Le 24 Août 2015 à 20h, à la Mairie avait lieu la réunion du Conseil Municipal.

Présents : Isabelle AMIOT, Francine BEDEL, Martine COUTANCEAU, Bernard DUBOST, Michel LEPOITTEVIN, Serge MARTIN, Gilbert PICOT, Jean-Claude FRIBOURG, Claudie LEPAISANT, Ludovic FOLLIOT, Didier PRODHOMME, Nicole CONEGGO, Cyril PICOT, René LE PINOIS, Claire GUERET, Claude RENOUF, Hélène HEBERT, Valérie BONHOMME.

 

Absents :

Réjane JOUAN donnant pouvoir à Cyril PICOT.

 

4 personnes assistent au Conseil dans l’assemblée.

 

Secrétaires de Séance : Serge MARTIN et Hélène HEBERT.

Ordre du Jour :

1/ Compte-rendu décisions

2/ Convention PEDT

3/ Devis

4/ Avenant convention de bail Towercast

5/ Personnel Communal

6/ Contentieux (Défense devant tribunal Administratif)

7/ Loyer «  Le Saint Michel  »

8/ Questions diverses 

La séance est ouverte à 20h05.

Le Maire désire ajouter un point à l’ordre du jour, il s’agit de demander une prolongation pour la mise en place des travaux à effectuer pour les personnes à mobilité réduite.

Le Conseil donne son accord.

Le maire demande s’il y a des remarques ou des questions par rapport au compte-rendu du dernier Conseil Municipal.

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble », rappelle qu’il y a toujours un amalgame entre Compte-rendu et Procès-verbal.

Didier Prodhomme précise que lorsqu’une personne vote « non » ou s’abstient et qu’elle a exprimé le motif du « non », ou de son abstention celui-ci doit argumenté dans le compte-rendu, le vote contre est généralement motivé. Il doit y avoir la cause ou le motif du vote et pas seulement la sanction, il faut un minimum d’explications pour les lecteurs des comptes-rendus.

Le Maire sollicite les 2 secrétaires de séances de prendre acte de la demande de Didier Prodhomme.

Ordre du Jour :

1/ Compte-rendu décisions

Le Maire explique que la GIPA (Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat) a été reconduite pour 2015. Le montant de l'indemnité versée au titre de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) pour la période allant du 31/12/2010 au 31/12/2014.

2  personnels communaux peuvent en bénéficier, une personne pour un montant de 142,53 € Brut et l’autre pour un montant de 15,73 € Brut.

(La GIPA a été instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d'achat résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.) (Ceci n’a pas été dit en séance).

2/ Convention PEDT

Il s’agit de valider le Projet Educatif Territorial (P.E.D.T.) avec l’association les « Francas ». Les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) seront animés par les « Francas », c’est fini le temps des bénévoles. Les « Francas » animeront aussi le centre aéré le Mercredi après-midi.

36 Familles avaient répondu favorablement au questionnaire de juin dernier pour la mise en place d’un centre aéré. Il y aura donc 3 personnels et un directeur sur le site de Digosville pour l’association des « Francas ».

Les coûts des TAP seront approximativement de 5 670 € pour la CAF et 14 136 € pour la commune. Les  TAP seront donc gratuits pour les familles.

Mme DEHAYE et les ATSEM continueront de participer aux TAP.

Centre aéré : Le coût pour les familles sera de 6.5 € pour le centre aéré du mercredi après-midi par mercredi, auquel il faudra ajouter la cantine et les heures de garderie s’il y en a.

Le coût estimé pour l’ensemble des familles concernées sera de 7 000 €, 2 616 € pour la CAF et 2 146,50 € à la charge de la commune.

Ces coûts sont basés sur une estimation de 30 mercredis pour 30 enfants.

Le Maire demande si le Conseil est d’accord pour valider le PEDT et passer la convention avec les « Francas ».

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble »  dit que de toute façon, on n’a pas le choix, la rentrée est dans une semaine, « qu’est-ce qu’on peut faire d’autre que de valider le PEDT et accepter la convention ». Il continue en disant, « encore une fois, on est devant le fait accompli, on n’a plus le choix, on est obligé d’accepter, les Francas ayant déjà embauché des animateurs ». Il juge que c’est une bonne idée de passer par une association pour animer les TAP et réaliser les prestations du centre aéré, il regrette seulement qu’il n’y ait pas d’appel d’offres entre différents prestataires et que l’on se retrouve devant le fait accompli.

Tout le Conseil est d’accord pour accepter le PEDT et signer la convention.

(Un Projet Educatif Territorial (P.E.D.T.) va donc être déposé près des services de l’Etat. Ce projet doit être en cohérence avec le Projet d’Ecole, avec le Projet Educatif des Francas et le Projet Pédagogique du Centre de Loisirs. Les services de la D.D.C.S. (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) valideront le projet ainsi que les locaux utilisés et le personnel encadrant. Ce P.E.D.T. permettra aussi d’obtenir une prestation de service de la Caisse d’Allocations Familiales). (Ceci n’a pas été dit en séance)

3/ Devis

Equipements pour l’Ecole

 La directrice de l’école a demandé l’achat d’un vidéoprojecteur et 2 tablettes tactiles pour un montant de 1 578 € TTC.

Le Conseil à l’unanimité est d’accord.

 

Ferme Du Four

 EDF a effectué des simulations de consommation de courant au niveau de la Mairie, il en ressort que l’ampérage du compteur est trop élevé par rapport à la consommation. Il va donc passer de 78 Kwa à 42 Kwa. Le Maire propose de faire plusieurs consultations avec différents fournisseurs électriques concernant la Ferme Du Four.

 Le Conseil à l’unanimité est d’accord.

 

4/ Avenant convention de bail Towercast

 

Il s’agit de savoir si le Conseil est d’accord pour prolonger le bail d’un an à Towercast sur la lande Panverse pour la mise en place d’une deuxième antenne.

Cela représente représente une recette estimative de  1 000 € annuel.

Le Conseil à l’unanimité est d’accord.

 

(TowerCast est le deuxième opérateur français de diffusion de services radio (FMradio numérique…) et de télévision numérique (TNTTMP…) créé au début des années 1980 et qui opère un réseau d'émetteurs situés sur plus de 500 points hauts en France métropolitaine et en Corse. Forte de ces implantations, il héberge également les installations d'opérateurs de télécommunication (GSMUMTSBLRWiMAXPMR). TowerCast est la propriété du groupe NRJ). (Ceci n’a pas été dit en séance…)

 

 

5/ Personnel Communal

 

Pour la mise en place des TAP et la création du centre de loisirs, il faut effectuer des repas supplémentaires le mercredi, de plus il y aura davantage d’enfants à l’école obligeant la mise en place d’un double service le midi. Pour compenser le temps partiel d’un agent et le remplacement pendant les congés, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un agent territorial, qui pour le moment effectue 15h par semaine, à 30,2 h par semaine.

 

Nicole Connego, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble », précise qu’il est quand même dommage d’apprendre cette proposition en séance de Conseil, alors qu’elle fait partie de la commission Personnel. La Commission a été encore écartée.

 On est encore une fois devant le fait accompli.

 

Pour autant, le Conseil à l’unanimité est d’accord pour augmenter le temps de travail de l’agent et le contrat commencera le 1er septembre 2015.

 

6/ Contentieux (Défense devant tribunal Administratif)

Suite aux motifs évoqués et validés par le Maire dans le dossier du non renouvellement de contrat de travail d’un agent territorial en 2014 et la méthode de la procédure utilisée,  la personne a déposé une plainte au tribunal administratif.

Pour se défendre, la Mairie doit prendre un avocat et il faut donc une délibération pour ce fait.

La personne demandant 30 000 € de dommage.

Le vote a été effectué à main levée, 17 pour et 2 abstentions.

La Mairie va donc prendre un avocat de Caen pour se défendre.

 

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » précise qu’il est dommage que l’on en soit arrivé là et qu’un compromis entre les 2 parties aurait quand même été plus judicieux.

Ce licenciement coûte déjà 9 000 € à la Commune en tant qu’indemnités chômage, et la Commune risque encore de perdre de l’argent devant le tribunal. Un reclassement au sein de la commune aurait été peut-être plus pertinent au plan humain et financier.

 

7/ Loyer «  Le Saint Michel  »

La situation du commerce « Le Saint Michel » est assez délicate. Le compromis de vente avait été signé, cependant les crédits bancaires du futur bailleur n’ont pas été acceptés.

On revient donc au point de départ.

Plusieurs échanges ont eu lieu entre les conseillers avec un vrai débat quant à la solution à adopter, avec plusieurs scénarios possibles.

Une des solutions était d’aider à nouveau les propriétaires actuels en prolongeant jusqu’au mois d’Octobre l’exonération de loyer.

Rappelons nous, déjà lors du Conseil du 11 juin 2015, Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » avait suggéré qu’il serait utile de réaliser un avenant au bail pour mettre une mise à disposition gratuite des locaux, reconductible avec dénonciation possible par la commune, ce qui serait mieux qu’un report de la location.

 

On est donc passé au vote : 16 pour et 3 contre.

Les élus de la liste « Agir pour vivre ensemble », votant tous pour.

 

8/ Point ajouté à l’ordre du jour au dernier moment : Demande de prorogation pour reculer la date de dépôt d’un agenda d'accessibilité programmé (Ad'ap), ceci concerne la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux personnes handicapées.

 

Effectivement la loi oblige les communes à déposer un dossier en préfecture pour le 27 septembre 2015. Ce dossier doit décrire les travaux à effectuer concernant la mise en accessibilité des lieux publics et un planning pour les effectuer, normalement étalées sur 3 à 6 ans selon le type de bâtiments concernés.

La grande majorité des communes ont donc pris un cabinet extérieur pour réaliser un audit des bâtiments publics et pour rédiger le fameux agenda.

Digosville non, les risques étant une sanction de 2.500 euros et aussi de s’exposer à des poursuites pénales.

Deux motifs peuvent être invoqués pour l’obtention du report de la date de dépôt :

- Difficultés techniques

- Difficultés financières liées à l’évaluation ou à la programmation des travaux (article L111-7-6 du code de la construction et de l'habitation). (Ceci n’a pas été dit en séance)

 

Le Maire a donc proposé de demander une prorogation pour le motif de difficultés financières.

Il faut avouer qu’il y a eu un moment de flottement dans la salle, les conseillers ne comprenant pas tout à fait ce motif étant donné que lors du vote du budget au mois d’avril 2015, le receveur avait dit qu’il y avait un fond de roulement de 18 mois alors que la plupart des communes n’avaient que 3 mois…

Personne ne comprenant plus grand-chose, le Conseil à l’unanimité est d’accord pour que le Maire rédige un courrier au Préfet….

 

On est impatients de voir la réponse…

 

Un arrêté va prochainement préciser la notion de difficultés financières (redressement ou liquidation judiciaire, capitaux propres négatifs, indicateurs de taux d'endettement ou de capacité d'autofinancement déjà dans le rouge).

Le Gouvernement a souhaité que cette disposition ne concerne que les structures dont la survie économique ou budgétaire est en jeu et qui pourront donc concentrer toutes leurs énergies pendant les trois prochaines années en vue de cette survie). (ceci n’a pas été dit en séance)

 

(L’ordonnance du 26 septembre 2014 tire les conséquences du fait que l’échéance du 1er janvier 2015, fixée dix ans plus tôt, n’a pas pu être tenue « du fait du retard accumulé depuis 2005 ».

Les acteurs publics et privés qui ne se sont pas mis en conformité avec l’obligation d’accessibilité doivent déposer en mairie ou en préfecture, d’ici octobre 2015, un agenda d'accessibilité programmé (Ad'ap), dans lequel ils s’engagent à réaliser les travaux dans un certain délai.

Ce délai sera de trois ans maximum pour  les ERP (établissements recevant le public) de 5ème catégorie. Des durées plus longues, pouvant aller jusqu’à six ans, voire neuf ans, sont prévues pour les établissements de plus grande capacité, les patrimoines comprenant plusieurs établissements et ceux qui sont en difficulté financière avérée.

En déposant ces agendas, les acteurs concernés éviteront les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 en cas de non-respect des obligations d’accessibilité (45.000 euros d’amende).

Mais ceux qui ne déposent pas un Ad’ap seront passibles d’une sanction de 2.500 euros et s’exposeront à des poursuites pénales). (ceci n’a pas été dit en séance)

 

 

A 21h10, l’ordre du jour étant pratiquement épuisé (en 1h10), on passe aux questions diverses.

 

 

9/ Questions diverses

 

Nicole Coneggo, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande la situation de l’école à la rentrée.

Réponse : Normalement 110 inscrits, l’ouverture de Classe étant à partir de 105 élèves, il y aura un comptage des élèves le jour de la rentrée et normalement une cinquième classe avec un poste provisoire d’institutrice.

 

Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande la situation du projet de commune nouvelle.

Réponse : La Mairie du Mesnil au Val a voté « non » le 11 juin 2015 et depuis 2 mois et demi, rien n’avait bougé. Les trois Maires doivent se rencontrer prochainement pour voir ce qu’ils peuvent faire. La Mairie de Digosville est « pour », elle l’a prouvé par son vote et elle est un élément moteur de la Commune nouvelle…

 

Nicole Coneggo, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande le calendrier prévisionnel des prochaines réunions de Conseil Municipal jusqu’à la fin de l’année 2015, calendrier proposé et promis par le 3ème adjoint, Vice-président de la commission Information-Communication lors de la séance du 11 juin 2015.

Réponse : Le 3ème adjoint, Vice-président de la commission Information-Communication légèrement embarrassé, explique qu’il n’a rien fait depuis le 11 Juin 2015 concernant ce point. Mais qu’il allait y travailler…

 Le Maire précisant qu’il est dans l’impossibilité de programmer les réunions de conseil pour cette période.

(C’était pourtant marqué en gras à la fin du compte-rendu officiel du 11 juin : Un planning des réunions du conseil municipal jusqu’à la fin de l’année 2015 sera établi et porté à la connaissance de tout le conseil prochainement.)

Nicole Coneggo, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande où en sont les devis par rapport aux travaux de réfection du terrain de tennis.

 Réponse : les devis devront arriver à la Mi-Octobre.

 

Nicole Coneggo, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande à avoir accès aux procès-verbaux envoyés à la sous-préfecture, car ce ne sont pas les mêmes que les comptes-rendus affichés sur le site internet de la Mairie.

Réponse : les procès-verbaux envoyés à la sous-préfecture sont quasi-semblables aux comptes-rendus affichés sur le site internet de la Mairie, mais il n’y a pas de problèmes pour les donner car ils sont publics.

 

Cyril Picot, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » demande au Maire, lors de l’achat d’un terrain agricole situé Route des Pierres par la Municipalité, si celui-ci avait averti le locataire .

Réponse : Non, c’est au notaire de le faire.

 

Jean-Marie Lefèvre qui était dans l’assistance demande au Maire s’il peut prendre la parole et poser une question. Celui-ci l’accorde.

Jean-Marie Lefèvre demande ce qu'il en est des mesures de sécurité envisagées à La Croix Rivière avec éventuellement la pose de radar pédagogique. Le maire lui répond que deux radars pédagogiques seront posés à La Croix Rivière, de plus une même installation à La Vierge Drouet et une autre au Becquet. Jean-Marie Lefèvre précise que l'entrée du bourg face au Saint Michel est dangereuse compte-tenu du fait que les voitures roulent à grande vitesse et qu'un rétrécissement identique à l'école serait plus approprié pour ralentir les voitures.

Réponse : C’est une affaire qui va être réglée car la Municipalité va positionner des panneaux de limitation de 30km/h au lieu de 50km/h…

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h42.

 

 

L’analyse des élus « Agir pour vivre ensemble » :

 

Pour ce conseil, on n’a pas battu le record de 88 jours entre 2 séances. Effectivement il fallait valider le PEDT avant la rentrée et il ne restait plus qu’une semaine.

L’horaire a évolué, ce n’est plus 20h30 mais 20h. et ceci sans consultation et concertation des conseillers municipaux.

On pourra dire que l’on se répète, mais pas d’annonce dans la Presse, ni sur le site internet pour informer la population qu’un Conseil Municipal va se dérouler, ce qui permettrait aux habitants d’envoyer des questions juste avant le Conseil pour en débattre.

Des progrès sont toujours possibles en utilisant le matériel audio-visuel (Vidéoprojecteur + écran), on est en droit de se demander à quoi sert l’achat des 2 vidéoprojecteurs en début d’année. Puisqu’ils ne servent pas, on aurait pu en prêter un à l’école pour éviter d’en acheter un troisième, cela aurait évité de gaspiller l’argent public

 

Concernant l’ordre du jour, on a du mal à comprendre l’ajout à la dernière minute du point concernant la demande de  prorogation de la date de dépôt du dossier en préfecture.

Ce point n’est pas nouveau, on en parlait dans notre compte-rendu du 11 juin 2015 et sur notre site internet depuis le 12 juillet 2015.

Quant au motif de prorogation demandé par le Maire,« difficultés financières », il va falloir étayer sérieusement  la demande pour la faire passer, et il faut sacrément se retrouver au pied du mur pour inventer des excuses pareilles sur le fait de n’avoir pas mandaté  un organisme pour faire un audit des bâtiments municipaux avant septembre 2015.

 

Alors, concernant le premier point de l’ordre du jour, nous ne sommes pas sûrs que tous les conseillers aient compris ce qu’est la GIPA, un minimum d’explications n’aurait pas été un luxe pour une parfaite compréhension.

Le second point concernait le PEDT et il était forcément urgent de le valider avant la rentrée pour obtenir des aides de la CAF pour la convention avec les Francas. On ne peut que constater que ce Projet Educatif doit être validé dans la précipitation.

On ne peut que se réjouir qu’enfin les TAP soient réalisés par des professionnels et non plus par des bénévoles.

On ne peut que se réjouir que le « Club des aînés » n’ait plus à employer une personne pour effectuer les TAP à l’école.

On ne peut que se réjouir que l’association «  Les Francas » soit choisie, on pourra remarquer qu’« Agir pour vivre ensemble » en parle depuis plus d’un an sur son site.

Par contre, on aurait préféré qu’il y ait un appel d’offre pour choisir le prestataire…

D’autre part il aurait judicieux de dissocier la gestion financière, matérielle, logistique et humaine des TAP et le centre aéré.

Concernant le point sur le personnel Communal, il est quand même dommage d’apprendre cette proposition en séance de Conseil, alors qu’il y a une commission Personnel Communal. La Commission a été encore écartée (ou certains membres), on est encore une fois devant le fait accompli. Plusieurs scénarii auraient pût être évoqués. On n’est pas contre le choix proposé car l’agent en question fait du bon travail et semble faire l’unanimité par rapport au personnel de l’école et aussi avec les parents d’élèves. Mais on peut quand même en discuter, ce n’est pas la peine de mettre en place des commissions de travail en début de mandat si elles ne sont pas respectées et appliquées.

 

Concernant le point sur le contentieux, Didier Prodhomme, au nom de la liste « Agir pour vivre ensemble » a bien résumé la situation quand il a dit « il est quand même dommage que l’on en soit arrivé là, et un compromis entre les 2 parties aurait quand même été plus judicieux ».

Ce licenciement coûte déjà 9 000 € à la Commune en tant qu’indemnités chômage (ce qu’a indiqué un adjoint sans que le Conseil Municipal en ait été informé précédemment), et celle-ci risque encore de perdre de l’argent devant le tribunal. Un reclassement, quand même, au sein de la commune aurait été peut être plus intéressant au plan humain et financier.

Il semblerait que cette gestion d’effectif coûte très cher à la commune, il y a pourtant des personnes qui avaient dit qu’elles s’étaient renseignées au moment de la séparation avec l’agent, qu’il n’y aurait pas de problèmes…

La gestion humaine, c’est aussi de la gestion.

 

Concernant la question de Jean-Marie Lefèvre, nous sommes conscients qu'il reste beaucoup à faire en question de sécurité routière, qu'il faut prendre en compte toutes les remarques des citoyens et nous nous félicitons de l'avancée sur le point des radars pédagogiques. La question sur la sécurité à l'entrée du bourg reste à point à approfondir.

 

 

Quant au contenu de l’ordre du jour, il manque quand même des points importants qui n’étaient pas inscrits tels que :

 

  • 1/ L’ouverture de la cinquième classe (remarquez, elle ne l’a jamais été). On en a parlé dans les questions diverses…

Si l’ouverture est effective à la rentrée, dans quels locaux sera cette 5ème classe ?

Dans le préau qui est en cours de réhabilitation ? au rez de chaussée de l’ancienne mairie ? dans la classe qui est équipée du tableau numérique ?

  • 2/ Une convention avec Domikid (cela avait été demandé à l’assemblée générale d’ «Agir pour vivre ensemble » au Vice-Président de la commission Information-Communication)
  • 3/ Un point sur l’avancement des travaux au cimetière et du préau de l’école. On pourra remarquer que les permis de construire ne sont toujours pas affichés, cela avait été pourtant promis à la réunion du 11 juin 2015. Remarquez encore 2 mois et cela ne sera plus nécessaire de les mettre, les travaux seront terminés.
  • 4/ Il n’a jamais été fait mention de la mise en place des détecteurs de fumées dans les locaux communaux, cela a un coût… les détecteurs de fumée devaient être installés dans les appartements et les maisons, la date-limite d’installation étant au 1er janvier 2016.
  • 5/ Un point sur le bilan de forum des associations et savoir s’il y avait une reconduction de la journée l’année prochaine. (Coût, Nombre de visiteurs, Retour d’expérience,…)
  • 6/ La commune nouvelle n’était pas à l’ordre du jour, il a fallu une question des élus d’ «agir pour vivre ensemble » pour obtenir quelques renseignements…
  • 7/ La nouvelle communauté de communes n’était pas non plus à l’ordre du jour, il y a eu pourtant un article dans la presse disant qu’on allait se retrouver avec Saint Sauveur le Vicomte dans une communauté de commune de 60 000 habitants. Au moins de l’information…
  • 8/ Pas de point d’avancement sur les futurs travaux du terrain de tennis, il a fallu aussi une question des élus d’ «agir pour vivre ensemble » pour obtenir des bribes d’information.
  • 9/ Pas d’information du tout sur le campement des gens du voyage qui s’était installé sur le parking de la Ferme du Four en Juillet. Une plainte a t-elle été déposée en Gendarmerie par la Mairie ?
  • 10/ Pas de nouvelles sur les défibrillateurs, leur coût et leur positionnement.
  • 11/ Pas de devis concernant l’éclairage du nouveau terrain de foot, car des terrains d’entraînement sans éclairage, ce n’est pas trop utile… surtout à la période où on va arriver…
  • 12/ L’état d’avancement du programme prévisionnel de travaux d’investissement pour les 15 années à venir en prévoyant des Avant Projets Sommaires (APS), cela a été promis par le 3ème adjoint lors de la séance du 23 Février 2015.
  • 13/ Quid de la présentation promise par le 3ème adjoint du potentiel touristique du Fort de Bretteville-Haut par un membre de la chambre de commerce, c’était le 23 Février 2015.
  • 14/ Pas de planning prévisionnel des réunions du conseil municipal jusqu’à la fin de l’année 2015, pourtant promis par le 3ème adjoint le 11 juin 2015. (On l’aura peut être le 15 décembre…)
  • 15/ Pas de bilan du marché estival sur le port du Becquet (nombre d’exposants, taux de fréquentation, retombées commerciales etc….)
  • 16/ Concernant l’acquisition de la parcelle agricole par la commune, il semblerait qu’une autre parcelle est incluse dans l’acte de vente. Quelle est cette parcelle et quel agriculteur exploite cette parcelle actuellement ?

Quels sont les projets de la commune  avec l’acquisition de ces parcelles ?

Une présentation des planches cadastrales de ces parcelles sur le vidéo projecteur aurait été plus explicite.

  • 17/ Dans l’ordre du jour, la ligne « devis » est toujours mystérieuse, évasive, désordonnée etc….) Chaque dossier présenté manque de clareté, de lucidité, d’arguments techniques, de comparatif etc….

 

En bref, il y a encore beaucoup de travail en perspective